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compte rendu comite syndical


COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL
DU 9 SEPTEMBRE 2010
 
 
Etaient présents : Syndics : ALLAIN Maurice, BERTRAND Philippe, CROCHEMORE J Marie, DELAHAYE J Richard, HANOTIN Jean Luc, MAGNAN Sylvain, NAVARRE J Louis, NEUVILLE Gérard, PERCHE Frédéric, RENAULT Michel, SERY Eric, VERDONCK François  
               Salariée : JOUET Barbara                        Conseiller technique : DUPOUY Xavier
Etaient excusés : BEY Yves, HATE Sophie, LEMESLE J Yves
 
 
Délibération 17 concernant le changement de siège social
La Communauté de Communes de Fécamp nous ayant demander de quitter le bureau de l’hôtel d’entreprises de l’Epinay au plus tard au 30 Septembre, le Syndicat se devait de trouver de nouveaux locaux en attendant la construction de bureaux sur la zone industrielle de Babeuf. Un bureau d’environ 25m² nous a été proposé par la Mairie de Maniquerville, pour un loyer toutes charges comprises de 170€ par mois. Cette location reste donc provisoire. Une délibération doit être prise afin de régler les loyers, signer le bail et le nouveau contrat d’assurance. La nouvelle adresse du Syndicat sera donc : 425, rue Henry Desprez 76400 Maniquerville. Le déménagement aura lieu courant du mois de septembre.  
La délibération a été adoptée à l’unanimité.
 
Délibération 18 concernant les modalités de taxation sur les chutes
Monsieur Crochemore a expliqué que Madame Barthomeuf, nouvelle propriétaire sur Contremoulins, avait demandé des explications sur la taxe « chute » qu’elle devait régler et qui s’élève à 484,84€ pour l’année 2010. Après des recherches faites aux Archives Municipales, il s’avère que la taxe « chute » est calculée en fonction du linéaire de lit envasé en amont de la chute, causé par la chute elle-même, et ce multiplié par le coefficient servant au calcul de la taxe « berge », soit 0,62€ pour 2010. Au regard de cette situation qui est aujourd’hui en décalage avec la réalité et qui ne paraît pas très équitable pour les propriétaires, Monsieur Crochemore a décidé de réfléchir sur un nouveau mode de calcul. Les associations syndicales autorisées sur la Saâne et l’Yères ont été contactées pour connaître leurs montants et le mode de calcul. Il s’avère qu’il s’agit, pour ces deux ASA, d’un forfait selon la présence ou non de vannages et le fait de manœuvrer ou non les vannages. Les tarifs varient de 30€ pour des vannages inexistants sur l’Yères à 78€ sur la Sâane ; de 55€ pour des vannes non manœuvrées sur l’Yères à 143,91€ sur la Sâane, et de 110€ lorsque les vannes sont manœuvrées sur l’Yères à 195,90€ sur la Sâane. Monsieur Verdonck et Monsieur Renault ont souligné le fait que les chutes n’avaient aujourd’hui plus d’usage et que cette taxe devait être liée, à l’époque, à l’entretien du lit de la rivière qu’exigeait le fonctionnement des chutes. Monsieur Crochemore propose une taxe moyenne entre les tarifs de la Saâne et ceux de l’Yères. Monsieur Renault déclare aussi que le fait d’abandonner le droit d’eau du moulin devrait supprimer la taxe chute. Barbara Jouet précise que si le droit d’eau est abandonné, alors la taxe serait calculée selon le forfait «vannes non manœuvrées ». Monsieur Dupouy évoque aussi le fait que cette taxe serait supprimée (délibération suivante) une fois les travaux d’aménagement réalisés. Finalement, il resterait 6 chutes (franchissables donc non aménagées) qui seraient taxées. Actuellement, 30 chutes sont taxées et représentent un montant total de 3057,91€. Monsieur Crochemore insiste donc pour trouver un calcul plus équitable pour les propriétaires de chutes. Monsieur Verdonck s’interroge sur le fait de maintenir cette taxe appelée taxe « chute » qui existait en raison de la manœuvre des vannages. Or, aujourd’hui, plus aucun moulin manœuvre régulièrement les vannes. Monsieur Verdonck propose donc de répartir la somme des taxes « chute » soit 3057,91€ sur l’ensemble des propriétaires. Le calcul (3057,91€ / 43 796 mètres linéaires de berges = 0,07) implique donc une augmentation de la taxe « berge » de 7 cts d’euro, ce qui correspond à 10% d’augmentation, à partir de l’année prcohaine. Monsieur Séry trouve qu’il n’est pas équitable que son voisin paie pour sa chute. Monsieur Crochemore répond que la chute n’est plus utilisée. Monsieur Séry approuve mais déclare qu’il souhaite remettre en marche rapidement sa turbine. Monsieur Crochemore propose alors de maintenir une taxe pour les personnes qui remettront en marche une turbine. Au regard des moulins existants, 3 sont susceptibles d’utiliser une turbine. Vu le nombre, il est décidé de supprimer la taxe « chute » sans la réclamer lors de future remise en marche de turbine, et ce à partir du 1er Janvier 2011.
Concernant Madame Barthomeuf, Monsieur Crochemore propose de calculer une moyenne de la taxe « chute » sans prendre en compte les deux tarifs les plus élevés et les deux tarifs les plus bas. Ainsi, on arrive à un tarif de 85,56€ pour l’année 2010.              
La délibération a été adoptée à l’unanimité
 
Délibération 19 concernant la taxe chute des ouvrages aménagés  
Monsieur Crochemore déclare cette délibération annulée en raison des décisions prises à l’instant. 
 
Délibération 20 concernant le suivi du milieu 2010
Comme les années précédentes, une demande de subvention sera envoyée à l’Agence de l’Eau et au Conseil Général pour une campagne d’analyses physico-chimiques en 2010, sur 10 stations. Le montant est de 953€. Monsieur Bertrand parle d’un laboratoire Pasteur à Lille qui pratique des prix intéressants. Monsieur Dupouy évoque aussi le laboratoire de Caen. En effet, le prix est en fonction des paramètres étudiés (nitrates, nitrites, phosphates, bactériologie, produits phytosanitaires…).    
                                                                                                La délibération a été adoptée à l’unanimité
 
Délibération 21 concernant la demande de financement des travaux chez Monsieur Dujardin à Colleville
Il s’agit d’abattage de 5 peupliers, sans dessouchage. Le montant des travaux est de 2340,57€, subventionné à 80% si la demande de subvention au Conseil Général est envoyée avant le 15 Septembre. L’entreprise est Kévin Roussel qui est intervenu chez Monsieur Verdonck.                 
                                                                                              La délibération a été adoptée à l’unanimité
 
Délibération 22 concernant le marché d’étude sur l’ouvrage 17 Pisciculture de l’Epinay
Il avait été décidé avec les propriétaires et le comité de pilotage de l’étude sur les poissons migrateurs de réaliser une étude de faisabilité sur la restauration de la pisciculture avec création d’un bras de contournement permettant la remontée des anguilles. Monsieur Bastard a été rencontré sur le site. Les travaux pourraient être subventionnés à 100% (renaturation). Par contre, l’étude est subventionnée à 80%. Monsieur Verdonck demande à ce que, si les travaux de renaturation ne sont pas réalisés par choix du propriétaire, le GFA de l’Epinay rembourse 15% du montant de l’étude. Une convention devra alors être signée avec le propriétaire. Monsieur Verdonck explique qu’il faut être vigilant pour ne pas remonter le niveau de la rivière en amont. Barbara Jouet explique que ce sera l’objet de l’étude qui traitera une partie hydraulique et topographique du site, en vue de propositions d’aménagements. 
Monsieur Dupouy précise que des niveaux seraient recréés dans l’ancienne pisciculture pour étager les crues.  Le marché est estimé à 15 000€ HT, soit 17 940€ TTC.            Le marché sera envoyé à trois bureaux d’études. Monsieur Crochemore explique que le dossier repassera en comité syndical pour attribuer le marché.    Monsieur Verdonck propose d’ailleurs de suivre l’étude.                                                                                                                                                 La délibération a été adoptée à l’unanimité
 
Délibération 23 concernant le marché de travaux sur la renaturation de la Valmont
Un marché a été lancé. La Commission d’Appel d’Offres a retenu l’entreprise SNET avec le sous traitant DORE         pour la note technique, la connaissance du terrain et la méthodologie. 15 entreprises avaient retiré le dossier et 6 ont répondu : Sethy, Valerian, TP Tinel, SNV maritime, Delahais et SNET. Une copie de la dernière page du rapport d’analyses du bureau d’études CARICAIE, qui synthétise le rapport, a été distribuée à l’ensemble du comité syndical afin que chacun puisse apprécier le choix porté sur la SNET. Le montant des travaux est donc de 325 987€ TTC. Les demandes de subvention vont être envoyées prochainement. Le Commissaire enquêteur nous a envoyé son rapport, consultable au Syndicat. Il a émis un avis favorable. Monsieur Crochemore déclare que certains propriétaires souhaiteraient que le Syndicat achète le lit de la rivière avec les berges de 2 mètres de largeur pour ne pas avoir à entretenir. Monsieur Crochemore déclare aussi qu’il existe un dédommagement pour les propriétaires pour la gêne occasionnée par les travaux. Monsieur Crochemore parle d’1,50€ (1€ pour le propriétaire et 0,50€ pour le locataire) et demande à ce que l’achat de terrain soit intégré dans la demande de subvention. Monsieur Paimparay souhaiterait vendre sa berge et Monsieur Doré voudrait une indemnité. Il est proposé de faire une réunion avec les 5 propriétaires concernés pour prendre en compte leurs demandes (achat de terrain, indemnité, partage entre Monsieur Quénel et Monsieur Doré…) et préparer les conventions.         
                                                                                              La délibération a été adoptée à l’unanimité
 
Délibération 24 concernant les travaux RLC sur l’ouvrage 36 au Parc de la Rivière à Fécamp
 Cette délibération remplace la 2009-32. Il s’agit de travaux d’installation de passe à anguilles au Parc de la Rivière à Fécamp, dont le montant a été ré-évalué à 10 608,52€. Cette délibération devait être prise pour inscrire ces travaux au programme 2011 du Conseil Général.            
                                                                                              La délibération a été adoptée à l’unanimité
 
Délibération 25 concernant les travaux RLC sur l’ouvrage 28 (Moulin jauni) au Bec de Mortagne Cette délibération remplace la 2009-29. Il s’agit de travaux de renaturation au Bec de Mortagne, dont le montant a été estimé à 23 441€. Cette délibération devait être prise pour inscrire ces travaux au programme 2011 du Conseil Général.
                                                                                              La délibération a été adoptée à l’unanimité
 
Délibération 26 concernant les travaux RLC sur l’ouvrage 3 (Monsieur Gasperin) à Valmont
Cette délibération remplace la 2009-31. Il s’agit d’achats de fournitures, dont le montant a été estimé à 6558€ pour la création d’une passe rustique chez Monsieur Gasperin. Cette délibération devait être prise pour inscrire cette opération au programme 2011 du Conseil Général.
La délibération a été adoptée à l’unanimité
 
Délibération 27 concernant le concours du Receveur municipal
Madame NELLO, Receveur municipal depuis le 1er Juillet 2010, remplace Madame DURAND (intérimaire du 1er janvier 2010 au 1er Juillet 2010). Cette délibération devait être prise pour assurer la répartition du versement de l’indemnité de conseil pour l’année 2010. 
La délibération a été adoptée à l’unanimité
 
Monsieur Crochemore a remercié le Comité.