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compte rendu comite syndical


COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL
DU 2 DECEMBRE 2003

Etaient présents :

Syndics   Syndicat des Rivières
Mr MICHAUX   Mr DUPOUY
Mr GIRARD   Mme JOUET
Mme SAUTREUIL   Mme STHOREZ
Mr MAGNAN    
Mr ALLAIN    
Mr PIOT    
Mr BERTRAND    
Mr LANOE    
Mr CROCHEMORE    
Mme AUBRY    

Délibération autorisant le Président à régler la participation du Syndicat des Rivières au financement de l’étude environnementale du Port de Fécamp et point sur le contrat cadre:


Aucune opposition n’a été relevée à la signature de la délibération. Le contrat cadre de partenariat CCI, Ville de Fécamp et Syndicat des Rivières sera signé le 11 décembre prochain. La Ville s’est engagée à mettre aux normes le réseau d’assainissement (effectif dans 2 ans par temps sec, dans 12 ans par temps de pluies). Un bassin tampon de 5000 m3 sera réalisé à l’ancienne station d’épuration et un autre de 2000m3 au niveau de la Mâture.
Le Président a annoncé l’accord de la DISE, l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et le Conseil Général pour lancer une étude de faisabilité sur la mise en place d’un dispositif de piégeage des déchets sur la Valmont. La participation du Syndicat, comme convenu dans le contrat cadre, est de 15 000 € avec 50% de subventions de la part de l’Agence de l’Eau du Littoral. Dans le plan d’actions programmées, le Syndicat proposera aussi des composteurs aux riverains possèdant des jardins en bordure de rivières (subventionnés par l’ADEME et l’Agence de l’Eau). Une sensibilisation auprès des scolaires par la garde-rivière est prévue à raison d’une demi-journée d’animation par mois. La sensibilisation est aussi au programme par la réalisation d’une plaquette d’information sur les droits et les devoirs en Janvier/Février 2004.


Délibération sur les salaires:


Aucune opposition n’a été relevée à la signature de la délibération autorisant le Président à augmenter les salaires de la garde-rivière et de la secrétaire de 7%, et aussi d’augmenter la prime annuelle de fin d’année pour la garde-rivière, la secrétaire et le conseiller technique.


Point d’information sur le nouveau contrat d’assurances:


Le contrat de responsabilité civile du Syndicat des rivières s’élève aujourd’hui à 318 €/an. Compte tenu des nouveaux statuts du Syndicat des Rivières, une extension de cette garantie a été demandée auprès de notre cabinet d’assurances AXA. Leur proposition est de 368 €/an. Le service juridique de la Ville de Fécamp a été consulté. Aucun problème n’a été relevé.


Questions diverses:


La Ville de Fécamp loue actuellement à Mr Gaffet une parcelle auprès du Moulin Bleu. Ce monsieur est en train de réaliser un jardin pédagogique et souhaite aménager les berges sur 200ml. Le débat était de savoir quelle participation sera demandée au propriétaire et au locataire en sachant que le point prioritaire à traiter est de 20 ml. En réalisant un aménagement sur 200 ml, une plus-value pour l’entreprise de Mr Gaffet est apportée. A priori, le solde non subventionné serait divisé en trois : le propriétaire, le locataire et le Syndicat. A voir si le propriétaire est en accord avec cette position.