banniere du sitelogo du site

compte rendu comite syndical


COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL
DU 13 MAI 2005


Syndics   Etaient excusés:
Mr MICHAUX   Mr BERTRAND
Mme AUBRY   Mr ALLAIN (remplacé par Mr DELAHAYE)
Mr BEY    
Mme CHAUVIN    
Mr CROCHEMORE    
Mr DELAHAYE    
Mr DUBOSC    
Mr GIRARD    
Mr LESUEUR    
Mr MAGNAN    
Mr MONGUILLON    
Mr PIOT    
Mr RENAULT    
Mme SAUTREUIL    
     
Syndicat des rivières    
Mme JOUET    
Mr LEBORGNE    
Trésorerie Municipale    
Mme BOLZAN    

De 17h à 18h s’est déroulée une réunion de travail avec le collège des collectivités sur la question de l’augmentation des taxes communales. A partir de 18h, l’ensemble du comité syndical s’est réuni sous la présidence de Mr Michaux.


Mr Michaux a commencé par apprendre au Comité Syndical que la délibération n°2004-25 du 9 Novembre 2004 concernant l’augmentation des taxes communales n’était pas applicable du fait que 4 conseils municipaux sur 7 aient voté le refus de cette délibération. Il rapporte la conclusion de la réunion préalable avec les maires.
D’un commun accord, cette délibération, qui devait être appliquée en 2005, est retirée. Il a été décidé que Mr Michaux et Mme Jouet se rendront, en Septembre, dans les mairies de Contremoulins, du Bec-de-Mortagne, de Colleville et de Valmont pour expliquer aux conseillers municipaux le rôle, les compétences, et les objectifs du Syndicat. Puis, une nouvelle délibération sera présentée en fin d’année.


Délibération n°2005-8 sur l’approbation du compte administratif:
Mr Leborgne a présenté le compte administratif 2004 en précisant que:

  • les résultats définitifs sont déficitaires de 21877,66€ en investissement
  • les résultats définitifs sont excédentaires de 81358,47€ en fonctionnement

Mr Lesueur a demandé que la copie du compte administratif soit envoyée quelques jours avant la réunion. Mr Michaux a répondu que ce sera le cas l’an prochain et a précisé que la présentation sera effectuée par chapitres.
Mr Piot, doyen de l’Assemblée, a fait voter le compte administratif.
La délibération a été acceptée à l’unanimité.


Délibération n°9 sur l’affectation du résultat:
Mr Leborgne a présenté cette délibération en précisant que:

  • le résultat de l’exercice fonctionnement 2004 est déficitaire de 7366,74€
  • le report de 2003 en 2004 en section de fonctionnement est de 88725,21€
  • le résultat à affecter de section de fonctionnementest de 81358,47€
  • En investissement, le solde est déficitaire de 19169,66€
  • Le solde des reses à réaliser , en investissement, est déficitaire de 2708,00€
  • Le besoin de financement en section d’investissement est de 21877,66€
  • L’affectation en investissement est de 21877,66€
  • Le report en fonctionnement est de 59480,81€

Cette délibération a été acceptée à l’unanimité.


Délibération n°10 sur l’approbation du compte de gestion:
Mme Bolzan a confirmé que les résultats du compte de gestion étaient en concordance avec les résultats du compte administratif.
La délibération a été acceptée à l’unanimité.


Délibération n°11 sur le faucardage:
Suite à l’Arrêté «sécheresse» du 26 Avril 2005, Mr Michaux a expliqué que toute intervention de faucardage ferait l’objet, comme l’an dernier, d’une demande spécifique du Syndicat auprès de la Police de l’Eau en motivant le caractère d’urgence. Il a encouragé les Maires à lui faire part de leurs demandes particulières. Il a précisé qu’une réunion avec le Préfet et tous les présidents de Syndicats de Rivières avait lieu le 31 mai et que le sujet du faucardage sera abordé.
La délibération a été acceptée à l’unanimité.


Délibération n°12 sur l’accueil d’un stagiaire universitaire:
Comme l’an dernier, le Syndicat souhaite accueillir un stagiaire universitaire. Ce sera cette année un étudiant roumain, présent en France dans le cadre d’un éhange Erasmus. Il fera, dans le cadre d’une licence professionnelle informatique, un stage de deux mois au Syndicat.
La délibération a été acceptée à l’unanimité.


Questions diverses:
Mme Chauvin a demandé s’il était aussi envisagé d’augmenter les taxes des riverains. Mr Michaux a répondu qu’elles avaient été augmentées de 0,53 à 0,60 du mètre linéaire en 2005 et que ce sont les résultats du compte administratif 2005 qui conditionneront le choix d’augmenter ou non les taxes.
Mr Michaux a évoqué qu’il souhaitait prendre une délibération pour mettre d’office les titres inférieurs à 5€ en non-valeur. Le comité a approuvé.
Mr Michaux a annoncé l’inauguration des travaux sur berges le Samedi 4 Juin 2005, à 11h30 à la maison de retraite des Moulins au Roy et a invité le Comité Syndical.
Mr Bey a fait une remarque sur le tressage chez Mme Chauvin: les branches n’auraient pas été placées sur le lit, l’eau passerait sous la tresse provoquant un effondrement de la berge.
Mme Jouet a répondu que lors des travaux, les branches avaient été fortement tassées, que Mme Chauvin avait quelques problèmes avec les rats musqués mais qu’elle se rendrait sur place pour constater. En tout état de cause, si des malfaçons imputables à l’entreprise étaient constatées, le Syndicat des Rivières ferait jouer ses garanties contractuelles (valables 3 ans).
A Ganzeville, Mr Crochemore a signalé que la DIREN souhaitait refaire le seuil à l’aval de leur station provoquant ainsi une diminution importante du tirant d’air du pont. Mr Michaux va contacter Mr Ferlin de la DIREN pour lui faire part du problème.
Mr Renault a demandé à ce que chacun réfléchisse bien sur les problèmes de ruissellements et qu’il était impératif de travailler avec l’objectif de retenir l’eau sur les plateaux. Mr Michaux a précisé qu’il s’agissait plus d’une problématique du Syndicat des Bassins Versants.
Mr Michaux a précisé qu’une demande était faite auprès du SMBV pour une présentation des ouvrages réalisés et à venir sur notre bassin versant. Une réunion spécifique aura lieu prochainement.
Mme Sautreuil a signalé le problème de dysfonctionnement de la station de lagunage du Bec-de-Mortagne. Mr Michaux va faire un courrier au Président du Syndicat d’Eau et d’Assainissement de Goderville.


La séance s’est levée à 19H.