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compte rendu comite syndical


Etaient présents :

-          Syndics : Messieurs MICHAUX, PIOT, LANOE, MAGNAN, ALAIN, BERTRAND Mesdames SAUTREUIL, CHAUVIN,

-          Salariés : Madame JOUET, Monsieur DUPOUY

 

Etaient excusés :

-          Syndics : Messieurs CROCHEMORE, BERTRAND, LENEVEU, BEY, DUBOSC, GIRARD, RENAULT

 

La séance a débuté vers 18h

 

Délibération n°20 sur la décision modificative sur le budget primitif 2007 :

Monsieur Michaux a déclaré que quelques ajustements étaient nécessaires sur les dépenses de fonctionnement, notamment sur les charges à caractère général : +4900€ et sur les charges de personnel : + 1200€.  En recettes, 2500 € de titres n’ont pas été perçus à ce jour, notamment la cressonnière du Bec de Mortagne (délibération à suivre) ; en contre-partie, davantage de subventions ont été perçues en 2007 : + 8600€. Pour la section d’investissement, les immobilisations incorporelles (études) seront reportées en 2008, puisque la facture sur l’étude des poissons migrateurs sera réglée en début d’année 2008. Les subventions d’investissement sont réduites de -6750€, à cause de travaux moins coûteux réalisés cette année et de deux chantiers qui seront, pour des questions d’agenda, réalisés début 2008.

En conclusion, grâce à des recettes supplémentaires et à un excédent de fin d’année, il est proposé un virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement de 39 319€. Pour la troisième année consécutive, la ligne de crédit n’a pas été mobilisée. L’année se termine donc avec, pour la section de fonctionnement, un budget de 130 928 € et, pour la section d’investissement de 45 643€, soit un total de 176 571€. 

Cette délibération a été acceptée à l’unanimité.  

 

 

Délibération n°21 sur l’accueil d’un stagiaire en 2008 :

Monsieur Michaux a présenté l’offre de stage d’un étudiant de BTS gestion et protection de la nature. Il s’agit de réaliser un inventaire faune/flore, de faire un diagnostic environnemental et de proposer des actions de valorisation pédagogique et touristique des deux rivières. Une gratification de 150 euros par mois lui sera accordée, sachant que le stage dure 9 semaines. Un rapport de stage sera réalisé. Monsieur Michaux a annoncé que le Pays des Hautes Falaises, qui prépare son deuxième contrat de territoire, a inscrit dans celui-ci un dossier de valorisation touristique des deux vallées apparaît, mené par les Communauté de Communes du Canton de Valmont, de Goderville, de Fécamp, l’association de pêche, les Amis de la Vallée de la Ganzeville, le Syndicat des Bassins Versants et le Syndicat des Rivières. Les actions visent à implanter des panneaux d’information touristique sur les rivières, un poste de pêche pour les handicapés, et une « maison de la nature ». D’où l’intérêt de prendre un stagiaire qui apportera des idées pour ce projet et qui pourra également enrichir notre site internet.    

Cette délibération a été acceptée à l’unanimité.  

 

Délibération n°22 sur les demandes de subvention relatives au fonctionnement :

Comme chaque année, des demandes de subvention auprès de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général doivent être faites pour maintenir le poste de garde-rivière (malgré le contrat de travail à durée indéterminée) pour solliciter les subventions de fonctionnement.

Cette délibération a été acceptée à l’unanimité.  

 

Délibération n° 23 sur les indemnités pour le Receveur :

Comme chaque année, le Trésorier payeur (Receveur des Impôts de Fécamp), Monsieur Sanchez, reçoit du Syndicat une prime annuelle de 204,16 € pour les conseils donnés. 

Cette délibération a été acceptée à l’unanimité.  

 

Délibération n°24 sur la taxe « cressonnière » :

Monsieur Michaux a présenté cette délibération en précisant qu’il la soumettait au débat. En effet, il existe au Syndicat trois types de taxes : linéaire de berges, chute, et taxe sur les plans d’eau : ballastières, piscicultures, cressonnières. Il se trouve que Monsieur Martin, qui a racheté la cressonnière au Bec de Mortagne, possède, sur 3 hectares d’exploitation, 1 hectare de plans d’eau. Cet exploitant souhaite appliquer le cahier des charges de l’ agriculture raisonnée, ce qui entraînera moins de pollution dans la rivière. Monsieur Martin s’est engagé également à ne pas rejeter les boues de  curage des bassins dans la rivière. En contre-partie, il sollicite  un abattement de 50% de sa taxe qui s’élève aujourd’hui à 1993€/an et qui est basée sur le même tarif que les piscicultures. Madame Sautreuil a fait remarquer que les piscicultures généraient aussi des pollutions. Monsieur Michaux a déclaré que la productivité économique d’un hectare de plan d’eau d’une cressonnière est bien inférieure à celle d’un hectare de pisciculture. Monsieur Michaux a affirmé, sur la demande du comité syndical, que les conditions environnementales seront inscrites dans la délibération.  

Cette délibération a été acceptée à l’unanimité.  

 

Délibération n°25 sur l’avenant à la convention 2007 avec Actif Insertion  :

Monsieur Michaux a rappelé, que cette année, pour la première fois depuis 4 ans, il n’y a pas eu d’arrêté « sécheresse » et qu’Actif Insertion est donc intervenu pour faucarder. En outre, trois chantiers sur berges ont été réalisés en 2007 : Jardins de Louanne, Monsieur Lemesle et Messieurs Delamare, Dessart et Malandain sur la Ganzeville Sur les autres années, les heures de travaux sur les berges avaient été compensées par les heures de faucardage non effectuées. Cette année, le bilan montre un dépassement horaire de la Convention (fixée à 1000 heures d’intervention).. Un avenant à la convention annuelle d’un montant de 3650€ est donc proposé.

Cette délibération a été acceptée à l’unanimité.  

 

Délibération n° 26 sur les travaux d’aménagements de berges chez Madame Adam :

Monsieur Michaux a évoqué le fait que l’étude sur le rétablissement de la libre circulation des poissons migrateurs était dans sa phase finale et que des travaux étaient prévus chez Madame Adam. Or, un glissement de berges s’est produit cet été et Madame Adam nous demande d’intervenir au plus vite pour restaurer et consolider sa berge. Le Syndicat lui a proposé des travaux pour un montant de 4194 €.

Cette délibération a été acceptée à l’unanimité.  

 

Délibération n° 27 sur les études complémentaires visant au rétablissement de la libre circulation des poissons migrateurs :

Monsieur Michaux a précisé que cette délibération était importante pour le Syndicat, de par son coût et de par ses engagements. En mai dernier, la phase 2 de l’étude sur le rétablissement de la libre circulation des poissons migrateurs a été valisée par le comité de pilotage. 19 ouvrages infranchissables ou difficilement franchissables ont été recensés et doivent être mis aux normes. Monsieur Piot a fait remarquer que les truites avaient pratiquement disparu de la rivière et que les dépenses engagées n’étaient pas réellement justifiées. Monsieur Michaux a approuvé sur le fond, rappellant que la qualité de l’eau ne permettait pas aux truites de frayer et que la buse du Conseil Général située dans le Port de Fécamp constituait un véritable obstacle pour les poissons migrateurs. Néanmoins, en dépit de ces constations, il devait faire appliquer la loi. Des études complémentaires de sols sur les projets de dérivation et sur le projet de renaturation à Valmont sont nécessaires pour la mise en œuvre des travaux. Ces études, de par leur coût estimé (environ 200 000€), nécessitent des procédures de marchés publics. Madame Sautreuil a demandé si le Syndicat était obligé de s’engager dans cette démarche. Monsieur Michaux a répondu que les services de la Police de l’eau ont commencé à dresser, sur d’autres rivières, des procès-verbaux aux propriétaires qui ne s’étaient pas encore positionnés sur cette opération. Il a précisé que si le Syndicat ne participait pas au projet, les propriétaires concernés devraient s’engager seuls dans cette démarche : monter les dossiers techniques et financiers, chercher les entreprises et surtout, supporter les coûts sans bénéficier de subventions. Dans une démarche de solidarité envers les 19 propriétaires concernés, Monsieur Michaux propose de continuer dans cette voie. Les syndics ont approuvé.     

Cette délibération a été acceptée à l’unanimité. 

 

Délibération n° 28 sur la constitution d’une commission d’appel d’offres permanente :

Monsieur Michaux a précisé que cette délibération était directement liée à la précédente, à savoir la création d’une commission d’appels d’offres dans le cadre des marchés publics. Compte tenu du nombre de syndics, une commission de 3 personnes est nécessaire. Monsieur Michaux a proposé de désigner un représentant pour le collège des collectivités et un représentant pour le collège des privés. Monsieur Michaux a confirmé que Barbara Jouet ferait un tableau récapitulatif des offres qui seront reçues afin de faciliter le choix du ou des bureaux d’études. La consultation sera publique à partir du 10 décembre. Les critère retenus seront : le mémoire technique, le prix et les délais. La remise des offres est fixée au 4 Février 2008. La commission d’appels d’offres sera convoquée pour l’ouverture des plis en février et pour l’attribution du marché, avant début Mars.

Monsieur Lanoé propose de demander à Monsieur Lesueur de devenir membre permanent de cette Commission. Monsieur Magnan se propose comme représentant des riverains privés.

Cette délibération a été acceptée à l’unanimité.  

 

Délibération n° 29 sur la contribution du Syndicat aux travaux RLC :

Monsieur Michaux a annoncé que le coût total estimé des travaux sur 17 chutes infranchissables est de 565 281€. Le projet de renaturation sur Valmont n’est pas compris dans ce montant. Une planification des travaux a été faite et négociée avec les services de l’Etat, sur 8 ans. En 2008, 2 ouvrages sont prévus : Madame Adam et la Pisciculture Fontaine


pour 40 940€ de travaux. Des subventions seront accordées entre 40 et 100% du montant total TTC des travaux : 100% seront accordés aux travaux de renaturation, 80% si les personnes acceptent de renoncer à leur droit d’eau, 60 voire 40% si les personnes gardent leur droit d’eau. Monsieur Michaux a rappelé que la taxe chute existait depuis l’origine du syndicat et qu’elle rapporte 2124€ /an. Monsieur Michaux propose de reverser, sous forme d’une aide aux travaux (en sus des subventions de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général), cette contribution versée par les propriétaires concernés. Les syndics se sont interrogés sur l’équilibre financier du Syndicat. Monsieur Michaux a répondu que si l’on finançait à hauteur de 5% sur les 8 ans, la somme à débourser par le Syndicat serait de 28 264€ ou 3533€/an, soit l’équivalent de 10 ans de taxe chute. Si l’aide était de 10%, la somme serait de 56 528€ sur 8 ans ou 7000€/an, soit 20 ans de taxe chute. Après débat, les syndics se sont mis d’accord pour un taux d’aide de la part du Syndicat de 7,5% du montant total TTC des travaux.

          Cette délibération a été acceptée à l’unanimité.  

 

Délibération n° 30 sur les travaux d’abattage de peupliers chez Monsieur Monnier :

Monsieur Michaux a expliqué, que dans le programme d’abattage de peupliers, les opérations sont pour la plupart financièrement « blanches » pour le propriétaire puisque le prix de rachat des arbres et les subventions couvrent les frais de chantier. Le chantier de Monsieur Monnier au Bec de Mortagne était prévu ainsi (reliquat positif de 326€) et les fiches de travaux ont été signées en ce sens. Il était prévu d’abattre les arbres sur la route et qu’une partie des têtes tombe dans un bois appartenant à Madame Sautreuil. Or, Madame Sautreuil a refusé de donner son accord pour que le chantier s’opère de cette façon. Madame Sautreuil a signalé que le propriétaire du chalet qui se trouve face aux peupliers refusait aussi. Monsieur Michaux a précisé que, dès l’origine, il était prévu de découper les trois arbres situés face au chalet avec une nacelle, pour éviter tout risque sur celui-ci. Monsieur Michaux a assuré qu’il était techniquement possible d’abattre les arbres en rive droite, côté route. Or, devant le refus de Madame Sautreuil, un nouveau devis pour le démontage des arbres à la nacelle sur la parcelle de Monsieur Monnier a été demandé et s’élève à 6712€ (3000€ de plus), soit, après subventions, un reliquat à la charge du propriétaire supérieur de 1500€ au chiffre initial. Monsieur Monnier n’étant pas responsable de ce surcoût, Monsieur Michaux propose que le Syndicat prenne en charge la moitié de celui-ci, soit 750 € ; 400 € restant à la charge de Monsieur Monnier. Les syndics ont approuvé la proposition de Monsieur Michaux.      

Cette délibération a été acceptée à l’unanimité

 

Question diverses :

Monsieur Michaux a rappelé que lors d’un précedent comité syndical, la gratuité des interventions pédagogiques dans les écoles avait été adoptée. En 2003, 5 interventions avait été faites, en 2004 : 4, en 2005 :6 , en 2006 : 8, en 2007 : 23, soit 14 jours de travail. Monsieur Michaux propose de fixer un quota par établissement pour limiter le temps passé par la garde-rivière dans les établissements scolaires et pour ne pas faire de concurrence vis-à-vis des associations d’éducation à l’environnement. Compte-tenu de l’approbation des syndics, une délibération sera préparée en ce sens pour le prochain comité syndical.

  

 La séance a été levée à 19h45.