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compte rendu comite syndical


Etaient présents : Syndics : ALLAIN Maurice, CROCHEMORE J Marie, DELAHAYE J Richard, MABIRE Pascal, MAGNAN Sylvain, MONGUILLON Michèle, NAVARRE J Louis,  
Salariée : JOUET Barbara            Conseiller financier : LEBORGNE Bruno           Conseiller technique : DUPOUY Xavier
Etaient excusés : BERTRAND Philippe, BEY Yves, HATE Sophie, LEMESLE J Yves, NEUVILLE Gérard, RENAULT Michel, SERY Eric, VERDONCK François
 
 
Délibération 9 concernant la modification du résultat d’exécution
Cette délibération a été présentée par Monsieur Leborgne afin de régulariser le résultat erroné par une différence de 9 euros.
La délibération a été adoptée à l’unanimité.
 
Délibération 10 concernant la période de faucardage
Monsieur Crochemore a proposé une période allant du 1er Juin au 31 Octobre 2010.
La délibération a été adoptée à l’unanimité
 
Délibération 11 concernant la demande de subvention pour les travaux sur les ouvrages 13 et 18  
Monsieur Crochemore a déclaré que 4 offres avaient été remises pour ces travaux, dont 3 étaient recevables. L’entreprise SNET de Fécamp a remporté le marché pour un montant total de             €, dont         € pour les travaux sur OH13 (mairie de Colleville) et      € pour les travaux d’OH18 (Mairie de Fécamp).
La délibération a été adoptée à l’unanimité
 
Délibération 12 concernant le marché de maîtrise d’œuvre sur les ouvrages de la phase I de travaux
Afin de prévoir les travaux de la phase I (2010/2012), il convient de lancer un marché de maîtrise d’œuvre en procédure adaptée, estimé à 12 055€ TTC (10% du montant total TTC des travaux) .
                                                                                                La délibération a été adoptée à l’unanimité
 
Délibération 13 concernant la demande de financement des travaux pour OH3 et OH10
Les propriétaires de ces ouvrages (Monsieur Gasperin et Monsieur Paimparay) ont décidé de réaliser eux-mêmes, et selon les prescriptions de l’ONEMA, leurs dispositifs de franchissement pour les poissons migrateurs. Le Syndicat se chargera de fournir les matériaux qui seront ainsi subventionnés. Ces propriétaires souhaitaient engager leurs travaux rapidement. Or, le dossier d’autorisation étant en cours, il faut attendre le récépissé d’autorisation de la Police de l’Eau. Ces travaux seront donc réalisés au printemps, été 2011. La délibération est donc annulée.                     
                                                                                              La délibération a été adoptée à l’unanimité
 
Délibération 14 concernant le marché d’étude sur l’ouvrage 19 Rascoussier
Il avait été décidé avec les propriétaires et le comité de pilotage de l’étude sur les poissons migrateurs de réaliser une étude de faisabilité sur l’arasement complet de l’ouvrage, situé rue du 11 novembre à Fécamp, où aujourd’hui, la rivière passe sur 1/3 de son lit. L’arasement de l’ouvrage permettrait de lutter contre les risques d’inondations relativement importants sur ce secteur, et aussi de rétablir la libre circulation des poissons migrateurs. La marché est estimé à 15 000e HT, soit 17 940€ TTC.                                                                                                                                         La délibération a été adoptée à l’unanimité
 
Délibération 15 concernant le marché de travaux sur la renaturation de la Valmont
Monsieur Crochemore a présenté la délibération en rappelant le montant total estimé pour ces travaux : 250 000 € HT, soit 299 000€ TTC.            
                                                                                              La délibération a été adoptée à l’unanimité
 
Délibération 16 concernant l’indemnité pour la saisie des bulletins de paie
Suite au départ de Monsieur Préterre, une délibération doit être prise pour mentionner le nouveau bénéficiaire de l’indemnité versée en contre partie de l’établissement des bulletins de paie. Il s’agit de Madame Lemarchand.          
                                                                                              La délibération a été adoptée à l’unanimité
 
Délibération 17 sur le Président du Jury
Dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre, il convient de mettre en place un « jury » et non une commission d’appel d’offres pour ce marché. Le comité syndical a désigné les membres ; Il s’agit des membres déjà désignés pour la Commission d’Appel d’Offres.
                                                                                              La délibération a été adoptée à l’unanimité
 
   
 
Monsieur Crochemore a remercié le Comité.