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compte rendu comite syndical


COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL
DU 3 OCTOBRE 2003

Etaient présents :

Syndics   Syndicat des Rivières
Mr MICHAUX   Mr DUPOUY
Mr GIRARD   Mme JOUET
Mme SAUTREUIL   Mme STHOREZ
Mr MAGNAN    
Mr DUBOSC    
Mr ALLAIN    
Mr PIOT    
Mme CHAUVIN    
Mr BERTRAND    
Mr LESUEUR    
Mr RENAULT    
Mr LENEVEU    

Validation de la convention type entre les riverains et les propriétaires pour les travaux sur les berges:
Mr MICHAUX a présenté la convention en détaillant chaque article. Il a précisé qu'une convention spécifique pour les abreuvoirs et une convention spécifique pour les travaux concernant le rétablissement de la libre circulation des poissons migrateurs seront réalisées en 2004.
Un exemplaire de la convention type est annexé au présent rapport.


Présentation des travaux 2003:
Barbara JOUET a présenté les fiches projets des travaux programmés pour 2003.


Délibération pour les travaux aux jardins familiaux sur la Ganzeville:
Aucune opposition n'a été relevée à la signature de la délibération autorisant le Président à signer le devis avec l'entreprise SERC pour les travaux en génie végétal aux jardins familiaux de Fécamp.


Délibération pour les travaux de curage:
Aucune opposition n'a été relevée à la signature de la délibération autorisant le Président à signer le devis avec l'entreprise LAPPERT pour les travaux de curage avec extraction au Puchot dans Fécamp, et pour les travaux de curage sans extraction sur les jardins familiaux de Fécamp et sur Colleville.


Délibération pour l'étude visant au rétablissement de la libre circulation des poissons migrateurs:
Quatre bureaux d'études ont été consultés. Deux ont répondu et ont fait une proposition. La proposition retenue a été celle d'Eco-Environnement Ingéniérie qui privilégiait bien, comme il l'était demandé dans le cahier des charges, la renaturation plutôt que les passes à poissons. L'Agence de l'Eau, le Conseil Général et le Conseil Supérieur de la Pêche ont été consultés pour choisir le bureau d'études. Le comité de pilotage associera des propriétaires privés ainsi que les maires des communes. Quatre réunions sont prévues pendant la durée de l'étude qui est de 6 mois. En effet , l'étude débutera en Janvier 2004 pour se terminer en Juin 2004. La liste des travaux à effectuer sera donc opérationnelle en Septembre 2004. Les premiers travaux devraient donc débuter au Printemps 2005. Mr MICHAUX a rappelé qu'en application de l'article L432.6 du Code de l'Environnement, la libre circulation pour les poissons aurait du être rétablie pour Mai 2002. Mme SAUTREUIL a souligné le montant élevé de l'étude (88 817 euros). Aucune opposition n'a été relevée à la signature de la délibération.


Délibération pour la signature d'un nouveau contrat d'assurances:
Mr MICHAUX a expliqué que, du fait du changement des statuts du Syndicat des Rivières, il était nécessaire d'étendre la responsabilité du Syndicat pour se protéger des litiges lors de travaux chez les propriétaires. L'assurance du Syndicat étant AXA Assurances, un devis leur a été demandé. Mr RENAULT a cependant émis l'avis de faire des demandes de devis dans plusieurs cabinets d'assurances. Aucune opposition n'a été relevée à la signature de la délibération autorisant le Président à signer un nouveau contrat d'assurances.


Délibération pour les dossiers de demande de subvention de fonctionnement 2004:
Aucune opposition n'a été relevée à la signature de la délibération autorisant le Président à solliciter auprès de l'Agence de l'Eau et du Conseil Général les subventions aux meilleurs taux pour le fonctionnement 2004 du Syndicat des Rivières.


Délibération pour réaliser un plan triennal de gestion des rivières:
Mr MICHAUX a précisé que pour obtenir les subventions aux meilleurs taux pour réaliser des travaux sur les berges, les subventionneurs insistaient pour avoir un plan pluriannuel de gestion des rivières de Valmont et Ganzeville. Une étude de ce type coûte environ 23000 euros. Or, compte tenu des études déjà réalisées sur les rivières et compte tenu de l'avancement de l'ébauche d'un plan pluriannuel par la garde-rivière, le plan global de gestion sera réalisé au sein du Syndicat des Rivières. De plus, les compétences d'un ou d'une stagiaire en Système Informatique Géographique permettraient la réalisation de la cartographie accompagnant le plan de gestion. La délibération autorisant le Président à solliciter des bureaux d'études pour obtenir des propositions financières sur un plan de gestion a donc été retirée.


Point d'information sur le Vivier de Valmont:
Suite à des problèmes de malfaçon de l'aménagement en tunage au vivier,Mr LESUEUR a signalé que des experts seront mandatés par la SNET, ANTALVERT et la Communauté de Communes pour trouver une solution au probléme. En tant qu'assistant à maître d'ouvrage de cette opération, le Syndicat des Rivières soutient bien entendu la Communauté de Communes de Valmont dans cette démarche.


Point d'information sur les campagnes de piégeage de rats musqués:
En raison du succès de la distribution des 20 premières cages, il a été convenu qu'une cinquantaine de cages –pièges supplémentaires sera commandée pour 2004. Mr MICHAUX a rappelé aux maires qu'il serait souhaitable qu'un agent municipal de chaque mairie puisse être piégeur pour aider les administrés qui ne peuvent ou ne veulent mettre à mort l'animal.


Questions diverses:
En ce qui concerne les nouveaux tarifs pour les taxes, ceux-ci auraientdu être mis en application en 2003. Pour éviter toute contestation, deux éléments constitutifs du titre de recette sont apparues indispensables:

  • l'affectation réelle des parcelles (en phase d'achèvement fin 2003)
  • le linéaire exact des berges (relevé terminé pour Juin 2004)

En conséquence, les nouveaux tarifs seront applicables en 2005.
La convention cadre ville/port a été évoquée et notamment la mise en place d'un appareil de piégeage (dégrilleur ou autre). Une étude de faisabilité, subventionnée par l'Agence de l'Eau et le Conseil Général, sera commandée à cet effet.


La séance s'est levée à 20H15.