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compte rendu comite syndical


COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL
DU 14 JANVIER 2011
 
Etaient présents : Syndics : ALLAIN Maurice, BERTRAND Philippe, CROCHEMORE J Marie, MABIRE Pascal, MAGNAN Sylvain, MONGUILLON Michèle, NAVARRE J Louis, RENAULT Michel
               Syndicat des Rivières : JOUET Barbara, DUPOUY Xavier                        
Etaient excusés : BEY Yves, DELAHAYE Jean Richard, HATE Sophie, LEMESLE J Yves, NEUVILLE Gérard, SERY Eric, VERDONCK François
 
 
Délibération 1 concernant l’attribution d’un marché d’études sur la restauration d’une zone humide avec création d’un bras de contournement en vue de la restauration de la continuité écologique
Suite à une rencontre avec le propriétaire, le GFA de l’Epinay représenté par Maître Duboys Fresney, il s’agirait de créer un bras de rivière dans l’ancienne pisciculture dont les bassins en béton seraient évacués. Cette restauration permettrait aussi d’assurer le passage des anguilles sur ce tronçon actuellement difficilement franchissable pour les poissons migrateurs. Le projet initial d’échancrure dans le seuil situé sur la rivière serait conservé pour les salmonidés. Les travaux considérés comme « renaturation de la Valmont » seraient subventionnés à 100%. L’étude a pour objet de déterminer les dimensions du futur bras (largeur, longueur, profondeur) mais aussi de prévoir les conditions hydrauliques (débits en crue, débits moyens, débits d’étiage) et de proposer des aménagements de berges. La Commission a retenu le bureau d’études ECO ENVIRONNEMENT CONSEIL pour 14 734 euros TTC. Le Comité syndical décide de suivre l’avis de la Commission.
La délibération a été adoptée à l’unanimité.
 
Délibération 2 concernant la mise à l’enquête publique des ouvrages OH3-4-5-10-15-17-28-35-36
L’enquête publique qui démarre lundi 17 Janvier 2011 ne présente pas une délibération pour la totalité des ouvrages. Il convient donc de réactualiser la délibération avec les ouvrages concernés.
La délibération a été adoptée à l’unanimité
 
Délibération 3 concernant l’ouverture d’une ligne de crédit  
En raison des travaux importants qui commencent à être menés par le Syndicat (notamment les travaux RLC dont les coûts sont élevés) et du délai qui parfois est d’environ 6 mois entre le moment où la facture est réglée par le Syndicat et le moment où les subventions sont versées, il est nécessaire d’avoir une avance de trésorerie. A ce jour, par exemple,le syndicat attend 40 000 euros de subventions et a mis en attente environ 40 000 euros (SNET, Actif Insertion). Pour palier à ce problème de trésorerie, notre conseiller financier, Bruno Leborgne, propose d’ouvrir une ligne de crédit qui n’engendra de frais financiers qu’en cas d’utilisation. Monsieur Leborgne propose une ligne de 150 000€ maximum, consentie pour un an renouvelable.   
                                                                                              La délibération a été adoptée à l’unanimité
 
Monsieur Crochemore a demandé au Comité si des questions diverses étaient à mettre à l’ordre du jour :
 
Il a été soulevé la question sur la participation des Mairies de Colleville et de Fécamp au règlement des avenants commandés auprès de la SNET lors des travaux RLC sur les moulins. A l’unanimité, les syndics ont souhaité ne pas réclamer une participation financière supplémentaire aux Mairies. Il s’agissait d’environ 1500euros pour la Mairie de Colleville et 2000 euros pour la Mairie de Fécamp.  
 
Concernant la renaturation de la Valmont, Monsieur Paimparay souhaite soit vendre son terrain enclavé de 5500m², soit le conserver mais dans ce cas, réclame une passerelle pour tracteur. Les syndics ont proposé de mettre en place un gué au lieu d’une passerelle, ou alors de proposer l’achat de terrain aux voisins, les syndics ne souhaitant pas acquérir ces parcelles.
 
Monsieur Crochemore a remercié le Comité.