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compte rendu comite syndical


Etaient présents :
-          Syndics : Messieurs MICHAUX, ALLAIN, DUBOSC, GIRARD, PIOT, LESUEUR,CROCHEMORE, MAGNAN, BERTRAND, Mesdames SAUTREUIL, CHAUVIN, AUBRY
-          Syndicat des Rivières : Madame JOUET, Messieurs DUPOUY et LEBORGNE
 
Etaient excusés :
-          Syndics : Messieurs RENAULT,MONGUILLON et BEY  
 
La séance a débuté vers 17h.
 
 
Avant de commencer à délibérer, Mr Lesueur a apporté une précision sur le dernier compte rendu (du 11 Octobre 2006) :
Lors de la délibération n°2006-16, Mr Bey avait demandé pourquoi les heures de travail passées, par le Syndicat, sur le chantier du vivier de Valmont (secteur hors compétences du syndicat), n’avaient pas été facturées à la Mairie de Valmont. Mr Lesueur a tenu à préciser que le maître d’ouvrage de ces travaux était la Communauté de Communes du Canton de Valmont et non la Commune de Valmont.
 
Délibération n°1 sur l’approbation du compte administratif :
Mr Michaux a présenté le compte administratif 2006 en faisant remarquer que l’ensemble des charges à caractère général, charges de personnel et charges de gestion courante étaient inférieures à celles prévues au buget primitif 2006 (ce qui explique le résultat positif de l’exercice).
Avec des dépenses de fonctionnement de 2006 s’élèvant à 71 322,39€ et des recettes à 85 217,07€, l’excédent de fonctionnement pou rl’année 2006 est de 13 894,68€.
Les dépenses d’investissement sont de 8366,89€. Mr Michaux a précisé que 102 700€ avaient été budgétés en 2006 pour les travaux, mais que cette somme représentait l’ensemble des travaux du plan de gestion sur 5 ans. Les recettes d’investissement en 2006 sont de 7197,42€. Le déficit d’investissement 2006 est de 1169,47€. Le résultat reporté de 2005 étant de 20633,09€ et l’affectation du résultat étant de 58761€, le résultat de clôture en investissement s’établit donc fin 2006 à 78 254,53€ pour un résulat définitif de 7315,47€ en déficit compte tenu des restes à réaliser d’investissement.
Mr Michaux a souligné que, comme les années précédentes, le Syndicat n’avait pas eu besoin de recourir à l’emprunt pour financer les travaux réalisés.
Cette délibération a été acceptée à l’unanimité.  
 
 
Délibération n°2 sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2006 :
L’affectation en investissement est de 7315,47€ et le report en fonctionnement de 6579,21€.
Cette délibération a été acceptée à l’unanimité.  
 
Délibération n°3 sur le budget primitif 2007 :
Mr Michaux a présenté le budget primitif 2007 en précisant que le total du budget de fonctionnement s’élevait à 87 100€.
Mr Dubosc a soumis l’idée de répercuter l’inflation sur le montant des taxes. Mr Michaux a expliqué que le calcul se faisait à partir de la taxe de base (0,60€) appliquée au linéaire de berges et que si les taxes des communes étaient augmentées, celles des privés le seraient aussi. Mr Michaux a précisé qu’il ne souhaitait pas augmenter les taxes au regard, notamment, du résultat excédentaire de l’année 2006.
Mr Crochemore s’est interrogé sur les subventions apportées par l’Agence de l’Eau. Mr Michaux a expliqué que la redevance pollution perçue par l’Agence de l’eau dans notre secteur (littoral) allait augmenter de 33% (décision du 9ème programme) mais qu’en contrepartie les subventions seraient plus importantes. Par exemple, un soutien financier à l’agriculture biologique sera désormais possible. Mr Bertrand a souligné qu’il existe déjà des aides pour les piscicultures biologiques, mais que le cahier des charges était très contraignant et qu’il est nécessaire d’être alimenté par une source. Seul, Mr Fontaine pouvait prétendre à une activité bio, mais il a arrêté son exploitation pour des difficultés de commercialisation et suite à un accident de pollution au niveau des sources. Mr Michaux a annoncé que la cressonnière du Bec de Mortagne avait un nouvel acquéreur qui souhaitait passer en bio.        
Cette délibération a été acceptée à l’unanimité.  
 
Délibération n° 4 sur les salaires :
Le salaire de Barbara Jouet a été réévalué de 3% (augmentation du coût de la vie arrondi au pourcentage supérieur).
Cette délibération a été acceptée à l’unanimité.  
 
Délibération n°5 sur les primes :
Les indemnités sont les mêmes que l’an dernier. Un rectificatif a été fait sur la nomination du comptable receveur, suite au départ de Mme Bolzan en cours d’année. Mr Crochemore a fait remarquer une erreur dans le calcul des indemnités du président car la ligne du budget 2007 semble insuffisante. Mr Michaux a confirmé que son indemnité restait inchangée depuis 3 ans et qu’un transfert de compte à compte permettra de régler ce problème comptable.
Cette délibération a été acceptée à l’unanimité.  
 
Délibération n°6 sur la rémunération des agents de la Ville :
Comme l’an dernier, les agents de la ville bénéficient d’une prime pour leurs services rendus : les montants cumulés des indemnités versées aux trois personnes remplaçant la secrétaire comptable qui a démissionné en 2004, correspondent à 1/3 du salaire qu’elle percevait .
Cette délibération a été acceptée à l’unanimité.  
 
 
Délibération n° 7 sur le concours du receveur municipal :
Suite a départ de Mme Bolzan, et à la demande du nouveau Receveur municipal, Mr Sanchez, une délibération concernant les conditons d’octroi des indemnités du Receveur a été prise.
Cette délibération a été acceptée à l’unanimité.  
 
Délibération n°8 et 9  sur les subventions aux associations :        
Comme l’an dernier, des subventions ont été accordées aux associations : aux Amis de la Vallée de la Ganzeville et à la Truite Cauchoise.
Cette délibération a été acceptée à l’unanimité.  
 
Délibération n° 10 sur la création d’une ripisylve :
Ce sont des travaux de plantations d’arbres et d’arbustes, d’abreuvoirs et de recul de clôture prévus en 2007 sur un tronçon entre Ganzeville et Fécamp. Le montant de 3600€ sera certainement un maximum car l’un des deux propriétaires concernés refuse pour l’instant les travaux proposés.
Cette délibération a été acceptée à l’unanimité.  
 
Délibération n° 11 sur la convention Actif Insertion :
Pour la 4ème année, la convention est reconduite pour le même montant de 10 000€. Mr Crochemore a souligné le fait que les personnes sont très bien encadrées dans leur travail. L’ensemble du Comité Syndical a souhaité s’associer à son avis et félicite chaleureusment l’association Actif Insertion et son chef d’équipe Alain Hamel.
Cette délibération a été acceptée à l’unanimité.  
 
Délibération n° 12 sur l’indemnité de conseil 2006 :
Suite au départ de Mme Bolzan en milieu d’année 2006, l’indemnité de conseil pour Mr Sanchez s’établit uniquement sur 5,5 mois.
Cette délibération a été acceptée à l’unanimité.  
 
Questions diverses :
Mr Crochemore a indiqué la présence de planches et de tôles posées sur les berges de la Voûte aux jardins familiaux sur la Ganzeville. Mr Michaux a dit qu’il y passerait à nouveau pour régler le problème (comme il a déjà du le faire en 2006).
 
Mr Crochemore a demandé des informations sur un problème de ruissellement sur la RD de Fécamp au Bec, au niveau de Contremoulins, dans l’herbage de Mr Fauvel. Barbara Jouet a répondu que le problème était vu avec la Direction des routes de Goderville et le syndicat des Bassins Versants. Le syndicat des bassins versants devait se rapprocher de la communauté de communes du canton de Valmont pour étudier le problème et effectuer des travaux.
 
Mr Dubosc a demandé des informations sur la possibilité de broyer les branches élagées (par le Syndicat ou les particuliers). Mr Michaux a expliqué que la priorité actuelle était de développer la demande en bois déchiqueté (par la création de réseaux de chaleur au bois). C’est quand il y aura des chaufferies à bois dans notre secteur qu’il sera rentable de créer cette activité de production de “bois-énargie”.
 
Concernant la demande faite lors du dernier comité syndical de vérifier la possibilité de taxer les stations d’épuration et le syndicat des bassins versants, Mr Michaux a expliqué que :
-          le syndicat des bassins versants n’étant pas maître d’ouvrage des travaux (car c’est un syndicat d’étude et de coordination) il serait nécessaire de se retourner vers les communautés de communes. Mais au vu des difficultés à trouver des critères de financement indiscutables et au vu des difficultés à convaincre les communautés de communes les plus éloignées de nos rivières (Bolbec, Fauville, Cany) à participer à notre financement, le principe d’une “taxe” sur les écoulement semble impossible à mettre en place.
-          de même, pour les stations d’épuration, le Syndicat devrait se retourner vers les collectivités maître d’ouvrage des réseaux et des stations d’épuration (villes ou syndicats intercommunaux). Là encore, la difficulté à établir des paramètres de financement objectifs et acceptables par tous semble un obstacle insurmontable. Par contre, Mr Michaux propose de rencontrer les sociétés Veolia et Lyonnaise des eaux (gestionnaire des équipement) afin de solliciter une subvention au titre de leur politique de communication (en échange de la présence de leur logo dans nos documents externe.
 
Mr Michaux a annoncé qu’un habitant du Bec de Mortagne s’était proposé de piéger bénévolement les rats musqués au tir à l’arc ou à la cage. Si vous connaissez des personnes intéressées, merci de contacter le Syndicat.
 
Mr Michaux a proposé d’organiser une visite de terrain entre syndics pour faire découvrir les différentes techniques de stabilisation de berges sur la rivière. Cette visite aura lieu le samedi 23 juin au matin et se clôturera par un repas. Merci de noter dès maintenant cette date.
 
 
                                                                       La séance a été levée à 18h40.