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berges riviere


Si l’eau des cours d’eau appartient à tous, Art L210.1 du Code de l’Environnement
les berges et le lit appartiennent aux propriétaires riverains Art L215.2 du Code de l’Environnement

C’est pourquoi, dans la partie du lit de la rivière qui vous appartient,


1. Vous devez:

Entretenir vos berges: élaguer les branches les plus basses qui gênent l’écoulement de l’eau, surveiller et abattre, si nécessaire, les arbres qui menacent de tomber dans la rivière et d’emporter une partie de la berge Art L.215-14 du Code de l’Environnement


2. Vous ne devez pas:

CONCERNANT LES BERGES:
  • Employer de désherbants Art L. 432-2 du Code de l’Environnement
  • Faire de dépôts (déchets ou herbes de tonte) Art 2.5.4. du décret du 29/03/93
  • Tondre jusqu’au pied de berge (→ laisser une bande de 50 à 60 cm de largeur le long de la berge)
  • Faire de talus de protection Art 2.5.4. du décret du 29/03/93
  • Planter des peupliers, planter des résineux
  • Augmenter la hauteur de berge Art 2.5.4. du décret du 29/03/93
  • Remblayer les zones humides Art 4.1.0 du décret du 29/03/93
  • Mettre en place des planches, ou tôles sur + de 20m sauf autorisation de la Police de l’Eau Art 2.5.0. du décret du 29/03/93

3. Vous pouvez:

CONCERNANT LES BERGES:
  • Piéger les rats musquésà l’aide de cages distribuées gratuitement par le Syndicat
  • Planter sur vos berges:
    • des arbres en haut de berge: saules/frênes/aulnes…
    • des arbustes au milieu de la berge: viorne, cornouiller, fusain, aubépine, noisetier, sureaux…
    • des plantes adaptées en pied de berge: iris, salicaire, jonc, carex, baldingère…
  • Aménager vos berges:
    Demander conseil au Syndicat des Rivières : les techniques végétales (utilisant plantes ou branches de saules) sont subventionnées.
    Les techniques dures (roches, planches, béton) nécessitent une autorisation de la Police de l’Eau (si aménagement> de 20 m)