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particularites ruisseaux


Si l’eau des cours d’eau appartient à tous, Art L210.1 du Code de l’Environnement
les berges et le lit appartiennent aux propriétaires riverains Art L215.2 du Code de l’Environnement

Pour les ruisseaux

(n'entrant pas dans la compétence du Syndicat des Rivières), les mêmes
recommandations que sur la rivière s'appliquent, mais:

  • pour les travaux de faucardage : vous pouvez faucarder vous-mêmes
    mais uniquement pendant la période de faucardage - du 15 mai au
    15 Septembre - (sauf en cas d’arrêté préfectoral «Sécheresse»)
    et en retenant les herbes de coupe.
  • pour les aménagements de berges ; pas de subvention accordée →
    rapprochez-vous de votre mairie