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compte rendu assemblee generale


COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31 MAI 2008

                       Mise en conformité des statuts avec l’Ordonnance du 1er Juillet 2004

 

Monsieur Michaux a rappelé que les statuts du Syndicat, qui étaient régis par la loi napoléonienne de 1865, ont été modifiés en 2003, après une large concertation avec les riverains. Il a ensuite évoqué que le Préfet avait demandé la mise en conformité des statuts du Syndicat avec l’Ordonnance du 1er Juillet 2004. Monsieur Michaux a précisé qu’il avait, en quelque sorte, anticipé l’Ordonnance de 2004 puisque peu de modifications sont à apporter à nos statuts d’aujourd’hui. En effet, le Préfet demande finalement de préciser des articles, notamment concernant les élections du Président, vice-Président, et Comité Syndical. Monsieur Michaux a déclaré avoir voulu envoyer le projet de statuts à l’ensemble des riverains, mais il souhaitait avoir l’aval des services préfectoraux. Or, la Préfecture a validé le projet que la veille de cette réunion.

 

Monsieur Michaux a ensuite procédé à la lecture des nouveaux statuts mis en conformité avec l’Ordonnance du 1er Juillet 2004, en insistant sur les paragraphes qui ont été modifiés :

 

-         dans l’article 1 : la référence aux lois de 1865, 1926 et 1927 a été supprimée,

-         dans l’article 5 : Un Vice-Président a été rajouté dans la liste des organes administratifs,  

-         dans l’article 6 : L’état annuel des adhérents au syndicat des rivières doit être constaté avant chaque réunion d’Assemblée Générale et qu’il doit être déposé au siège du syndicat quinze jours avant la réunion. L’annonce de ce dépôt doit être aussi affiché dans les mairies riveraines.  Les modalités de convocation à l’Assemblée Générale sont précisées.  Les réunions doivent être prévues quinze jours à l’avance, et en cas d’urgence cinq jours. En ce qui concerne les modalités de représentation à l’Assemblée Générale, en cas d’empêchement, les riverains peuvent se faire représenter par une personne de leur choix, même si la personne n’est pas adhérente du Syndicat. L’Assemblée Générale délibère valablement sans condition de quorum. Concernant les éléments sur lesquels l’Assemblée Générale peut délibérer, deux points ont été rajoutés : permettre d’adhérer à une association, ou de fusionner avec une autre structure, déléguer au Président le pouvoir de modifier les actes réglementaires sur demande du Préfet.

-         Article 7 : pas de modification sur la composition des deux collèges. Il a été précisé pour les Communes, qu’un membre suppléant devait être désigné, en plus du membre permanent. Les conditions d’élection des syndics sont précisées. En cas d’empêchement d’un syndic privé, celui-ci peut se faire représenter par un autre membre du comité syndical, son locataire, un co-indivisaire (en cas d’indivision)  ou l’usufrutier (en cas de démembrement de la propriété). Il est possible aussi d’inviter des partenaires aux réunions.

-         Article 9 : un syndic du collège des propriétaires privés peut être déclaré démissionnaire par le Président en cas d’absence à trois réunions consécutives et sans motif reconnu

-         Article 10 : Il est précisé à quelle fréquence doit se réunir le comité syndical et que celui-ci est soumis à un quorum.

-         Article 11 : Le Président et un autre membre du comité syndical doivent signer les délibérations.

-         Article 12 : six nouvelles compétences : constituer une commission d’appel d’offres, délibérer sur les catégories de marchés, voter les budgets supplémentaires, délibérer sur les emprunts, délibérer sur le compte administratif et le compte de gestion, et autoriser le Président à agir en justice.

-         Article 13 : les conditions d’élection du Président et du Vice-Président sont précisées. Ils doivent être élus à la majorité.

Monsieur Crochemore a demandé si deux Vice-Présidents pouvaient être élus. Monsieur Michaux a répondu qu’au vu du nombre de syndics, il était préférable d’avoir un seul Vice-Président, issu de l’autre collège que celui du Président. En effet, Monsieur Michaux a rappelé que le Syndicat des Rivières n’était pas un syndicat  mixte, ni un syndicat de propriétaires. Dans ce cadre, Monsieur Michaux a tenu, et ce, depuis 2001, que deux collèges soient représentés, avec une prédominance des privés (8 membres sur 15). Il a précisé que pour garder l’équilibre dans les délibérations, le Président et le Vice Président ne doivent pas être issus du même collège. Monsieur Navarre a demandé si dans le collège des propriétaires privés, il était possible d’avoir autant de membres sur la Valmont que sur la Ganzeville. Monsieur Michaux aurait effectivement souhaité instaurer des « quotas » pour avoir un même nombre de représentants sur des deux rivières. Or, pour l’Etat, il s’agit d’une rivière la Valmont et son affluent la Ganzeville, et non deux rivières. Monsieur Crochemore a redemandé si deux Vice-Présidents pouvaient être élus. Monsieur Michaux a répondu que, conformément à l’Ordonnance de 2004 et après confirmation de la Sous-Préfecture, un seul Vice-Président doit être élu. Monsieur Crochemore a précisé que la délibération ne pouvait pas être invalidée parce que l’Assemblée Générale décidait de mettre en place deux Vice-Présidents. Monsieur Michaux a alors demandé les raisons de cette proposition à Monsieur Crochemore et si, antérieurement, un dysfonctionnement au sein du comité syndical avait été constaté à cause de l’absence d’un Vice-Président. Madame Sautreuil, Vice-Présidente actuelle du Syndicat, a répondu que son rôle était très limité. Monsieur Michaux a précisé que les décisions étaient prises par le Comité Syndical et que le Président était finalement que le porteur des projets. Madame Sautreuil a précisé qu’en cas de nécessité, elle appelait au bureau du Syndicat pour avoir des compléments d’information. Monsieur Michaux propose de mettre aux voix cet article à la fin de la présentation des statuts.               

Dans l’article 13, il est aussi précisé que le Président préside les commissions d’appel d’offres.  L’Assemblée Générale, et non plus le Comité Syndical, doit décider de l’indemnité du Président. Monsieur Crochemore a demandé s’il y avait un plafond, ce à quoi Monsieur Michaux a répondu affirmativement.

 

Sur le titre II, Monsieur Michaux a précisé qu’il fallait mentionner qu’à la fin du chantier de travaux, un procès-verbal de  réception (correspondant aussi à la fin de la délégation de maîtrise d’ouvrage au Syndicat) devait être rédigé. Monsieur Crochemore a confirmé que cette réception de travaux était obligatoire.

 

Monsieur Michaux demande si l’Assemblée veut mettre aux voix certains articles. Monsieur Crochemore demande de revenir sur l’article 13 qui précise l’élection du Président et du Vice-Président. Monsieur Michaux a rappelé qu’il tenait à ce que le Président ne soit pas issu du même collège que le Vice Président, car si deux élus sont Président et Vice-Président, le Syndicat des Rivières qui est une Association Syndicale Autorisée pourrait devenir un syndicat mixte. C’est  le cas sur la Lézarde, où le Préfet a demandé de mettre en conformité le Syndicat des Rivières afin qu’il devienne un syndicat mixte puisque les privés avaient été évincés. Monsieur Michaux a expliqué que c’est le risque à prendre si Vice Président et Président sont des élus. De même, si le Président et Vice Président sont issus du collège des propriétaires privés, les communes ne voudront, peut-être, plus régler leur taxe communale puisqu’elles seront moins représentées. Monsieur Navarre a donc proposé d’avoir un Vice Président du collège des élus et un Vice Président du collège des privés, ce à quoi Monsieur Michaux a répondu qu’alors les élus deviendraient prédominants. Monsieur Michaux a redemandé quel était vraiment l’objectif et propose de mettre au vote la question du nombre de Vice-Président. Madame Sautreuil souligne le fait que l’Ordonnance prévoit un seul Vice Président et demande si on peut aller outre. Monsieur Crochemore confirme qu’il est possible de modifier les statuts et de proposer deux Vice Présidents à la Sous Préfecture. Monsieur Crochemore fait remarquer qu’un Président issu du collège des communes sera plus à même qu’un privé de mener les dossiers. Michaux confirme, mais il précise cependant que dans certains syndicats (la Scie, la Durdent, Saâne), le président est aussi un privé. Monsieur Michaux propose donc de voter sur le fait de :

 

-          maintenir que le Président et le Vice Président ne soient pas issus du même collège et d’avoir un seul Vice-Président (comme mentionnés dans les statuts présentés): 16 personnes « pour », 15 personnes « contre », 2 personnes « Abstention »     

 

Monsieur Michaux a demandé si l’Assemblée avait d’autres questions à poser, puis a fait voter :

 

-          l’approbation des statuts : 18 personnes « pour », 14 personnes « contre », 1 personne « Abstention »

 

Monsieur Michaux a déclaré l’Assemblée Générale Extraordinaire clos.

 

 

  

 

 

COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE

ORDINAIREDU 31 MAI 2008

 

 

1) Présentation du compte administratif 2007

Le Président a présenté la comparaison entre le Compte Administratif 2007 et les chiffres du budget primitif 2008, tout en précisant la répartition des recettes et des charges, à la fois d’investissement et de fonctionnement pour l’année 2007. 

Monsieur Crochemore a demandé si un vote devait avoir lieu. Monsieur Michaux a déclaré qu’il s’agissait ici d’une simple information devant l’Assemblée Générale, les comptes étant approuvés en comité syndical.

 

 

CA 2007

BP 2008

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

66 583 €

90 850 €

Charges de personnel

Charges  à caractère général

Charges de gestion courante

Amortissements

48 706 €

11 391 €

5 119 €

1365€

54 600 €

28 850 €

6 400 €

170 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

88 976 €

77 200 €

Cotisations syndicales

Subventions de fonctionnement

52 835 €

36 141 €

47 200 €

30 000 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

 

27 018 €

 

131 000 €

Immobilisations corporelles

Travaux chez les riverains

Etudes

118€

26 899 €

0 €

1 000 €

30 000 €

100 000 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

12 533 €

44 495 €

Subventions

Subventions de travaux

Amortissements

0 €

11 168 €

1 365 €

14 325 €

30 000 €

170 €

 

Quelques remarques :

·         Concernant les dépenses de fonctionnement : L’augmentation significative de 66 583€ à 90 850€ est principalement due au lancement des analyses d’eau (celles de 2007 étant réglées en 2008) sur 7 ou 8 stations.

·         Concernant les recettes de fonctionnement : Monsieur Michaux a précisé qu’il restait, en cette fin de mandature, environ 100 000 euros de fonds de roulement au syndicat des rivières. Les recettes de fonctionnement sont, comme chaque année, plutôt minorées. 

·         Concernant les dépenses d’investissement : L’augmentation est dûe au lancement des études complémentaires (géotechniques et renaturation) dans le cadre du rétablissement de la libre circulation des poissons migrateurs, subventionnées à 80%.

·         Concernant les recettes d’investissement : Les subventions sont toujours décalées d’une année sur l’autre, c’est pourquoi elles ne correspondent pas au compte administratif.

Monsieur Crochemore a demandé si, avant d’engager de lourds travaux pour les poissons migrateurs, la buse à l’entrée du port permettait le passage de ces poissons. Monsieur Michaux a répondu que peu de poissons passaient mais que, cependant, la directive européenne de 1995 transformée en une loi stipule que les propriétaires d’ouvrages infranchissables doivent être mis en conformité. Un propriétaire a demandé que des preuves soient apportées pour justifier de l’impact de ces travaux. Monsieur Michaux a déclaré que lors du comité syndical où il a été inscrit 100 000 euros pour les études complémentaires, il s’était aussi engagé à écrire au Préfet pour lui demander que toutes les collectivités, y compris le Conseil Général, se mettent elles aussi en conformité avec la loi, ce qui a été fait. Or, depuis six mois, aucune réponse du Préfet n’est parvenue. Monsieur Michaux a précisé que grâce à ces études, des procès verbaux  de l’ONEMA envers les propriétaires privés ont été bloqués. Monsieur Delamare a demandé pourquoi des chutes avaient été classées infranchissables alors que les truites les remontent. Monsieur Michaux a répondu que la loi précisait que la libre circulation doit se faire toute l’année. Or, aujourd’hui, les périodes d’étiage sont de plus en plus longues, ne permettant pas forcément la remontée des poissons durant cette période. Monsieur Navarre a signalé que le jour où Monsieur Bastard de la Police de l’Eau est passé sur sa parcelle, une truite avait sauté la chute.

Monsieur Michaux a demandé si la rivière était à l’étiage ce jour-là. Monsieur Michaux a déclaré avoir planifié les travaux sur 13 ans en espérant que durant cette période, le Conseil Général réalise aussi les travaux qui lui incombent. Monsieur Michaux a aussi précisé que le syndicat des Rivières pouvait se désengager de la question et laisser chaque propriétaire en face de ses responsabilités vis-à-vis de l’ONEMA.. Monsieur Billard et Monsieur Chapelle, de l’Association de Pêche La Truite Cauchoise, a signalé que les truites de mer remontaient en passant par la passe à poissons installée dans le Bassin Freycinet. Monsieur Michaux demande à ce que les riverains écrivent au Président du Conseil Général pour l’obliger à faire les travaux, mais insiste sur le fait que le syndicat  de Rivières doit appliquer la loi. Un riverain a demandé jusqu’où les pêcheurs voyaient remonter les truites. Monsieur Chapelle a répondu jusqu’à la pisciculture Paimparay. Monsieur Michaux  a précisé qu’il fallait que les truites de mer devaient remonter pour accéder aux zones de frai qui sont en amont. Des riverains ont aussi signalé que des hérons se nourrissaient largement de poissons. Monsieur Michaux a poursuivi en expliquant que d’autres réunions spécifiques sur les poissons migrateurs se tiendront.  

Monsieur Michaux a précisé que les analyses d’eau servaient à mesurer les impacts des travaux sur le milieu. Madame Chemin a demandé si le non curage de certains tronçons de rivière était pris en compte dans les impacts sur le milieu, notamment en ce qui concerne les inondations. Monsieur Michaux a demandé de préciser le secteur et de savoir s’il s’agissait d’un problème d’inondation par crue ou par ruissellement. En effet, les deux dernières années, des problèmes d’inondations sont survenus à cause de ruissellement. Par exemple, Monsieur Michaux a évoqué une inondation au Bec de Mortagne, au mois de Juillet, à cause d’un agriculteur qui venait de retourner un herbage en culture de pomme de terre sur terre criblée. Monsieur Servain, Président du Syndicat des Bassins Versants, a expliqué les missions du Syndicat, dont les techniques d’hydraulique douce, dont l’objectif principal est de retenir le plus en amont possible les eaux de ruissellement chargées en limon. Madame Chemin a évoqué aussi le fait que, dans les années précédentes, lorsque la rivière était curée, les poissons étaient plus nombreux. Monsieur Michaux a répondu qu’il s’agissait plutôt de problèmes liés à la qualité de l’eau, et notamment à cause des phyto-sanitaires. Monsieur Michaux a aussi parlé de faucardage à blanc qui était pratiqué dans les années précédentes et qui détruisait aussi les sources de nourriture des poissons.               

 

2        Rapport d’activités 2007 :

 

1.      Les travaux d’entretien des cours d’eau :

-          Faucardage:  Le Préfet n’ayant pas émis, en 2007, d’arrêté « sécheresse », les tronçons jugés prioritaires dans le plan de gestion ont pu être faucardés (Valmont, Colleville, Fécamp, Bec de Mortagne), soit un total de 3214m. Rappel : les précipitations annuelles de 2007 (mesurées sur Fécamp) ont été de 716 mm (la moyenne de 1991 à 2000 est de 807mm)

-          Les travaux d’élagage : 6 opérations ont eu lieu.

-          La gestion des embâcles : Au total, 80 interventions ont été menées sur l’année pour retirer branches, et tous types de déchets de la rivière.

-          La lutte contre la Renouée du Japon : un essai sur Valmont continue

 

2.      Les travaux d’aménagements de berges :

Au total, 252 ml de berges ont été restaurés en 2007, avec 34 ml de tressage sur deux chantiers sur Colleville, 218 ml de fascinage coco sur trois chantiers dont deux sur Fécamp et un sur Colleville. Le coût total de ces travaux s’élève à 7557 euros pour 5 chantiers. 

 

3.      Les travaux de restauration de ripisylve :

Au total,  81 peupliers ont été abattus sur 3 chantiers (deux sur Colleville, un sur Fécamp) et 367 arbres  et arbustes ont été replantés pour un coût de 8098 euros, subventionnés à 80% par l’Agence de l’Eau et le Conseil Général. Les essences plantées sont l’érable, le frêne, le saule, le noisetier, le cornouiller, le viorne.

 

4.      Le suivi des travaux réalisés  :  

Afin de mesurer les impacts des aménagements sur la rivière, un suivi régulier des 30 aménagements est réalisé.  Il a ainsi été constaté sur les aménagements réalisés depuis fin 2003 : un auto-curage du lit, une bonne reprise des plantations et des berges stabilisées dans leur ensemble.

  

5.      Le piégeage des rats musqués :

 

.

Période

Nombre de rats tués

Nombre de piégeurs

Piégeurs indemnisés

2003/2004

329

19

12

2004/2005

366

26

8

2005/2006

344

31

11

2006 /2007

478

41

11

     

       Au total, depuis 2001, 90 cages à rats musqués ont été distribuées.

              Le Syndicat met à disposition, pour les riverains, des cages-pièges et indemnise un euro par témoin de capture. 

6.      Les études :

-          L’étude sur les poissons migrateurs (phase 2 validée en mai 2007)

-          La valorisation touristique des vallées : en collaboration avec le Pays des Hautes Falaises, le syndicat des Bassins Versants, La Truite Cauchoise, Les Amis de la Vallée de la Ganzeville et la communauté de communes Campagne de Caux.

-          Le recensement des zones à intérêt écologique : lancé par Le Conseil Général en vue d’un classement en « espaces naturels sensibles ». Monsieur Michaux a d’ailleurs exprimé son regret d’avoir vu des propriétaires refuser l’accès au bureau d’études lors de la phase diagnostic. Monsieur Crochemore a exprimé une possible crainte de voir les parcelles ouvrir au public, ce à quoi Monsieur Michaux a répondu que cette possibilité était envisagée dans un second temps et que la gestion par le Conseil Général pouvait aussi permettre une valorisation du patrimoine. Monsieur Crochemore a demandé si le Héron avait fait l’objet d’une étude. Monsieur Michaux a répond qu’en tant qu’espèce non en voie de disparition, cet oiseau n’a pas fait l’objet d’étude.  

-          Une première campagne d’analyses d’eau et de suivi de la qualité du milieu qui a montré des teneurs assez élevées en nitrates, bactéries et pesticides.

 

 

7.      L’éducation à l’environnement :

-          23 interventions en milieu scolaire en 2007

-          Rédaction du n° 7 et 8 de la « Gazette des Rivières »

 

 

8.      Les projets 2008 :

-          une reconduction des actions précédentes : aménagements de berges, entretien du lit, suivi des travaux…

-          des actions nouvelles : pose et recul de clôture , création d’abreuvoir

   

 

 

                COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU14 JUIN 2008

 

 

                   Mise en conformité des statuts avec l’Ordonnance du 1er Juillet 2004

Monsieur Michaux a déclaré que cette Assemblée Générale faisait suite à la réunion du 31 Mai au cours de laquelle le quorum n’a pas été atteint. En effet, même si les statuts ne prévoient pas de condition de quorum pour l’Assemblée Générale, le droit commun s’appliquait.

Monsieur Michaux a donc procédé, pour les personnes absentes à la dernière réunion, à la lecture du projet de statuts modifiés (voir compte rendu de la réunion du 31 mai). Les points qui ont fait débat sont les suivants :

 

-          Monsieur Allain a demandé s’il était possible de rajouter dans les statuts qu’en cas de non atteinte de quorum pour la première réunion d’Assemblée Générale, la seconde réunion (qui se déroule alors sans condition de quorum) aurait lieu 30 minutes après la première. Monsieur Michaux a répondu, qu’après avis de la sous préfecture, cette possibilité n’était pas envisageable.

 

-          Monsieur Crochemore a demandé si le Syndicat des Rivières pouvait lancer des déclarations d’intérêt public (DUP), ce à quoi Monsieur Michaux a répondu négativement car la structure doit être une collectivité territoriale pour engager cette procédure. Par contre, le Syndicat peut lancer des déclarations d’intérêt général (DIG). Monsieur Michaux a poursuivi en parlant du dossier de renaturation qui portera sur une ou deux communes, une communauté de communes et une quinzaine de propriétaires et qui suscitera vraisemblablement une procédure de DUP, plus forte juridiquement qu’une DIG. Le Syndicat devra alors demander à une collectivité ou au syndicat mixte d’être porteur de la DUP. Monsieur Crochemore a déclaré que dans l’article 6 du Journal Officiel, la DUP est notée comme une procédure que le Syndicat des Rivières pourrait engager. Monsieur Michaux a demandé s’il mentionnait le terme d’ASA (association syndicale autorisée) car les services de la Préfecture ont toujours répondu négativement à cette demande. Après lecture de l’article, il semble que le Syndicat ne puisse pas être maître d’ouvrage de la DUP. Monsieur Michaux a proposé de faire cette demande à la sous préfecture pour modifier, éventuellement, l’article à la prochaine Assemblée Générale qui sera menée par le nouveau Président.

 

-          Monsieur Navarre propose une modification de l’article 13 des statuts présentés, à savoir le fait de rajouter que le Vice Président puisse percevoir une indemnité. Monsieur Crochemore a précisé que cette possibilité était inscrite dans l’article 29 du décret d’application de l’Ordonnance du 1er Juillet 2004. Monsieur Michaux a souligné qu’il s’agissait bien d’un choix de l’Assemblée Générale. Monsieur Crochemore a précisé aussi que les indemnités ne sont pas plafonnées par un barème (comme mentionné dans une délibération du Comité Syndical), mais qu’elles sont décidées par l’Assemblée Générale. Monsieur Michaux a expliqué que le barème avait été envoyé par la Perception. Monsieur Michaux a annoncé qu’il laissait le Syndicat des Rivières avec une capacité d’investissement assez confortable pour mener des travaux et que l’Assemblée Générale décidera de la façon de dépenser l’argent. Monsieur Michaux a évoqué la pluralité des syndicats, notamment ceux gérant l’eau potable et l’assainissement, dans le Département. Monsieur Crochemore a souligné que le coût de l’eau en campagne est moins élevé qu’en ville, grâce à une gestion différente. Monsieur Michaux a précisé que la station d’épuration de Fécamp avait un rendement épuratoire de 97% alors que les unités de lagunage rejettent une charge polluante importante dans le milieu naturel. Monsieur Crochemore a demandé à Monsieur Michaux de préciser quelles étaient ces unités qui dysfonctionnaient. Monsieur Michaux a répondu que les présidents de ces syndicats se reconnaîtront, suite aux nombreux courriers envoyés concernant ces problèmes de dysfonctionnements.

 

-          Monsieur Michaux a, ensuite, procédé au vote de l’amendement proposé par Monsieur Navarre.  Un riverain a demandé à combien s’élevait l’indemnité actuelle du Président, ce à quoi Monsieur Michaux a répondu 450 euros bruts, 368 euros nets mensuels. Deux personnes sur 90 ont voté « contre » cet amendement. L’amendement a donc été adopté.

 

 

       COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

DU 14 JUIN 2008

 

  

Monsieur Michaux a demandé à l’Assemblée s’il pouvait simplement répondre aux questions puisque le rapport d’activités et les comptes avaient été présentés lors de la réunion du 31 Mai. L’Assemblée a approuvé. Monsieur Michaux a donc répondu aux questions qui lui ont été posées : 

 

-      Monsieur Crochemore a demandé si les accords de subvention avaient été accordés pour l’étude sur la renaturation de la Valmont. Monsieur Michaux a répondu affirmativement. Monsieur Michaux a précisé que le Syndicat avait pris toutes les dispositions pour s’assurer du versement des subventions du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau.

 

-      Un riverain a demandé des informations sur les projets 2008. Monsieur Michaux a déclaré que les missions engagées ces dernières années se poursuivraient en 2008 : restauration de berges, abattage de peupliers, plantations, suivi du milieu (analyses d’eau et prélèvements d’invertébrés), travail avec les agriculteurs (maintien d’une bande enherbée le long de la rivière). Les actions nouvelles seront le recul de clôture et la création d’abreuvoirs.

 

-      Monsieur Michaux a évoqué aussi le dossier des poissons migrateurs en précisant que le Syndicat des Rivières pouvait se désengager en sachant que les services de l’Etat pénaliseront les propriétaires.     

 

-      Monsieur Navarre a demandé comment le diagnostic de franchissabilité avait été réalisé. Monsieur Michaux a répondu qu’un bureau d’études Eco Environnement, associé à un cabinet d’hydro-géologues, avait réalisé une étude à différentes périodes de l’année. Monsieur Navarre aurait souhaité avoir ce diagnostic. Monsieur Michaux a déclaré que le bureau d’études avait rencontré chaque propriétaire, ce que Monsieur Navarre a contesté. Monsieur Michaux a rappelé que des réunions publiques avaient eu lieu et que d’autres réunions se tiendront.

 

-      Madame Chemin a demandé si, en cas d’impossibilité technique, les propriétaires restaient répréhensibles. Monsieur Michaux a répondu qu’il existait toujours une solution technique. Madame Chemin a demandé s’il était possible de remettre en fonctionnement les moulins pour produire de l’énergie. Monsieur Michaux a répondu que l’étude devait justement traiter des enjeux écologiques et aussi économiques.

 

-      Monsieur Séry a demandé pourquoi les propriétaires n’ont pas été associés dès le début de l’étude. Monsieur Michaux a répondu que les calculs ont été faits par des experts. Monsieur Navarre a demandé pourquoi le bureau d’études n’est pas venu le voir. Monsieur Michaux a répondu que le bureau d’études avait rencontré un certain nombre de riverains, mais peut-être pas tous.

 

-      Monsieur Crochemore a demandé quels seraient les impacts de ces aménagements, par exemple sur le nombre de poissons. Il a précisé qu’il conviendrait mieux de régler, tout d’abord, les problèmes de qualité d’eau. Monsieur Michaux a répondu qu’il s’agissait d’un ensemble complexe.

 

-      Madame Hate a déclaré qu’elle n’avait jamais été contactée pour le projet de renaturation alors que le Syndicat allait toucher à son patrimoine. Monsieur Michaux a répondu que le Syndicat était dans une phase de récolte de données, et non encore dans une phase décisionnaire. Madame Hate a ajouté que le moulin était aussi  une protection pour les poissons qui pouvaient se reposer sous l’habitation et échapper aux hérons.

 

Monsieur Michaux a invité les riverains à assister aux prochaines réunions publiques qui traiteront de ce sujet.            

 

 

 

 

                          COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE

                            DE RENOUVELLEMENT DU 14 JUIN 2008

  

 

Les riverains ont élu, à la majorité, et en un tour de scrutin les syndics du collège des propriétaires privés :

 

-  Monsieur ALLAIN Maurice, titulaire (72 voix)

-          Monsieur BERTRAND Philippe, titulaire (70 voix)

-          Monsieur MAGNAN Sylvain, titulaire (70 voix)

-          Monsieur SERY, titulaire (70 voix)

-          Monsieur NAVARRE Jean-Louis, titulaire (69 voix)

-          Monsieur LEMESLE Jean-Yves, titulaire  (68 voix)

-          Madame HATE Sophie, titulaire (67 voix)

-          Monsieur VERDONCK François (61 voix)

 

-          Monsieur DEFRESNE, suppléant (14 voix)

-          Madame VANDERWALLE, suppléante (13 voix)

-          SEMINOR, suppléant  (6 voix)

-          Madame BOULET, suppléante (4 voix)

 

 

Les syndics du collège des communes ont été désignés :

 

-          Monsieur Gérard NEUVILLE, Ville de Fécamp

Suppléant : Monsieur Philippe BILLARD

-          Monsieur Pascal MABIRE, commune du Bec de Mortagne

Suppléant : Monsieur Frédéric PERCHE

-          Madame Michèle MONGUILLON, commune de Tourville-les-Ifs

Suppléant : Monsieur Jean-Luc HANOTIN

-          Monsieur Jean-Richard DELAHAYE, commune de Valmont

Suppléant :

-          Monsieur Jean-Marie CROCHEMORE, commune de Ganzeville

Suppléant : Monsieur Robert LOISEL 

-         Monsieur Michel RENAULT, commune de Colleville

Suppléant : Monsieur Thierry DUPRE

-         Monsieur BEY Yves, commune de Contremoulins

Suppléant : Monsieur Philippe LEUILLET