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compte rendu comite syndical


COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL
DU 9 NOVEMBRE 2004

Etaient présents :

Syndics   Syndicat des Rivières
Mr MICHAUX   Mr DUPOUY
Mr GIRARD   Mme JOUET
Mme SAUTREUIL   Mme STHOREZ
Mr MAGNAN    
Mr ALLAIN    
Mr PIOT    
Mme CHAUVIN    
Mr GUEZ    
Mr LESUEUR    
Mr RENAULT    
Mr LENEVEU    
Mme AUBRY    
Mr BEY    
Mr MONGUILLON    
Mr ESPARGILIERE    

Une réunion de travail avec le collège des collectivités s’était préalablement déroulée de 16h30 à 17h30 pour préparer les délibérations n°23, 24, 26 et 27. Ces délibérations ont ensuite été présentées à l’ensemble du comité syndical à 17h30:


Bilan de la saison de faucardage:
Il a été mentionné que la saison de faucardage 2004 a commencé par un nettoyage de la rivière à partir du 6 mai. Les opérations de faucardage se sont ensuite déroulées du 17 mai au 24 juin. En effet, un arrêté préfectoral daté du 11 juin stipulait de stopper tous travaux dans les rivières jusqu’au 31 Octobre. Une dérogation a cependant été obtenue auprès des services préfectoraux (la Police de l’Eau) pour faucarder six points sur l’ensemble des deux rivières. Ces travaux ont été réalisés du 18 au 20 Octobre 2004.


Délibération sur la reconduction des contrats:
Mme Sthorez, secrétaire-comptable, a annoncé au comité sa démission du Syndicat des Rivières au 31 Décembre 2004. La délibération n°15 mentionne la reconduction des contrats de travail de la garde-rivière et autorise le Président à solliciter des subventions pour ce poste. Elle a été adoptée à l’unanimité par les syndics.


Délibération n° 16 sur le salaire de la garde-rivière pour 2005:
Le comité syndical a adopté à l’unanimité la revalorisation du salaire de la garde-rivière, étant donné la charge de travail administrative supplémentaire qu’elle aura, dès le départ de la secrétaire.


Délibération n° 17 sur les indemnités 2005; délibération n°26 convention Mr Leborgne:
Cette délibération reconduit les indemnités de l’an dernier. Cependant, une indemnité supplémentaire apparaît pour Mr Leborgne, Directeur financier de la Ville de Fécamp, qui deviendrait le conseiller financier du Syndicat. Mr Michaux a donc évoqué la délibération n°26 «convention de mise à disposition de Mr Leborgne». En effet, Mr Michaux a expliqué que la compétence travaux demandait une avance importante de trésorerie pour acquitter les factures des entreprises, les subventions n’étant versées que sur présentation des factures acquittées. La solution serait donc de contracter un prêt financier qui permettrait de combler l’avance de trésorerie durant 3 à 6 mois. Mr Michaux souhaiterait bénéficier des conseils de Mr Leborgne pour négocier auprès des établissements bancaires. Le comité syndical a adopté, à l’unanimité, la délibération n°17 et la délibération n°26.


Délibération n°18 sur les décisions modificatives:
Cette délibération sur l’exercice comptable a été adoptée à l’unanimité par le comité syndical.


Délibération n°19 sur l’indemnité piègeurs:
Le remboursement par le syndicat des Rivières d’1€, la queue de rat musqué rapportée par un riverain piégeur, a été adopté à l’unanimité par les syndics.


Délibération n°20 sur les travaux 2005:
Le comité syndical a adopté à l’unanimité la délibération pour solliciter des subventions, auprès du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau, en vue de la réalisation des travaux sur berges pour l’année 2005 et pour un montant total estimé à 83520€.


Délibération n°21 sur les modalités de réglements des travaux sur berges:
Le prêt financier qu’il faudra contracter pour régler les factures des entreprises entraînera des frais de gestion supplémentaires pour le Syndicat. Sachant que le Syndicat permet aux propriétaires d’obtenir jusqu’à 80% de subventions pour des travaux sur leurs berges, il est légitime de faire supporter ces frais de gestion (frais financiers et frais administratifs), aux propriétaires concernés, à hauteur de 5% du montant des travaux engagés. Ainsi, pour un reliquat (hors subvention) de 20% , 15% seront à la charge du propriétaire (s’il s’agit d’un particulier ou d’une commune) et 5% à la charge du Syndicat des Rivières. Par contre, pour les riverains exerçant une activité économique, la somme qui sera appelée correspondra à 100% du reliquat après subvention. Le comité syndical a adopté cette délibération à l’unanimité. Il a par ailleurs été évoqué par le Président que les agriculteurs, au titre d’une directive européenne, devaient laisser une bande enherbée de 4m minimum sur les berges de la rivière dans le but de filtrer les nitrates et améliorer ainsi la qualité de l’eau de la rivière.


Délibération n°22 sur la revalorisation des taxes des riverains privés:
Le comité syndical a adopté à l’unanimité la nouvelle taxe à partir de 2005: 0,60 € du mètre linéaire au lieu de 0,53 €


Délibération n°23 sur les interventions pédagogiques:
Le collège des collectivités a souhaité modifier cette délibération. Une gratuité des interventions pédagogiques de la garde-rivière dans les écoles primaires des communes adhérentes et une participation de 40€ pour les autres établissements scolaires ont été demandées par les Maires. Le Président a accepté cette modification et représentera cette délibération au prochain comité syndical.


Délibération n°24 sur les travaux d’élagage:
Le comité syndical a adopté, à l’unanimité, cette délibération concernant la procédure pour faire réaliser, en cas de risque imminent, des travaux d’élagage chez des propriétaires privés.


Délibération n°25 sur les taxes communales:
Le collège des collectivités a adopté, sous réserve d’approbation par leurs conseils municipaux, la délibération proposée, sauf Mr Leneveu qui aurait souhaité un taux de 0,40 pour le linéaire et un taux de 0,20 pour la superficie. Mr Lesueur a souligné le fait que 2/3 des communes représentant 50% des riverains devaient accepter cette proposition pour que la délibération soit effective. Les maires doivent donc la présenter à leur prochain conseil municipal. A remarquer que la date limite de paiement des cotisations communales a été avancée au 28 Février. Le collège des propriétaires privés n’a pas émis d’objection à cette délibération.
L’ensemble du comité syndical a insisté sur la nécessité de solliciter une subvention auprès du Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Valmont et de la Ganzeville en raison de la solidarité indispensable entre les collectivités du plateau qui génèrent les ruissellements, et celles de la vallée qui en sont les réceptacles.


Délibération n°27 sur la convention de prestation de comptabilité
Suite au départ de la secrétaire-comptable, le comité syndical sollicite auprès des communes adhérentes le transfert des tâches comptables du Syndicat des Rivières (payes, saisie comptable, budget, gestion de la dette) pour une rémunération mensuelle de 200€ Le comité syndical a adopté cette délibération. La Mairie du Bec-de-Mortagne et la Mairie de Fécamp pourraient assurer cette prestation, sous réserve d’approbation par leurs conseils municipaux respectifs. Cependant, pour des questions de déplacements, les services de la Mairie de Fécamp seraient préférables. Le comité syndical a autorisé le Président a signé une convention avec la commune qui sera retenue.


Délibération n°28 sur le programme d’emprunt:
Le comité syndical a adopté, à l’unanimité, cette délibération pour autoriser le Président à négocier, auprès d’établissements bancaires, un programme d’emprunt pour un montant maximal de 80000 €.


Questions diverses:
Mr Lesueur a demandé si la police d’assurances du Syndicat avait été modifiée. C’est effectivement le cas et le nouveau contrat qui a été signé cet été présente des garanties élargies, notamment en matière d’assistance juridique et de responsabilité en matière de travaux sous maîtrise d’ouvrage du Syndict.
Mr Michaux a évoqué les travaux de berges au vivier de Valmont en résumant les problèmes et les étapes de la réalisation des nouveaux travaux.


La séance s’est levée à 20H15.