banniere du sitelogo du site

compte rendu comite syndical


COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL
DU 16 JUIN 2009
 
 
Etaient présents : Syndics : Messieurs ALLAIN, CROCHEMORE, DELAHAYE, LEMESLE, MAGNAN,  NAVARRE, NEUVILLE, SERY et Mesdames HATE et MONGUILLON
Salariée : Madame JOUET   Conseiller technique : Monsieur DUPOUY 
Etait représenté: Monsieur RENAULT par Monsieur DUPRE
Etaient excusés : Messieurs BERTRAND, BEY, MABIRE et VERDONCK
 
 
Monsieur Crochemore a ouvert la séance en proposant aux syndics de faire leurs remarques sur le dernier compte-rendu de réunion qui leur est parvenu. Aucune remarque n’a été formulée.
 
Délibération 11 concernant la période de faucardage
Monsieur Crochemore a présenté la délibération en donnant les dates de faucardage du lit des cours d’eau, en précisant que les dates d’intervention étaient fixées par la Préfecture entre le 15 mai et le 31 octobre. 
La délibération a été adoptée à l’unanimité.
 
Délibération 12 concernant l’achat de panneaux pédagogiques
Monsieur Crochemore a expliqué qu’il s’agissait de trois panneaux (facilement transportables) sur le thème de l’eau : cycle de l’eau, mare et rivière, pour illustrer les interventions pédagogiques de la garde-rivière. Monsieur Crochemore a précisé que cet achat était subventionné à 80% par le Conseil Général et l’Agence de l’Eau.
La délibération a été adoptée à l’unanimité
 
Délibération 13 concernant la participation du syndicat dans les travaux visant à rétablir la libre circulation des poissons migrateurs (RLC)
Monsieur Crochemore a rappelé que cette question avait déjà été évoquée lors du précédent comité syndical et qu’il avait été convenu que les propriétaires assumeraient 15% du montant total TTC des travaux et que le syndicat financerait le reliquat hors subventions. Un tableau prévisionnel des coûts avait été demandé par les syndics. Un tableau présentant une programmation, les propriétaires concernés, les coûts estimés des travaux et la répartition financière entre les partenaires financiers (syndicat, subventionneurs et propriétaires) a été expliqué par Barbara Jouet. Monsieur Crochemore a précisé que les coûts des travaux sont une estimation qui date d’une première étude (de 2004) et que quasiment l’ensemble des projets a été revu avec Monsieur Richard de l’ONEMA et les propriétaires concernés. De plus, un marché public devra être lancé pour ces travaux. Monsieur Crochemore a aussi précisé que certains propriétaires voulaient réaliser eux-même les travaux. Dans ce cas, le Conseil Général a assuré, oralement lors d’une réunion sur le terrain, que les fournitures pourraient être achetées par le Syndicat des Rivières qui bénéficierait de subventions. Les syndics et Monsieur Crochemore ont souhaité avoir une note écrite de la part des subventionneurs sur cette question. 
La délibération a été adoptée à l’unanimité
 
Délibération 14 concernant les modalités de taxation et d’entretien sur les nouveaux bras créés dans le cadre du RLC
Monsieur Crochemore a présenté la délibération en expliquant que les nouveaux bras deviendraient de la compétence du syndicat (entretien, travaux subventionnés) et a proposé une exonération de la taxe « rivière » pendant 10 ans pour les propriétaires concernés. Madame Hate a évoqué le fait que dans le cadre du projet de renaturation, il est prévu que le débit d’eau passant sous son moulin ne soit plus que de 40% et s’inquiète des conséquences, notamment sur l’aspect paysager qui constitue le principal attrait de son moulin qui accueille aussi des touristes. Monsieur Crochemore a précisé que le tronçon de rivière allait être réaménagé pour réduire la section du cours d’eau de façon à éviter les risques d’envasement. Madame Hate s’est étonnée de ne pas avoir été consultée pour ce projet. Monsieur Crochemore a répondu que quatre propriétaires avaient été rencontrés et s’excuse de ne pas avoir rencontré tous les propriétaires. Monsieur Navarre a précisé que Monsieur Richard de l’ONEMA et Monsieur Bastard de la Police de l’Eau ont d’abord voulu rencontrer les propriétaires chez qui un nouveau bras de rivière allait être créé. Monsieur Crochemore a ajouté qu’une réunion de comité de pilotage de l’étude pour la phase « projet » doit se tenir le 11 Septembre, à la suite de laquelle une réunion publique pour tous les propriétaires concernés devrait être organisée.
Concernant la taxation, les syndics ont décidé de reporter la question au prochain comité syndical en raison d’un manque de temps pour en débattre.        
La délibération a été reportée
 
Délibération 15 concernant une étude topographique sur le Château de Ganzeville
Monsieur Crochemore a précisé qu’il s’agissait une étude subventionnée à 80%, demandée par le comité de pilotage de l’étude RLC pour finaliser les plans du projet de renaturation sur ce tronçon de rivière de la Ganzeville. 
La délibération a été adoptée à l’unanimité.
 
 
 
Monsieur Crochemore a remercié le Comité.