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dans le lit de la riviere


Si l’eau des cours d’eau appartient à tous, Art L210.1 du Code de l’Environnement
les berges et le lit appartiennent aux propriétaires riverains Art L215.2 du Code de l’Environnement

C’est pourquoi, dans la partie du lit de la rivière qui vous appartient,


1. Vous devez:

Eviter de rejeter vos eaux pluviales dans la rivière, ce qui limite l’arrivée des eaux en cas de fortes pluies et réduit donc les risques d’inondation en aval.


2. Vous ne devez pas:

CONCERNANT LE LIT:
  • Curer, faucarder Art 2.6.1. du décret du 29/03/93
  • Rétrécir/élargir le lit (sauf cas particuliers), Approfondir le lit Art 2.5.0. du décret du 29/03/93 et art L.215-20 du Code de l’Environnement
  • Jeter vos branches, vos herbes de tonte ou tout autre déchet dans la rivière Art L.216-6 du Code de l’Environnement
  • Dévier une partie de la rivièreArt 2.5.0. du décret du 29/03/93
  • Créer des étangs de + de 1000m2 en relation avec la rivière Art 2.7.0. du décret du 29/03/93
  • Rejeter vos eaux pluviales dans la rivière si la surface drainée est supérieure à 1ha Art 5.3.0. du décret du 29/03/93
  • Rejeter vos eaux usées directement dans la rivière Art L.432-2 du Code de l’Environnement
  • Construire une passerelle sans autorisation de la Police de l’Eau Art 2.5.2. et 2.5.3 du décret du 29/03/93

3. Vous pouvez:

CONCERNANT LE LIT:
  • Retirer les déchets et les embâcles qui gênent l’écoulement de l’eau (vous pouvez aussi prévenir le Syndicat des Rivières) Art L215.14 du Code de l’Environnement
  • Utiliser l’eau pour vos besoins domestiques (arroser le jardin par exemple) dans la limite de 2% du débit, soit 36l/s (sur la rivière) et 10l/s sur les ruisseaux (sauf en cas d’arrêté sécheresse) Art L. 210 du décret du 29/03/93