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compte rendu comite syndical


COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL
DU 10 MARS 2006


  Etaient présents:   Etaient excusés:
Syndics: Mr CROCHEMORE Mme SAUTREUIL Mr LEBORGNE
Mr MICHAUX Mr RENAULT   Mr ALLAIN
Mme AUBRY Mr DUBOSC Salariés: Mr BERTRAND
Mr PIOT Mr MAGNAN Mme JOUET Mr BEY
Mme CHAUVIN Mr MONGUILLON Mr DUPOUY  
Mr LESUEUR Mr GIRARD    

Délibération n°1 sur l’approbation du compte administratif 2005:
Mr Michaux a exposé aux syndics les résultats du compte administratif 2005 en soulignant le fait que le budget se clôturait avec un excédent de 4536 euros. Mr Lesueur a demandé à ce que les restes à réaliser soient davantage détaillés (par exemple, faire une colonne supplémentaire «restes à réaliser» entre le CA2005 et le BP2006, et une autre après le BP2006 qui pourrait être intitulée «total» du tableau récapitulatif proposé). Mr Michaux a approuvé cette demande.
Cette délibération a été acceptée à l’unanimité.


Délibération n°2 sur l’affectation de résultat de fonctionnement de 2005:
Mr Michaux a rappelé que l’excédent de fonctionnement 2005 était de 63297,58 euros. Il a proposé que 58760,91 euros soient virés à la section d’investissement et que 4536,67 euros soient reportés en fonctionnement pour l’année 2006.
La délibération a été acceptée à l’unanimité.


Délibération n°3 sur le budget primitif 2006:
Mr Michaux a souligné les modifications qui avaient été apportées au budget par rapport à celui de 2005. Par exemple, en fonctionnement, la subvention versée à Actif’Insertion n’est plus présentée dans les services extérieurs mais dans les charges de personnel. Mr Michaux a déclaré que les montants du BP2006 restaient proches du BP2005, sauf pour le remboursement à d’autres organismes (16 000 euros au lieu de 2014 euros). Bruno Leborgne a expliqué que cette ligne regroupait toutes les sommes versées à la mairie de Fécamp (indemnités de personnel) et à la Communauté de Communes de Fécamp (apports en déchetterie, affranchissement). Les syndics ont demandé de leur fournir le détail de cette ligne. Mr Michaux a approuvé.
La délibération a été acceptée à l’unanimité.


Délibération n°4 sur les créances irrécouvrables:
Mr Michaux a annoncé la somme de 110,38 euros en non-valeur au titre de l’exercice 2005.
La délibération a été acceptée à l’unanimité.


Délibération n°5 sur la convention avec Actif’Insertion:
Mr Michaux a précisé que le montant restait inchangé: 10000 euros et que les heures de faucardage non effectuées étaient compensées par des heures de travaux (sur les berges notamment), afin de totaliser sur l’année 1000 heures de travail.
La délibération a été acceptée à l’unanimité.


Délibération n°6 sur la subvention aux «Amis de la Vallée de la Ganzeville»:
Là aussi, le montant reste inchangé par rapport à celui de l’an dernier.
La délibération a été acceptée à l’unanimité.


Délibération n°7 sur la subvention versée à la «Truite Cauchoise»:
Mr Michaux a rappelé qu’il s’agissait d’une subvention sur objectifs, à savoir une participation à l’effort d’alevinage de l’association de pêche. Mme Sautreuil a trouvé le montant un peu élevé.
La délibération a été acceptée à l’unanimité.


Délibération n°8 sur l’accueil d’un stagiaire:
Mr Michaux a expliqué que ce stagiaire allait mettre en place le site internet du syndicat.
La délibération a été acceptée à l’unanimité.


Délibération n°9 sur l’adhésion à la nouvelle politique du Conseil Général:
Mr Michaux a expliqué que tous les acteurs de l’eau sont invités à adopter cette délibération pour bénéficier des taux bonifiés du Conseil Général pour leurs subventions. Le Syndicat des Rivières souhaite effectivement adhérer.
La délibération a été acceptée à l’unanimité.


Délibération n°10 pour les travaux de Mr Rochemaure:
Il s’agit d’un document pour les dossiers de demande de subventions (travaux sur berges).
La délibération a été acceptée à l’unanimité.


Délibération n° 11 pour les travaux de Mr Paimparay:
Même chose que la précédente délibération.
La délibération a été acceptée à l’unanimité.


Délibération n° 12 pour les travaux sur le Parcours Canoé:
Mr Michaux a reprécisé le montant estimé de ces travaux: 942 euros, et non 3192 comme prévu initialement. En effet, la Ville de Fécamp a décidé de prendre en charge financièrement la totalité du coût de destruction de la passerelle de l’ancien “Moulin au Roy”, pour faciliter le passage des canoés. Par ailleurs, il a été conseillé au Président de prévenir notre assureur de cette nouvelle activité et de signaler par écrit à l’association de canoé, que le Syndicat ne pourra pas être tenu responsable en cas d’accident.
11 syndics ont voté «pour», Mme Sautreuil a voté «contre».


Questions Diverses:
Mr Renault a demandé qui pourraît être considéré comme responsable, en cas d’accident, lorsque des enfants se baignent chez un propriétaire privé qui n’a pas donné d’autorisation,. Mr Michaux a répondu qu’il se renseignerait.
Mr Michaux a annoncé qu’une entreprise d’abattage d’arbres allait travailler sur nos rivières et qu’une demande d’autorisation allait être prochainement envoyé aux propriétaires concernés. Mme Sautreuil a précisé qu’il fallait également une autorisation du Maire dans la Vallée de la Ganzeville (site inscrit). Le Président a déclaré qu’en cas de refus du propriétaire, une mise en demeure de la DISE sera demandée par le Syndicat, en accord avec le Maire.


La séance a été levée à 19H.




ANNEXE: (réponses aux questions posées durant le Comité Syndical)


Concernant les responsabilités des propriétaires face à un accident dans la rivière:
(selon les conseils de Julien Girault, du service juridique de la Ville de Fécamp)


Les responsabilités dépendent des circonstances de l’accident.


Par exemple, si un enfant joue dans la rivière chez un propriétaire qui n’a pas donné d’autorisation et que l’enfant se noie: la responsabilité sera celle des parents. Le propriétaire ne devrait pas être inquiété puisque l’eau est de bien commun et que l’on peut considérer comme un délit le fait d’être entré sans y avoir été autorisé sur une propriété privée.


Si par contre, l’enfant se blesse dans le lit de la rivière,sur un objet étranger à la rivière : les responsabilités pourront être partagées entre les parents et le Syndicat qui a en charge l’entretien du lit de la rivière, voire avec le propriétaire.


Si l’enfant se blesse sur la berge, sur un outil oublié par le Syndicat, le Syndicat est responsable ainsi que les parents (pour défaut de surveillance de l’enfant).


Si l’enfant se blesse sur la berge, le propriétaire à qui incombe l’entretien est responsable, ainsi que les parents (pour défaut de surveillance de l’enfant).


Concernant le budget primitif 2006 : détail de la ligne budgétaire «Remboursements à d’autres organismes»:


Les 16000 euros inscrits se décomposent ainsi:

  • remboursements auprès de la Ville de Fécamp pour:
    • frais de réparations sur le kangoo par le garage de la Ville: 2000€
    • indemnités versées au personnel de la Ville pour les services rendus (comptabilité, assistance juridique et conseils techniques): 4050€
    • travaux informatiques: 6000€
    • autres réparations (informatiques par exemple): 200€
    • photocopies: 1500€
  • remboursements auprès de la Communauté de Communes de Fécamp:
    • ordures ménagères: 150€
    • apports en déchetterie: 100€
    • affranchissements du courrier: 2000€