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compte rendu comite syndical


COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL
DU 21 JANVIER 2005


Etaient présents:

Syndics   Etaient excusés:
Mr MICHAUX   Mr MAGNAN
Mme SAUTREUIL   Mr LENEVEU
Mr PIOT   Mr MONGUILLON
Mme CHAUVIN    
Mr BERTRAND   Etaient absents:
Mme BOULET   Mr GIRARD
Mr LESUEUR   Mr ALLAIN
Mr BUREL   Mr BEY
Mr CROCHEMORE   Mr DUBOSC
     
Syndicat des rivières    
Mme JOUET    
Mr DUPOUY    
Mr LEBORGNE    

Compte-rendu du dernier comité syndical (09/11/2004)
Deux corrections ont été apportées:

  • Mr Lesueur a fait remarquer que dans la délibération n°25 sur les taxes communales, il s’agit bien de 2/3 des communes représentant 50% des habitants et non 50% des riverains qui devaient accepter la proposition pour que celle-ci devienne effective.
  • Concernant les questions diverses, le contrat d’assurances a été signé avec des garanties élargies en matière d’assistance juridique et de responsabilité en matière de travaux sous maîtrise d’ouvrage déléguée du Syndicat.

Délibération n°6 sur la Fédération des Syndicats de Rivières:
Mr Michaux a exposé aux syndics le fait que les Syndicats de Rivières de Seine-Maritime (dont le noyau dur est représenté par les syndicats de rivières littorales) se sont réunis pour évoquer la création d’une Fédération des Syndicats de Rivières, association loi 1901. Mr Michaux a précisé que les statuts étaient sur le point d’être déposés en préfecture. Il a expliqué qu’il s’agit d’un regroupement des syndicats dans le but de mutualiser les objectifs, d’avoir plus de poids vis-à-vis des subventionneurs et de coordonner nos actions. La participation financière du Syndicat dans cette fédération sera d’une cinquantaine d’euros environ pour les frais administratifs.
La délibération a été acceptée à l’unanimité.


Délibération n°2 sur Actif Insertion:
Mr Michaux a précisé que la subvention demandée n’était pas en augmentation par rapport à l’an passé. Le comité Syndical s’est interrogé sur les heures de travail effectives d’Actif’Insertion de l’année 2004, étant donné l’arrêt précoce du faucardage, en raison de l’arrêté préfectoral. Il a été dit que des petits travaux de confortement de berges avaient été effectués chez trois propriétaires privés, ainsi que des petits travaux d’élagage et des travaux de nettoyage. Ceci sera détaillé dans le rapport d’activités 2004, lors de l’Assemblée Générale. Mme Sautreuil a demandé quelles subventions étaient obtenues sur le montant versé à Actif’Insertion. Mr Michaux a expliqué qu’il s’agit d’une association d’insertion à laquelle nous versons une subvention qui ne peut pas être subventionnée. S’il s’agissait d’une entreprise d’insertion, la facture pourrait nous être subventionnée. Mr Michaux a précisé que le coût demandé par Actif’Insertion est très inférieur qui pourrait être demandé par une entreprise. Il espère cependant qu’Actif Insertion devienne un jour une entreprise d’insertion.
Cette délibération a été acceptée à l’unanimité.


Délibération n°3 sur la rémunération des agents de la Ville de Fécamp:
Suite au départ de Mme Sthorez fin Décembre, le Comité Syndical avait décidé de transférer les compétences de comptabilité du Syndicat vers les services financiers de la Mairie de Fécamp. Pour délibérer, Mr Lesueur a souhaité que les personnes concernées par cette délibération sortent de la pièce. Après concertation, la Mairie de Fécamp n’a pas demandé de rémunération, mais les indemnités seront directement versées aux agents concernés. Mr Lesueur a donné un accord global mais s’est abstenu par rapport à Mr Dupouy. En effet, Mr Lesueur n’a pas été satisfait de Mr Dupouy sur les travaux au vivier de Valmont qui ont eu lieu l’an dernier. Il a précisé qu’il avait été présent lors du projet et du commencement des travaux, mais en tant que conseiller technique du Syndicat, Mr Dupouy n’a pas été présent lors des problèmes importants sur le chantier. Le comité syndical a fait remarquer aussi une prise de parole parfois trop hâtive de Mr Dupouy lors des comités syndicaux, ne laissant pas au Président la priorité de s’exprimer. Mr Michaux a répondu que Xavier Dupouy était présent dans la structure du Syndicat des Rivières depuis de nombreuses années, notamment avant son arrivée et celle de Barbara Jouet. Il connaît parfaitement le terrain ce qui peut expliquer ses réponses spontanées. Mr Michaux tient à rappeler qu’il est particulièrement satisfait des conseils de Xavier Dupouy. Mr Michaux a précisé que le coût global de ces indemnités représentaient pour le Syndicat 4000€ à l’année, ce qui est bien moins coûteux que le salaire d’Isabelle Sthorez.
La délibération a été acceptée à la majorité, avec une abstention.


Délibération n°4 sur les subventions aux associations:
Mr Michaux a expliqué que depuis plusieurs années, des subventions sont versées par le Syndicat à deux associations: la Truite Cauchoise et les Amis de la Vallée de la Ganzeville. La Truite Cauchoise ne s’est pas manifestée à ce jour. Concernant les Amis de la Vallée de la Ganzeville, une somme de 155€, identique à l’an dernier, leur sera versée.
La délibération a été acceptée à l’unanimité.


Délibération n°5 sur les interventions pédagogiques:
Suite à la demande faite au dernier comité syndical concernant les interventions pédagogiques du garde-rivière, il a été convenu d’un montant de 40€ (+ frais de déplacements éventuels) pour une demi-journée d’intervention et une gratuité pour les écoles primaires des communes adhérentes au Syndicat.
La délibération a été acceptée à l’unanimité.


Délibération n°1 sur le budget primitif 2005:
Mr Lesueur a demandé à ce que le budget prévisionnel 2004 apparaisse aussi dans la présentation du budget prévisionnel 2005 afin de comparer les chiffres. Mr Michaux a précisé que cette année, il ne va pas anticiper le résultat du compte administratif (en affectant le report N-1 dans le budget primitif, comme cela a été fait l’année denière. Le budget primitif présenté est donc plus faible que l’an dernier car il ne tient compte que des charges et des produits réels de l’année en cours. Il sera plus conséquent après le vote du compte administratif et l’affectation du résultat. Mr Leborgne a précisé que le report devrait être d’environ 62000€. Un budget supplémentaire sera donc voté avant fin avril. La question de savoir s’il fallait conserver cette somme en fonds de roulement pour le fonctionnement ou bien l’utiliser en investissement pour régler les travaux a été soulevée. Mr Leborgne et Mr Lesueur se sont accordés pour dire qu’il était préférable d’utiliser une partie de cette somme (42000€ par exemple), et de garder 20000€ en fonds de roulement. Mr Lesueur a demandé quels étaient les délais entre le règlement de la facture, l’envoi aux subventionneurs et le versement des subventions. Il a été répondu qu’en moyenne il fallait compter 6 mois de délai.
Mr Lesueur a signalé qu’il était nécessaire de prendre une délibération pour les créances irrécouvrables. Il est évoqué que cette ligne sera diminuée étant donné la meilleure mise à jour des parcelles cadastrales qui a été faite grâce à la participation des mairies et grâce à la mise en place du système d’information géographique au Syndicat.


Questions diverses:
Mr Michaux a signalé qu’une riveraine non imposable, avait fait la demande au comité Syndical d’une remise gracieuse de sa taxe de curage (d’un montant de 13€ par an). Le Comité Syndical n’a pas souhaité apporter de réponse favorable.
Mr Michaux a évoqué qu’il avait envoyé un courrier en Novembre, aux communautés de communes de Valmont et de Goderville, demandant s’il y avait un projet, comme à la Communauté de Communes de Fécamp, de distribuer des composteurs pour les déchets verts. Pas de réponse à ce jour. Par contre, il est à noter que sur la Commune de Valmont, du 15 avril au 30 Octobre, deux agents ramassent à domicile, tous les lundis, les déchets verts; sur Colleville, ceux-ci doivent être conduits en déchetterie, comme sur Fécamp.
Concernant l’augmentation des taxes communales et l’avancement de la date de recouvrement, Mr Michaux a déclaré que le Conseil Municipal de la Mairie de Ganzeville et de la Mairie de Fécamp avaient délibéré favorablement tandis que celui de Valmont avait rejeté. Le conseil municipal des communes de Colleville, Tourville-les-Ifs, Contremoulins et Bec-de-Mortagne n’ont pas encore délibéré.
Une date pour l’Assemblée Générale a été proposée: vendredi 8 Avril, à 17h30.


La séance s’est levée à 19H15.