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compte rendu assemblee generale


Pr?sents : Syndicat des rivi?res CROCHEMORE Jean Marie, Pr?sident NAVARRE Jean louis, Vice Pr?sident DUPOUY Xavier, conseiller technique JOUET Barbara, technicienne Riverains ALLAIN Maurice, BAILLIEUL Michel, BOISSEL Christian, BURGUIEU Eric, CHALOT St?phane, COLOMBEL G?rard, CORRUBLE Alice, DORE Michel, DROUET Dominique, FAUVEL G?rard, FAUVEL Joel, GRANCHER Andr? Pierre, LALLEMAND Patrick, LECACHEUR Philippe, LETHUILLIER Emmanuel, LIEGEARD Michel et Brigitte, LLORCA Manuel, MABIRE Pascal, PETIT Patrice (Crystal Union), POTEZ Etienne, RASQUIN Lucia, SCI MAEVI, SOUDRY Pascal, TURMEL Christophe, VASSET Laurent, VERDONCK Fran?ois 1) Pr?sentation du rapport financier des ann?es 2015-2016 et 2017 Barbara Jouet a pr?sent?, sous forme d?histogrammes, le rapport financier : sommes r?alis?es en 2015-2016 et 2017 et sommes inscrites au budget primitif pour l?ann?e 2018. Le rapport est synth?tis? par le tableau ci-dessous : CA 2015 CA 2016 CA 2017 BP 2018 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 106 734.95? 99 058.63? 88 260.99? 190 727.00? Charges de personnel Charges ? caract?re g?n?ral Charges de gestion courante D?penses exceptionnelles Charges financi?res Amortissements 61 938.25 12 283.65 11 725.20 0 704.90 20 082.95 59 175.35 9 279.01 8 776.28 0 0 21 827.99 47 865.67 9386.22 9228.33 40.27 0 21 740.00 65 750.00 62 942.00 12 511.00 12 500.00 0 37 024.00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 111 997.78? 97 224.77? 110 025.59? 190 727.00? Cotisations syndicales Subventions de fonctionnement Produits exceptionnels Report de l?exc?dent Amortissements 53 822.14 44 475.00 125.50 0 13 575.14 54 166.82 25 025.00 1 613.12 0 16 419.83 55 073.00 32 499.00 212.35 8 574.42 13 666.42 54 500.07 81 000.00 27 492.33 21 764.60 5 970.00 DEPENSES D?INVESTISSEMENT 157 196.36? 56 369.60? 24 999.46? 212 664.00? Travaux sur les chutes Travaux sur les berges Etudes Exc?dent de fonctionnement Divers Amortissements 115 381.21 18 200.42 5 898.42 0 4 141.17 13 575.14 0 8 505.60 30 840.00 0 604.17 16 419.33 0 1 764.00 9 250.44 0 318.60 13 666.42 112 131.67 45 450.00 0.00 27 492.33 21 620.00 5 970.00 RECETTES D?INVESTISSEMENT 242 510.20? 37 934.12? 39 037.96? 212 664.00? Subventions de travaux sur les chutes Subventions de travaux sur les berges Subventions pour les ?tudes Divers Amortissements Exc?dent report? 154 905.36 37 590.41 29 931.48 0 20 082.95 0 0 5 680.78 10 425.35 0 21 827.99 0 0 11 438.60 5 859.36 0 21 740.00 0 71 536.00 38 350.43 0 1 600.00 37 024.33 64 153.24 Quelques pr?cisions : ? Concernant les d?penses de fonctionnement : Une diminution des charges de personnel appara?t en raison d?une ?conomie de 2000? pour le syndicat depuis le transfert de la comptabilit? de la Mairie de F?camp vers le syndicat ; aussi, les factures dues ? l?entreprise Dor? pour les interventions ponctuelles de 2016 et 2017 ont ?t? r?gl?es d?but 2018, en raison de la r?ception tardive de ces factures. Les charges de la gestion courante sont les indemnit?s vers?es au Pr?sident et au Vice Pr?sident, ainsi que la subvention ? la Truite Cauchoise (500?/an) et la participation du syndicat aux travaux. Les charges ? caract?re g?n?ral sont des d?penses li?es au fonctionnement de la structure (t?l?phone, internet, loyer, carburant, etc?). Une forte inscription a ?t? not?e au budget 2018 du fait que les ?tudes, autrefois inscrites en investissement, doivent ?tre d?sormais inscrites en fonctionnement, ? la demande du Tr?sorier Municipal, d?but 2018. 52 730? ont ?t? inscrits pour les ?tudes 2018 (20 000? environ pour l??tude du moulin Jean Mac? ? F?camp et environ 30 000? pour le moulin Gasperin ? l?entr?e de Valmont). Les charges exceptionnelles de 12500? ont, essentiellement, ?t? inscrites en 2018 pour ?quilibrer le budget, d?s?quilibr? ? cause des ?tudes. ? Concernant les recettes de fonctionnement : Elles comprennent les taxes des berges pour environ 35 000? et les taxes communales pour environ 20 000?. Une augmentation des taxes de 2% a eu lieu tous les ans. Les subventions re?ues sont li?es au poste de technicien (financ? ? 80% par l?agence de l?eau et le D?partement) et aux ?tudes financ?es aussi ? 80%. La forte inscription au budget 2018 est due aux ?tudes financ?es ? 80%. ? Concernant les d?penses d?investissement : Le montant des travaux sur les berges a diminu? de 2015 ? 2017, en sachant que la majorit? des travaux pr?vus en 2017 a ?t? report?e d?but 2018 ? cause du planning de l?entreprise et des accords de subventions re?us tardivement. Les travaux sur les chutes ont ?t? importants en 2015 et concernaient l?ouvrage Rascoussier, rue du 11 Novembre 1918 ? F?camp (142 000? de travaux). Une inscription a ?t? faite en 2018 pour les travaux au moulin Lethuillier, rue queue de renard ? F?camp et moulin Jean Mac? ? F?camp. Les ?tudes d?pens?es en 2015 concernaient notre plan de gestion pluriannuel, demand? par les financeurs pour b?n?ficier de taux bonifi?s pour les travaux. A noter 0 en 2018, puisque les ?tudes figurent en d?penses de fonctionnement. ? Concernant les recettes d?investissement : Les subventions sont inscrites en fonction du montant des d?penses. Aucune remarque n?a ?t? faite. 2 Rapport d?activit?s 2015-2016-2017 : Apr?s avoir rappel? les diff?rentes missions du syndicat, celles-ci ont ?t? d?velopp?es. 1. Les travaux d?entretien des cours d?eau : - Faucardage: il s?agit de couper les herbiers au milieu du lit lorsque le taux de recouvrement par les herbiers est sup?rieur ? 80% de la largeur du lit et que des enjeux sont importants en rive. Aucune op?ration n?a eu lieu en 2015 et 2017. Onze interventions en 2016, sur 535ml, essentiellement sur l?ancien bras de rivi?re, concern? par la renaturation, rest? en eau au bec au cauchois, ? Valmont. - Les travaux d??lagage : il s?agit de couper les branches basses. L?entretien en lui-m?me incombe ? chaque propri?taire. 12 op?rations ponctuelles, en 2015, de m?me en 2016 et 20 en 2017, ont eu lieu. - La gestion des emb?cles et le nettoyage : Au total, 32 interventions en 2015 pour 5 jours de temps pass? ; 18 interventions en 2016 pour 5.5 jours et 61 interventions en 2017 pour 23.5 jours. En 2017, l?absence de faucardage et le faible d?bit ont permis de se concentrer davantage sur les op?rations de nettoyage, r?alis?es par la technicienne et en partie par l?entreprise Dor?, pour les op?rations de grande envergure. Ces actions de nettoyage sont, bien s?r, ? d?plorer. Des questions ont ?t? pos?es sur l?obligation d?entretien des riverains, notamment comment obliger son voisin ? entretenir sa berge. Il a ?t? r?pondu que des courriers pouvaient ?tre envoy?s par le syndicat aux propri?taires, ? partir du moment o? l??coulement de l?eau pouvait ?tre g?n?. Sur le nettoyage, l?id?e d?une brochure a ?t? lanc?e. 2. Les travaux d?am?nagements de berges : Un rappel a ?t? fait sur les techniques utilis?es, ? savoir, les techniques v?g?tales. Au total, 105 ml de berges ont ?t? restaur?s en 2015. Le co?t total de ces travaux s??levait ? 15 497 euros pour 3 chantiers. 60 ml de berges ont ?t? restaur?s en 2016. Le co?t total de ces travaux s??levait ? 6 945 euros pour 1 chantier. 30 ml de berges ont ?t? restaur?s en 2017. Le co?t total de ces travaux s??levait ? 128 euros pour 1 chantier. En 2018, 3 chantiers ont ?t? r?alis?s sur 52 ml pour 7 367?. Monsieur Dupouy a pr?cis? qu?il ?tait pr?f?rable d?agir, d?s le d?but des probl?mes, pour avoir un co?t de travaux minimum, ne n?cessitant pas forc?ment l?intervention d?engins lourds. Chaque chantier a ?t? d?taill? avec des photos. 3. Les travaux de restauration du lit : Il s?agit de cr?er un auto-curage naturel en pla?ant des ?pis, ? l?aide de fagots de saules, le long de la berge, pour re-centrer le courant au milieu du lit. Ceci ?vite le travail d?engins lourds dans le lit de la rivi?re. Au total, 50 ml de lit ont ?t? restaur?s en 2016. Le co?t total de ces travaux s??levait ? 1 286 euros pour un chantier. 100 ml de berges ont ?t? restaur?s en 2017. Le co?t total de ces travaux s??levait ? 1478 euros pour un chantier. 30 ml de lit ont ?t? restaur?s en 2018. Le co?t total de ces travaux s??levait ? 5 016 euros pour un chantier. Chaque chantier a ?t? d?taill? avec des photos. Une question a ?t? pos?e sur le choix de poser des ?pis : les ?pis sont pos?s dans des secteurs en sur-largeurs, fortement envas?s, ? cause, le plus souvent, de la r?duction de la pente du lit de rivi?re, sur ces tron?ons. Ce sont, par exemple, les tron?ons en amont des chutes de moulin sur lesquels la pente de la rivi?re a ?t? modifi?e. Les s?diments sont laiss?s sur les bords pour favoriser le courant au milieu du lit. En effet, ces zones de vases sont aussi importantes pour les anguilles, et certains invert?br?s, source de nourriture pour les poissons. Aussi, dans les m?andres, sans enjeux majeurs en rive (maison), il est pr?f?rable de laisser la rivi?re ?rod?e la partie ext?rieure du virage pour dissiper l??nergie, notamment en cas de crue. A savoir que dans cette configuration, des d?p?ts se font en partie interne de virage. 4. Les travaux de restauration de la ripisylve : La ripisylve ?tant la partie bois?e de la berge. Au total, 100 ml de berge ont ?t? restaur?s en 2015. Le co?t total de ces travaux s??levait ? 627 euros pour un chantier (fournitures d?arbustes et de plantes). 440 ml de berges ont ?t? restaur?s en 2018, sur 3 chantiers. Le co?t total de ces travaux s??l?ve ? 9433 euros : il s?agit de deux chantiers d?abattage de peupliers (essence non adapt?e sur la berge ? cause de ses racines horizontales) sur Colleville (47 peupliers) et Tourville les Ifs (31 peupliers) avec replantations d?essences adapt?es et de la cr?ation d?une haie arbustive (40 pieds) ? Valmont. Chaque chantier a ?t? d?taill? avec photos. 5. Les travaux de restauration de la continuit? ?cologique La l?gislation ayant ?volu? depuis 2015, nous parlons aujourd?hui de continuit? ?cologique, et non plus de libre circulation des poissons migrateurs. En effet, le transport des s?diments doit aussi ?tre assur?. Un ?tat d?avancement a ?t? pr?sent? : 35 ouvrages sur les 2 rivi?res dont 21 franchissables aujourd?hui (en vert), 6 difficilement franchissables (en orange), 7 infranchissables (en rouge). En cours d??tudes ou de n?gociations : 8 actuellement : moulin rue queue de renard et la chute amont, moulin Jean Mac?, ? F?camp, moulin rue des Vieux Moulins et entr?e de Valmont, ? Valmont, moulin ? Ganzeville, et seuil de la station de mesures DREAL ? Ganzeville, pisciculture du Bec de Mortagne. Les dossiers ?tudi?s entre 2015 et 2017 et qui n?ont pas aboutis pour diff?rentes raisons ont ?t? : - Moulin de Colleville, rue du petit moulin - Moulin rue des Vieux Moulins ? Valmont - Moulin ? Ganzeville - Moulin au Bec de Mortagne, au fond jauni 6. Les ?tudes : En 2015, deux ?tudes ont ?t? r?alis?es pour 46 757? : le plan pluriannuel de gestion et d?entretien des deux rivi?res pour 30 840? et une ?tude pour le moulin rue du petit moulin, ? Colleville pour 15 917?. En 2017, une ?tude topographique au moulin rue queue de renard ? F?camp, pour 3 065?, a ?t? r?alis?e en vue du diagnostic de franchissabilit?. En 2018, une ?tude de projet sur le moulin ? l?entr?e de Valmont est toujours en cours pour 20 907?. Une remarque a ?t? faite sur le co?t des ?tudes : il a ?t? pr?cis? que, pour des travaux sur les chutes, les ?tudes sont indispensables pour pr?parer les travaux et que d?autre part, les financeurs l?exigent. Le co?t peut s?expliquer par la complexit? des situations et par des mesures qu?il est n?cessaire de prendre pour ?laborer les projets (mesures de d?bits, topographie, parfois g?otechnique). 7. La lutte contre les esp?ces invasives Il s?agit d?esp?ces invasives v?g?tales : la renou?e du Japon dont les foyers ont ?t? recens?s dans le plan pluriannuel. A savoir que des tests avec une nouvelle b?che se font dans l?Eure et que le comit? syndical a d?cid? d?attendre les r?sultats pour mener une action efficace sur nos rivi?res. Il s?agit aussi de la Balsamine de l?Himalaya, rep?r?e aux sources de la Ganzeville et sur Valmont. Concernant les rats musqu?s, 157 ont ?t? pi?g?s entre juin 2017 et juin 2018. Des ragondins ont aussi ?t? pi?g?s sur Ganzeville, Bec de Mortagne et Valmont. Un rappel a ?t? fait sur l?indemnit? vers?e par t?moin de capture rapport?. (1?/queue de rat). Il a ?t? ajout? la pr?sence de la Berce du Caucase, esp?ce invasive. Cette plante est particuli?rement dangereuse, car elle peut provoquer des br?lures sur la peau. Il faut se prot?ger pour la couper. Une remarque a ?t? faite sur la possibilit? de st?riliser les rats. La technicienne va se renseigner. Monsieur Crochemore a aussi pr?cis? que des recherches allaient ?tre men?es pour r?introduire des ?crevisses. Monsieur Dupouy a pr?cis? qu?une bonne qualit? d?eau ?tait n?cessaire. Monsieur Vasset, de l?Agglom?ration Caux Littoral, a ajout? que des travaux ?taient r?alis?s sur le bassin versant pour retenir les produits (et polluants) le plus en amont possible. 8. Le suivi des travaux r?alis?s et la surveillance des cours d?eau : Afin de mesurer les impacts des am?nagements sur la rivi?re, un suivi des am?nagements est r?alis? (tous les ans, tous les 2 ans, puis tous les 5 ans). Une surveillance hebdomadaire des cours d?eau a ?galement lieu, tant que possible. Une pr?cision a ?t? apport?e sur le fait que les riverains ?taient, justement, invit?s ? contacter le syndicat lorsqu?un emb?cle ?tait ? retirer. 9. Animations et conseils : Les interventions en milieu scolaire ont lieu ? la demande des ?coles : 5 en 2015, 2 en 2016, 6 en 2017 et 1 en 2018 Des rencontres avec les riverains ont lieu pour apporter des conseils ou r?diger des dossiers r?glementaires : 5.25 jours pass?s en 2015, 4 jours pass?s en 2016, 32.5 jours en 2017 ? cause de 5 dossiers r?glementaires. Une quinzaine de riverains a ?t? rencontr?e en 2016 et aussi en 2017. 10. Les projets 2019 : Une reconduction des actions pr?c?dentes est pr?vue : am?nagements de berges (sur F?camp, sur Contremoulins, sur Ganzeville), restauration du lit (?pis ? Colleville), op?ration d?abreuvoir-buvette dans les herbages ? bovins, travaux continuit? ?cologique ? poursuivre. Le Pr?sident a demand? s?il y avait des questions. Une remarque a ?t? faite sur les d?bits. Madame Jouet a pr?cis? qu?il y avait 2 stations de mesures : une ? Colleville, pr?s de la rue cauchoise, et une ? Ganzeville. Le site de la DREAL (hydro.eaufrance) permet d?avoir acc?s ? ces donn?es de d?bits. Le d?bit sur la Valmont ?tait, l?an dernier, de 60% inf?rieur ? la moyenne qui est de 800L/s (333L/s en Juillet 2017). Cet ?t?, le d?bit a ?t? de 20% sup?rieur ? la moyenne. Entre l??t? 2017 et l??t? 2018, le d?bit a ?t? 3 fois sup?rieur. Monsieur Vasset a pr?cis? que la nappe phr?atique avait un niveau moyen ? bas, en raison des types de pluies qui sont tomb?es, plut?t violentes, et qui n?ont pas recharg?es la nappe de fa?on importante, comme on pourrait s?y attendre. Monsieur Crochemore a propos? ? Monsieur Vasset de donner des informations sur la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations). Monsieur Vasset a expliqu? que la GEMAPI prenait en compte la lutte contre les ruissellements et les inondations ainsi que les cours d?eau et que la comp?tence incombait, r?glementairement, aux communaut?s d?agglom?rations. Cependant, lorsque des structures existent d?j?, la communaut? d?agglom?ration peut transf?rer ou d?l?guer ses comp?tences ? la structure existante. Un bureau d??tudes, mandat? par la communaut? d?agglom?ration, est en train d??tudier les missions du syndicat des rivi?res. Monsieur Crochemore a ajout? qu?il souhaitait que le syndicat fonctionne comme aujourd?hui, pour rester une structure de proximit? aupr?s des riverains. Il a m?me ?voqu? que les bras annexes et ruisseaux pourraient ?tre ajout?s ? la zone de comp?tence du syndicat des rivi?res, comme l?avait sugg?r? Monsieur Vasset. Cependant, l?organisation n?est pas encore arr?t?e. L?assembl?e n?ayant pas d?autres questions particuli?res, ni de remarques ? formuler, le pr?sident a invit? le public ? prendre le verre de l?amiti?.