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compte rendu comite syndical


COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL
DU 13 FEVRIER 2009
 
 
Etaient présents : Syndics : Messieurs CROCHEMORE, DELAHAYE, HANOTIN, LEMESLE, MABIRE, NAVARRE, NEUVILLE, SERY et Madame HATE
Salariée : Madame JOUET   Conseiller technique : Monsieur DUPOUY Comptable : Monsieur LEBORGNE
Etait représenté: Monsieur VERDONCK
Etaient excusés : Messieurs ALLAIN, BERTRAND, BEY, MAGNAN, RENAULT
 
 
Monsieur Crochemore a ouvert la séance en proposant aux syndics de faire leurs remarques sur les derniers comptes-rendus de réunions qui leur sont parvenus. Aucune remarque n’a été formulée.
 
Délibération 1 concernant l’approbation du compte de gestion 2008
Monsieur Crochemore, doyen de la séance, a invité  Monsieur Leborgne à présenter la délibération. 
La délibération a été adoptée à l’unanimité.
 
Délibération 2 concernant l’approbation du compte administratif 2008
Monsieur Crochemore a invité  Monsieur Leborgne à présenter la délibération. Monsieur Leborgne a précisé que ce compte administratif présente les mêmes résultats que le compte de gestion. En 2008, la section de fonctionnement se clôture donc à 73 221,24€ et celle d’investissement à 21 903,21€.
La délibération a été adoptée à l’unanimité
 
Délibération 3 concernant l’affectation de résultat
Monsieur Leborgne a confirmé que le report en fonctionnement est de 73 221,24€ et que le budget du Syndicat se porte bien.
La délibération a été adoptée à l’unanimité
 
Délibération 4 concernant le budget primitif 2009
Monsieur Leborgne a présenté le budget primitif 2009, en rappelant, pour chaque ligne budgétaire, les sommes inscrites au budget primitif 2008 et les sommes réellement dépensées. Monsieur Crochemore a demandé à quoi correspondaient les primes d’assurances. Celles-ci correspondent à l’assurance du véhicule (1165,22€), à la responsabilité civile (446,81€), et au contrat multirisque (222,07€). Monsieur Crochemore s’est interrogé sur l’assurance des élus. Après vérification, le contrat responsabilité civile prévoit une extension de la garantie encourue par le Syndicat des Rivières en raison des dommages subis par son Président, et les membres du comité, à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Le contrat multirisque garantit les locaux et assure des prestations de protection juridique.
Monsieur Leborgne a précisé que la différence d’environ 30 000 euros entre le total des dépenses de fonctionnement inscrites au budget primitif 2008 et celles inscrites au budget primitif 2009 vient du fait de l’augmentation du virement à la section d’investissement. Concernant les redevances communales, la légère diminution prévue, malgré l’augmentation de la taxe de berges (de 0.60€ à 0.61€ du mètre linéaire) s’explique par le fait que le nombre d’habitants (notamment sur Fécamp) ait diminué.
Monsieur Delahaye s’est interrogé sur le montant de subventions de l’Agence de l’Eau qui est relativement important. Il s’agit de subventions perçues pour le poste de garde-rivière (poste subventionné à 50% par l’Agence de l’Eau) et de subventions pour les analyses d’eau et suivi du milieu, à hauteur de 50% des dépenses. Egalement, un reliquat de subventions de 2008 reste à percevoir.
Concernant les dépenses d’investissement, Monsieur Leborgne a précisé que les sommes inscrites en dépenses sous mandats (travaux) et en travaux de rétablissement de la libre circulation des poissons migrateurs équilibrent surtout le budget, mais ne reflètent pas la réalité. Par exemple, les travaux prévus sur les berges en 2009 s’élèvent réellement à environ 30 000 euros.     
La délibération a été adoptée à l’unanimité
 
Délibération 5 concernant le salaire 2009  de la garde-rivière
Monsieur Crochemore a précisé qu’il s’agissait de la même augmentation que l’an dernier. Il a ensuite demandé aux syndics s’il y avait des objections sur la proposition. Aucune remarque n’a été émise par les syndics. 
La délibération a été adoptée à l’unanimité.
 
Délibération 6 concernant les indemnités 2009
Monsieur Crochemore a précisé qu’il s’agissait des mêmes montants que l’an dernier et a demandé s’il y avait des objections. Aucune remarque n’a été émise par les syndics.
La délibération a été adoptée à l’unanimité
 
Délibération 7 concernant la rémunération des agents de la Ville de Fécamp
Monsieur Crochemore a proposé une augmentation de 400€ pour Monsieur Leborgne et de 200€ pour Madame Larochette pour le travail effectué. Aucune remarque n’a été émise par les syndics.
La délibération a été adoptée à l’unanimité
 
Délibération 8 concernant la subvention accordée à la Truite Cauchoise
Monsieur Crochemore a précisé qu’il avait rencontré Monsieur Chapelle, Président de la « Truite Cauchoise » qui souhaitait particpier aux prochaines réunions de comité syndical, à titre consultatif. Les syndics ont acquiescé. La subvention versée à la Truite Cauchoise sera la même que l’an dernier, Monsieur Chapelle n’ayant pas fait de demande particulière.
La délibération a été adoptée à l’unanimité
 
Délibération 9 concernant la convention avec Actif Insertion
Monsieur Crochemore a précisé une augmentation de 4000 € sur la convention qui s’explique par la prise en compte des travaux. En 2008, il a été versé une subvention de 12 000€ pour les travaux de faucardage, d’entretien du lit et de gestion des embâcles ainsi que 4000€ pour les travaux réalisés sur les berges. Cette année, la subvention regroupe l’entretien et les travaux
La délibération a été adoptée à l’unanimité
 
Délibération 10 concernant la déclaration d’intérêt général (DIG)
Monsieur Crochemore a expliqué, que les services de l’ONEMA, la DIREN, l’Agence de l’Eau et le Conseil Général ainsi que la Police de l’Eau, se sont associés pour envoyer une mise en demeure aux collectivités concernées (Mairie de Colleville et de Goderville) afin qu’elles s’engagent à réaliser les travaux pour rétablir la libre circulation des poissons migrateurs. Monsieur Crochemore a précisé que les travaux ont été hiérarchisés. Il a déclaré que pour les communes, une simple convention suffisait entre le Syndicat et la Mairie concernée  alors que pour les propriétaires privés, le Syndicat des Rivières devait instruire un dossier de déclaration d’intérêt général (DIG).
Monsieur Crochemore a ajouté que sans implication du Syndicat pour réaliser ce dossier, les propriétaires ne pourront pas bénéficier de subventions. Monsieur Navarre a demandé, dans le cas d’indivision, ce qui se passait. En fait, la DIG se substitue aux indivisaires. Monsieur Crochemore a aussi expliqué qu’en réalisant la DIG, le Syndicat se substituait à l’Etat. Monsieur Delahaye a demandé si les propriétaires concernés étaient informés de leur obligation. Madame Jouet a répondu affirmativement en précisant que pour l’ouvrage 27 au Bec de Mortagne, Madame Pain étant décédée, la succession est toujours en cours.
Monsieur Navarre a ajouté que le taux de subvention était conditionné à un abandon du droit d’eau. Or, pour lui, ce droit d’eau donne de la valeur au patrimoine, en sachant aussi que les moulins font parti intégrante de l’histoire de la Vallée. Il a continué en demandant pourquoi est-ce-que le propriétaire devait payer alors qu’il s’agit bien d’intérêt général.
Monsieur Dupouy a déclaré que cette directive était aussi en contradiction avec le développement des énergies renouvelables et que la Ville de Fécamp gardera, quant à elle, son droit d’eau. Monsieur Neuville a ajouté que la solution était donc de payer pour garder son droit d’eau.
 Madame Hate a déclaré être concernée par le projet de renaturation et être prête à payer une passe à poissons pour conserver de l’eau dans son moulin. En fait, Madame Jouet lui a répondu que sa chute avait été diagnostiquée franchissable et qu’il s’agissait d’aménager les deux moulins situés en amont. Elle a précisé que, dans le cas de la renaturation, les travaux étaient subventionnés à 100%.  Monsieur Crochemore a précisé qu’une deuxième réunion se tiendra en Mars sur cette problématique et qu’ensuite, une réunion avec les propriétaires concernés serait organisée. Il a ajouté que, pour l’instant, le projet serait de créer un bras de rivière, en amont de la chute de Monsieur Doré jusqu’au ruisseau qui longe la voie ferrée. De l’eau resterait donc dans le bras existant.
Monsieur Dupouy a demandé pourquoi est-ce-que le syndicat ne paierait pas plus lorsque le propriétaire veut garder son droit d’eau, voire même payer le reliquat hors subvention à charge des propriétaires. Monsieur Navarre a affirmé que les coûts à charge des propriétaires étaient effectivement très élevés, mais que l’ONEMA lui avait répondu, face à cet élément non négligeable, que la loi est la loi.
Monsieur Crochemore a proposé de laisser à charge du propriétaire uniquement 20% du montant des travaux, abandon ou non du droit d’eau. Monsieur Delahaye a trouvé que même 20% représentait des sommes importantes. Madame Jouet a précisé que le Syndicat avait délibéré, l’an dernier, pour assurer un apport financier de 7,5%, à tous les propriétaires concernés. Monsieur Neuville a ajouté que 20% lui paraissait correct, car les propriétaires de terrain de bord de rivière doivent s’attendre aussi à entretenir ou réaliser des travaux en bord de rivière. Monsieur Crochemore a ajouté que, pour les travaux sur les berges, 15% du montant total, restait à charge du propriétaire. Il propose la même chose pour les travaux RLC. Les syndics ont approuvé, sous réserve d’avoir une estimation des coûts à charge du  Syndicat.                     
La délibération a été adoptée à l’unanimité
 
 
Monsieur Crochemore a remercié le Comité.