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compte rendu comite syndical


COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL
DU 28 OCTOBRE 2010
 
 
Etaient présents : Syndics : ALLAIN Maurice, BERTRAND Philippe, CROCHEMORE J Marie, DELAHAYE J Richard, MABIRE Pascal, MAGNAN Sylvain, MONGUILLON Michèle, NAVARRE J Louis, NEUVILLE Gérard, RENAULT Michel, SERY Eric  
               Salariée : JOUET Barbara                        
Etaient excusés : BEY Yves, HATE Sophie, LEMESLE J Yves, VERDONCK François
 
 
Délibération 28 concernant le transfert du siège social
Suite à la délibération prise lors du dernier comité syndical relative au changement de siège social du Syndicat en raison du déménagement, la Sous Préfecture nous demande de prendre une nouvelle délibération pour demander le transfert du siège social et la modification des statuts.
La délibération a été adoptée à l’unanimité.
 
Délibération 29 concernant l’inscription au COGE
Comme l’an dernier, le Conseil Général nous demande de prendre une délibération pour inscrire toutes nos opérations au COGE au titre de la programmation 2011, ce qui permettra au syndicat de bénéficier de taux de subventions bonifiés à 80%.
La délibération a été adoptée à l’unanimité
 
Délibération 30 concernant les travaux chez Monsieur FAURE  
Il s’agit de travaux de restauration de berges, rue des Haras, chez le voisin de Monsieur Bénard et Monsieur Lecoutre, personnes chez qui nous sommes intervenus durant l’été 2010. Le montant des travaux est de 1030€ dont 820€ de main d’œuvre Actif Insertion. Ces travaux sont prévus au printemps 2011.
                                                                                              La délibération a été adoptée à l’unanimité
 
Délibération 31 concernant les fournitures pour les travaux de passe à poissons à la pisciculture PAIMPARAY
Comme Monsieur Gaspérin, Monsieur Paimparay souhaite réaliser lui-même sa passe à poissons. Une délibération est prise en ce sens, en estimant le montant des fournitures à 14 575€. Des subventions seront accordées sur cet achat.                                                                                       
                                                                                            La délibération a été adoptée à l’unanimité
 
Délibération 32 concernant l’étude de faisabilité d’un arasement de seuil chez Monsieur RASCOUSSIER
Suite au marché d’études lancé et à l’analyse qui en a été faite, la Commission vient de donner un avis favorable pour l’attribution du marché à ECO ENVIRONNEMENT CONSEIL pour un montant de 14 428,07€ TTC. Le comité syndical décide de suivre l’avis de la Commission et attribue le marché à ECO ENVIRONNEMENT CONSEIL pour le montant cité ci-dessus.                        
                                                                                              La délibération a été adoptée à l’unanimité
 
Délibération 33 concernant le fonctionnement et l’investissement 2011
Afin d’inscrire les frais de fonctionnement et d’investissement 2011 au COGE, cette délibération est nécessaire. Le comité syndical décide de maintenir le poste de garde-rivière pour 2011, d’inscrire ces frais au COGE et de demander les subventions relatives à ces dépenses.                                                                                                                                                         La délibération a été adoptée à l’unanimité
 
Délibération 34 concernant l’avenant au marché de travaux OH13 et OH18
En raison de sujétions techniques imprévues sur les chantiers à Fécamp et à Colleville, un avenant au marché est nécessaire. La Commission s’est réunie pour décider de la réalisation de ces travaux. La Commission a émis un avis favorable en raison du caractère imprévisible et urgent de ces travaux supplémentaires. Il s’agit de disposer des fers UPN en tête des palfeuilles sur l’ouvrage OH18 à Fécamp pour éviter toute déformation ultérieure des palfeuilles, et de creuser 1m de profondeur supplémentaire dans le lit pour évacuer les blocs en béton tassés au fond du lit de la rivière afin de pouvoir battre les palfeuilles convenablement. Concernant l’ouvrage OH13, il s’agit de reprendre les pieds de mur situés en berge à droite et à gauche, puisque le fait d’araser le lit d’un mètre et de mettre à sec le bras a provoqué le déchaussement des murs qui ne présentaient finalement pas de fondations. L’avenant représente la somme totale de 23 333,30€.                                                      
                                                                                  La délibération a été adoptée à l’unanimité
 
Monsieur Crochemore a demandé au Comité si des questions diverses étaient à mettre à l’ordre du jour. Aucune question diverse n’a été posée.
 
 
 
Monsieur Crochemore a remercié le Comité.