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compte rendu comite syndical


COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL

DU 12 DECEMBRE 2008

 

 

Etaient présents : Syndics : Messieurs ALLAIN, BEY, CROCHEMORE, DELAHAYE, MAGNAN, NAVARRE, NEUVILLE, PERCHE, RENAULT, SERY

Salariée : Madame JOUET    Conseiller technique : Monsieur DUPOUY

Etaient représentés : Madame HATE et Monsieur LEMESLE

Etaient excusés : Monsieur BERTRAND, Madame MONGUILLON et Monsieur VERDONCK 

 

 

Monsieur Crochemore a ouvert  la séance en précisant que le compte rendu du comité syndical du 14 Juin et le compte rendu de ce comité syndical seront validés par les syndics en début de séance de la prochaine réunion.

 

Délibération 26 à 30 concernant les travaux chez les riverains

Monsieur Crochemore a présenté les délibérations en précisant les montants et la nature des travaux projetés.

Le montant global des travaux s’élève à : 14 190 euros pour cinq opérations. Il a aussi expliqué que, dans le cadre d’une opération globale de réaménagement des berges, une réunion s’était tenue en mairie de Valmont avec les propriétaires riverains de la rue des Haras pour parler des projets qui les concernent. 

Les délibérations ont été adoptées à l’unanimité.

 

Délibération 31 concernant le fonctionnement du syndicat en 2009

Afin de demander les subventions auprès de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général pour le fonctionnement du syndicat en 2009, Monsieur Crochemore a expliqué qu’il était nécessaire de délibérer, chaque année, sur le maintien du poste de garde-rivière. 

La délibération a été adoptée à l’unanimité

 

Délibération 32 concernant l’augmentation des taxes

Monsieur Crochemore a déclaré qu’il préférait augmenter les taxes, tous les ans, selon l’indice du coût de la vie plutôt que d’augmenter une seule fois mais de façon importante. Monsieur Neuville a demandé la raison pour laquelle Monsieur Crochemore souhaitait augmenter les taxes alors que la trésorerie du Syndicat est positive. Monsieur Navarre a rappelé que des travaux visant au rétablissement de la libre circulation des poissons migrateurs, dont les coûts estimés sont très élevés, allaient être à prévoir. Monsieur Perche a interrogé le Président sur la date de réalisation de ces travaux. Monsieur Crochemore a déclaré que, lors d’une réunion en Septembre dernier avec Monsieur Bastard, Chargé de la Police de l’Eau, ils avaient convenu que les collectivités devaient montrer l’exemple pour envisager la fin des travaux en 2015. Monsieur Navarre a rajouté qu’il fallait donc commencer les travaux en 2009. Monsieur Bey a demandé si les riverains participaient financièrement aux travaux, ce à quoi Monsieur Renault a  répondu que les riverains concernés devaient abandonner leur droit d’eau et en plus, payer le reliquat (hors subvention) du coût des travaux. Monsieur Renault a rajouté que finalement, les riverains n’avaient aucun droit. Monsieur Navarre a déclaré qu’une loi avait été votée et que les riverains devaient, de toute façon, l’appliquer. Il a rajouté qu’il avait rencontré le Député Fidelin et qui lui avait exposé le problème. Monsieur Fidelin a réclamé un dossier synthétique pour présenter un amendement à cette loi (qui lui sera fourni par le syndicat avant la fin de l’année). Il devrait proposer un projet de défiscalisation de ces travaux à l’Assemblée Nationale. Monsieur Navarre a aussi dit qu’après avoir réalisé les travaux, il demanderait à l’Etat de lui fournir des résultats sur les impacts de l’aménagement, en installant, par exemple, une caméra pour compter le nombre de passages de poissons et que si les résultats ne montraient pas d’augmentation de circulation des poissons migrateurs, il demanderait le remboursement de son reliquat. Monsieur Navarre a rajouté que le Conseil Général demandait, pour bénéficier de 80% de subvention, que les riverains abandonnent leur droit d’eau. Or, Monsieur Navarre considère que ce droit d’eau donne de la valeur au moulin. Monsieur Crochemore a rappelé avoir envoyé un courrier au Conseil Général pour l’interroger sur les difficultés de franchissabilité des poissons au niveau des bassins portuaires. Il a continué en lisant la réponse qui lui a été faite par courrier : en résumé, le Conseil Général va lancer une étude pour améliorer les conditions de passage des poissons au niveau du port. Monsieur Navarre a précisé que la loi demandait à ce que les poissons circulent toute l’année, et non seulement quelques heures par jour. Monsieur Séry a ajouté qu’il était d’accord pour réaliser les travaux, mais pas de la façon dont cela lui avait été imposé. Monsieur Delahaye a continué en expliquant qu’il voyait une contradiction de l’Etat sur la volonté de voir, finalement, disparaître les moulins et sur le fait de développer les énergies renouvelables. Monsieur Crochemore est ensuite revenu sur sa proposition d’augmenter de 3% le montant des taxes. Monsieur Renault a proposé 2,2% qui est l’indice d’augmentation du coût de la vie. Monsieur Neuville et Monsieur Crochemore, ainsi que l’ensemble des syndics, ont acquiescé pour ce pourcentage.

La délibération a été adoptée à l’unanimité

 

Délibération 33 concernant une décision modificative

Monsieur Crochemore a expliqué que, suite à un trop perçu de taxes de Monsieur Six, il fallait réajuster les dépenses de fonctionnement de 100 euros. Il a expliqué aussi, que suite à des frais de publicité pour des marchés publics, un réajustement de 500 euros en section d’investissement était nécessaire.

La délibération a été adoptée à l’unanimité

 

Questions diverses 

Monsieur Dupouy a évoqué un projet de création de sentier pédagogique autour de l’ancienne ballastière du Nid de Verdier, à Fécamp. Il a expliqué que ce sentier longerait aussi la rivière de la Valmont, et que dans ce cadre, la Ville de Fécamp, la Communauté de Communes de Fécamp et le Syndicat de Rivières pourraient s’associer pour aménager cette zone, avec, par exemple des panneaux d’information.  Il a aussi précisé que ce secteur s’inscrit dans l’étude sur la Voir Verte « Fécamp-Valmont » .

 

 

 

Monsieur Crochemore a remercié le Comité.