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compte rendu comite syndical


Etaient présents :

-          Syndics : Messieurs MICHAUX, PIOT, LANOE, MAGNAN, ALLAIN, BERTRAND, DUBOSC, HANOTIN, CROCHEMORE Mesdames SAUTREUIL, CHAUVIN,

-          Salariés : Madame JOUET, Monsieur DUPOUY, Monsieur LEBORGNE

 

Etaient excusés :

-          Syndics : Messieurs LENEVEU, BEY, GIRARD, RENAULT

 

La séance a débuté vers 17h45

 

Délibération n°1 sur l’approbation du compte de gestion 2007 :

Monsieur Michaux a demandé à Monsieur Dubosc, doyen d’âge de l’assemblée, de bien vouloir présenter le compte de gestion 2007. Monsieur Dubosc a donc lu la délibération certifiant que le compte de gestion est conforme au compte administratif. Monsieur Dubosc a précisé le montant des recettes en section d’investissement : 19 848,33€, et en section de fonctionnement : 128 562,15€, soit un total des sections de 148 410,48€. Puis, le montant des dépenses a été précisé, en section de fonctionnement : 66 583,08€, et en investissement : 66 337,05€, soit un total des sections de 132 920,13€. Il a été arrêté un déficit dans la section d’investissement de 46 488,72€ et un excédent en fonctionnement de 61 979,07€, soit un excédent total de 15 490,35€. Le résultat  de clôture de 2007 s’élève donc à 100 324,09€ (15 490,35€ de 2007 + 7 315,47 affecté à l’investissement + 92 149,21€ de 2006). Aucune remarque particulière n’a été faite. Monsieur Dubosc a ensuite procédé au vote. 

Cette délibération a été acceptée à l’unanimité.  

 

 

Délibération n°2 sur l’approbation du compte administratif 2007 :

Monsieur Michaux a présenté le compte administratif 2007 en précisant qu’il y avait eu peu de différence entre le budget primitif 2007 et le compte administratif, ce qui démontre une bonne connaissance de nos dépenses et de nos recettes.. Les dépenses de fonctionnement s’élèvant à 66 583,08€€ et les recettes de fonctionnement à 128 562,15€, l’excédent de fonctionnement pour l’année 2007 est de 61 919,07€, auquel s’ajoute l’excédent de 2006 de 6 579,21€, soit un résultat définitif de clôture fin 2007 de 68 558,28€.

En section d’investissement, les dépenses sont de 66 337,05€ et les recettes de 19 848,33€. Le déficit 2007 s’établit donc à 46 488,72€. Le résultat reporté de 2006 étant de 78 254,53€, le résultat de clôture en investissement s’établit donc fin 2007 à 31 765,81€.

En additionnant les deux sections (68 558,28+31 765,81), le résultat de clôture fin 2007 est arrêté à la somme de 100 324,09€. Monsieur Michaux a rappelé qu’en prenant la présidence du Syndicat en 2001, le syndicat disposait d’une trésorerie limitée alors qu’aujourd’hui, le syndicat dispose de plus de 100 000€ de fonds de roulement et de provisions, permettant d’aborder avec sérénité les importants travaux envisagés dans les prochaines années, notamment ceux visant à la libre circulation les poissons migrateurs. Il a rappelé que le Comité syndical avait délibéré, lors de sa dernière séance, sur une participation du Syndicat à hauteur de 7,5% du montant total  des travaux chez les propriétaires privés, en plus de subventions apportées par l’Etat  et le Département. Cette somme de 100 000€ pourra donc être en partie utilisée pour ces travaux. Monsieur Dubosc a demandé sur quel compte se trouvait cet argent et si une rémunération pouvait être envisagée. Monsieur Michaux a répondu qu’il s’agissait d’un compte du Trésor Public et qu’il ne pouvait générer d’intérêts.  Monsieur Michaux a fait voter et arrêter les sommes de 61 979,07€ pour le résultat de fonctionnement 2007 et de -46 488,72€ pour le résultat d’investissement 2007.

                                                                           Cette délibération a été acceptée à l’unanimité.  

 

Délibération n°3 sur l’affectation du résultat :

Le compte administratif 2007 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 68 558,28€. Monsieur Michaux propose de reporter 6 579,21€ en fonctionnement et de virer à la section d’investissement 31 765,81€.   

Cette délibération a été acceptée à l’unanimité.  

 

Délibération n°5 sur les salaires :

Pour tenir compte du coût de la vie et des nouvelles responsabilités de Madame Jouet, ainsi que des bons résultats comptables de cette année liés à la gestion de Madame Jouet et des services municipaux de la Ville de Fécamp, Monsieur Michaux propose une augmentation de salaire de 7% par rapport à 2007. Le salaire brut serait donc de 1920€ brut soit 1540€ net.

Cette délibération a été acceptée à l’unanimité.  

 

Délibération n°6 sur les primes  :

Les primes restent inchangées par rapport aux années précédentes.

Cette délibération a été acceptée à l’unanimité.  

 

Délibération n°7 sur la rémunération des agents de la Ville de Fécamp :

Les indemnités restent inchangées par rapport à l’an dernier.

Cette délibération a été acceptée à l’unanimité.  

 

Délibération n° 8 sur la subvention versée à « Les Amis de la Vallée de la Ganzeville »:

Monsieur Michaux précise qu’il soumet cette subvention sans avoir été formellement sollicité par l’association. Monsieur Dubosc ajoute qu’il conviendrait de savoir à quoi sert cet argent. Monsieur Michaux répond qu’il est invité chaque année à l’assemblée générale et qu’il peut ainsi prendre connaissance des actions entreprises. Monsieur Michaux propose de  reconduire la subvention de l’année précédente (160€). Si l’association a un projet particulier, le Syndicat des Rivières pourra éventuellement apporter une contribution majorée l’an prochain. 

Cette délibération a été acceptée à l’unanimité. 

 

Délibération n° 9 sur la subvention versée à « La Truite Cauchoise » :

Monsieur Michaux rappelle que la subvention s’élevait à 500€, et reste conditionnée au justificatif de l’affectation de cette subvention (achat d’alevins).

Cette délibération a été acceptée à l’unanimité.  

 

Délibération n° 10 sur la subvention versée à « Actif Insertion » :

Monsieur Michaux explique qu’il avait souhaité metre en place avec Actif Insertion un système de facturation, car le Conseil Général ne prend pas en compte la subvention que nous versons à Actif Insertion dans le calcul des subventions qu’il nous octroie. En effet, l’association Actif Insertion étant déjà subventionnée par le Conseil Général, les sommes que le Syndicat lui verse ne peuvent pas être subventionnées une seconde fois. Par contre, Monsieur Michaux a expliqué qu’il est possible d’avoir, dans des associations d’insertion, une partie du chiffre d’affaires réalisée sous forme de subventions et une autre partie sous forme de facturations. Nous avons proposé à Actif Insertion une telle répartition (à savoir une subvention de 8000€ correspondant aux travaux d’entretien et sur laquelle le Syndicat ne percevra pas de subventions et pour 4000€ de factures correspondant à la moyenne annuelle des prestations d’Actif Insertion pour les travaux réalisés sur les berges et sur lesquels le Syndicat pourrait bénéficier de subventions. Mais, le comptable de l’association Actif Insertion ne souhaite pas mettre en place une comptabilité sectorisée avec une partie soumise à la TVA et une partie non concurrentielle subventionnée. Ainsi, Monsieur Michaux propose une subvention de 12 000€ par an qui englobe les travaux d’entretien et les travaux sur les berges. Monsieur Michaux précise qu’il sera possible d’ajuster cette subvention (en fonction des travaux réellement effectués) par des avenants à la convention.    

         Cette délibération a été acceptée à l’unanimité.  

 

Délibération n° 11 et 12 sur les études complémentaires visant au rétablissement de la libre circulation des poissons migrateurs:

Monsieur Michaux a précisé que la Commission s’était déroulée le matin même. Au total, 11 offres ont été analysées par Madame Jouet. La délibération 11 concerne une étude visant à renaturer la rivière de la Valmont sur 1,5 km de linéaire, c’est-à-dire déplacer la rivière actuelle pour la remettre dans son lit fossile, soit en exondant totalement le bras existant, soit en laissant une partie du débit dans le bras actuel. Cette question est l’un des enjeux de l’étude. Monsieur Michaux a rappelé le double intérêt de ce projet : la libre circulation des poissons migrateurs mais aussi la création d’une zone naturelle d’expansion de crue permettant de lutter contre les inondations. Monsieur Piot a évoqué la propriété privée des parcelles riveraines. Monsieur Michaux a mentionné la présence d’une douzaine de propriétaires concernés par ce projet, soulignant qu’il s’agissait effectivement d’une étude longue (au moins un an) et complexe. Il a évoqué les travaux similaires de renaturation de la rivière du Commerce, sur 1,5 km, réalisés à Gruchet-le-Valasse, en précisant que les terrains appartenaient au même propriétaire (la Communauté de Communes) ce qui a facilité le projet. Monsieur Michaux a ajouté que la DIREN et l’Agence de l’Eau avaient conseillé cette étude qui se justifie par l’importante amélioration des conditions hydrauliques de la rivière. Le montant de l’étude, choisie par la Commission, s’élève à 53 580€ en faveur du bureau d’études CARICAIE, situé à Paris, qui fut le moins (et le mieux) disant. Monsieur Crochemore a demandé à quel taux cette étude était subventionnée. Monsieur Michaux a répondu 80%. Monsieur Dubosc a ensuite demandé quelles étaient les références de ce bureau d’études. Monsieur Michaux a expliqué que ce bureau d’études avait déjà travaillé sur des passes à poissons, mais jamais sur des renaturations et que les références ne pouvaient pas entrer dans le calcul de la note des bureaux d’études. Monsieur Michaux a ajouté que sur 9 bureaux d’études qui ont proposé une offre, un seul a déjà réalisé des renaturations. Il s’agit de BIOTEC, situé à Lyon. Les syndics ont demandé si le Syndicat était obligé d’entreprendre les futurs travaux. Monsieur Michaux a répondu, qu’en fonction des conclusions, le comité syndical choisira de s’engager ou non dans les travaux. Monsieur Crochemore a fait remarquer que la maîtrise d’œuvre était compris dans le prix, or si les travaux ne sont pas réalisés le Syndicat devra régler la totalité des prestations commandées. Monsieur Michaux a répondu que le cahier des charges n’avait pas prévu la maîtrise d’œuvre en option. Monsieur Dubosc propose de différencier la phase « étude » de la phase « travaux ». Monsieur Michaux a répondu que ces éléments seront détaillés dans la délibération. Monsieur Leborgne a précisé que le paiement des phases est conditionné à la remise du rapport de phase. Donc, si la phase 7 n’est pas réalisée, le règlement de cette phase n’aura pas lieu d’être. Monsieur Michaux a donc proposé de détailler le phasage de l’étude et de procéder à des avenants, si nécessaire. Monsieur Dubosc a ajouté qu’il avait entendu dire que la remise en libre circulation des poissons migrateurs était très contreversée. Monsieur Michaux a répondu qu’en effet, depuis le début de cette étude, les débats ont été nombreux pour trouver les raisons qui expliqueraient le nombre moins important des poissons qu’auparavant : la buse du port de Fécamp ? les chutes des anciens moulins ? ou la qualité de l’eau ?  Monsieur Michaux a ajouté qu’il avait écrit, il y a 6 mois, au Préfet pour demander une réunion avec les syndicats de rivières pour faire le point (5 ans après la première), sur l’obligation de mettre en place le programme de restauration de libre circulation des poissons migrateurs. Or, le courrier est resté sans réponse. Monsieur Dubosc a demandé si l’étude complémentaire qui sera menée permettra de moduler les objectifs. Monsieur Michaux a répondu que l’étude complémentaire portait uniquement sur 2 seuils (Monsieur Doré, Monsieur Fiquet) des 19 identifiés. Monsieur Michaux a annoncé qu’il avait choisi une option de suivi de milieu à 1500€ portant sur la qualité de l’eau et la qualité de la rivière. Cette option complètera ainsi les premières données sur la qualité du milieu, lancées en 2007. Monsieur Michaux a précisé par ailleurs qu’une des offres non retenues dépassait 200 000€.

La délibération 12 porte sur des études complémentaires liées aux bras de dérivation, choix privilégié par rapport aux passes à poissons en béton. Les bras de dérivation permettront, aussi, de lutter contre les inondations. Des études complémentaires sont nécessaires pour étudier le sol (perméabilité, résistance…). Monsieur Michaux a déclaré que la Commission avait retenu le bureau d’études CEBTP SOLEN pour 17 497€, avec si nécessaire une option de 1350 € pour des sondages mécaniques, subventionné à 80%.           

    Cette délibération a été acceptée à l’unanimité

 

Délibération n° 4 sur le budget primitif 2008 :

(vote reportée en fin de séance, après les délibérations n°5 à 12, à incidence budgétaire).

Par rapport à l’an dernier, Monsieur Michaux propose un budget de fonctionnement légèrement inférieur pour les charges à caratère général, et en légère augmentation pour les charges de personnel et de gestion.

Monsieur Michaux a fait remarquer qu’il y avait eu peu de différence entre le budget primitif 2007 et le compte administratif, ce qui montre une connaissance fine de nos dépenses et de nos recettes. Le budget primitif 2008 s’inscrit donc dans la continuité des années précédentes, avec cependant, une charge plus importante des frais d’études. Les charges à caractère général sont en légère diminution par rapport au budget primitif, mais en augmentation par rapport au réalisé. Monsieur Michaux a expliqué que la différence entre le budget primitif et le réalisé venait du fait que la Trésorerie arrêtant les comptes au 12 Décembre, une partie importante des dépenses 2007 ont été mandatées en 2008. Par ailleurs, certaines lignes du budget primitif ont été minorées car elles ont été très peu utilisées l’an dernier, ce qui explique une réduction du budget primitif en fonctionnement.

Monsieur Michaux a précisé que la ligne « remboursements à d’autres organismes » est détaillée en : frais d’affranchissements, factures de déchetterie, ordures ménagères et pour le “forfait” ville de Fécamp. De même, en investissement, les subventions perçues sont détaillées  : l’une pour les travaux (opérations sous mandats), l’autre pour l’achat de matériel.   

Monsieur Michaux a souligné que la ligne « études » mentionnait, en fait, les analyses  d’eau des rivières qui font parti désormais du plan de gestion.

Monsieur Dubosc a demandé quel était l’actif immobilisé du syndicat et s’il était en bon état. Monsieur Michaux a répondu : deux tronçonneuses, une perche élageuse, deux ordinateurs et un véhicule et qu’ils étaient en bon état. Monsieur Michaux a rappelé que les subventionneurs ont financé le véhicule au démarrage du syndicat mais n’ont pas prévu d’en financer un deuxième. Monsieur Dubosc a donc proposé de provisonner, ce à quoi Monsieur Michaux a répondu que les sommes placées en investissement (+100 000€) servaient, entre autre, à prévoir le remplacement du matériel. Monsieur Crochemore a aussi évoqué la solution du loca-bail (comme au syndicat des Bassins Versants) permettant de passer ces frais en fonctionnement. Monsieur Michaux a rappelé que le kangoo fait peu de kilomètres par an (- de 10 000km) et que la location semblait peu intéressante.

Au niveau des recettes, les produits restent conformes au compte administratif 2007. Il est à noter, pour l’opération de restauration de la ripisylve, que la vente de bois permet de financer le bûcheron et les plantations de remplacement (soit une opération “blanche”)

Monsieur Michaux a donc proposé un budget primitif équilibré à 145 758,28€ en fonctionnement et à 131 000,00€ en investissement. Monsieur Michaux a rappelé qu’il n’avait toujours pas utilisé la ligne de crédit. 

    Cette délibération a été acceptée à l’unanimité

 

Questions diverses :

Monsieur Dubosc a demandé quels étaient les travaux réalisés cette année et les travaux prévus en 2008. Monsieur Michaux a répondu que ces questions feront l’objet d’une présentation à tous les riverains lors de la prochaine Assemblée Générale.

Monsieur Michaux a annoncé que la prochaine Assemblée Générale se tiendra probablement fin Avril et a précisé qu’un nouveau comité syndical sera élu.

Monsieur Dubosc a demandé si beaucoup de riverains sollicitaient le syndicat pour entreprendre des travaux. Madame Jouet a répondu qu’effectivement il y avait beaucoup de demandes. Monsieur Michaux a ajouté que les travaux prévus étaient, d’ailleurs, hiérarchisés dans le plan de gestion pluriannuel.

Madame Chauvin a demandé si le Syndicat était informé des travaux de ripisylve sur Ganzeville. Madame Jouet a répondu que le Syndicat avait réalisé des travaux de plantations d’arbres et d’arbustes sur les parcelles louées par Monsieur Dupont.

Monsieur Dubosc a tenu à remercier et à féliciter Monsieur Michaux pour ses actions menées au sein du Syndicat depuis 2001. Monsieur Michaux l’a remercié et a rappelé le travail d’équipe avec, notamment, les services de la Ville de Fécamp.

Monsieur Dubosc a demandé qui étaient les membres permanents de la Commission. Monsieur Michaux a répondu qu’au vu du nombre de syndics, il fallait 3 membres qui ont été nommés lors du dernier comité syndical. Il s’agit du Président du syndicat, de Monsieur Lesueur pour le collège des collectivités et de Monsieur Magnan pour le collège des propriétaires privés.

        La séance a été levée à 19h30.