1) Présentation du compte administratif 2009
Barbara Jouet a présenté la comparaison entre le Compte Administratif 2009 et les chiffres du budget primitif 2010, tout en précisant la répartition des recettes et des charges, à la fois d’investissement et de fonctionnement pour l’année 2009.
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CA 2009
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BP 2010
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DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
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83 767 €
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81 975 €
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Charges de personnel
Charges à caractère général
Charges de gestion courante
Amortissements
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58 663 €
17 485 €
5 839 €
432€
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58 858 €
15 250 €
6 450 €
425 €
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RECETTES DE FONCTIONNEMENT
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70 144 €
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99 830 €
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Cotisations syndicales
Subventions de fonctionnement
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50 529 €
19 614 €
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51 440 €
48 390 €
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DEPENSES D’INVESTISSEMENT
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45 469 €
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213 158 €
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Travaux RLC
Travaux chez les riverains
Etudes
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0€
17 835 €
27 633 €
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108 158 €
40 000 €
83 000 €
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RECETTES D’INVESTISSEMENT
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24 796 €
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134 175 €
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Subventions
Subventions de travaux
Subventions RLC
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14 780 €
9 592 €
0 €
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48 000 €
4 750 €
81 000 €
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Quelques remarques :
· Concernant les dépenses de fonctionnement : Une diminution des charges à caractère général en raison de la réalisation de moins d’analyses d’eau cette année.
· Concernant les recettes de fonctionnement : Une légère augmentation des taxes, 2% en 2010 ;
· Concernant les dépenses d’investissement : Les travaux chez les riverains sont plutôt réellement estimés à 10 000€. 40 000€ ont été inscrits pour l’équilibre du budget.
· Concernant les recettes d’investissement : Les subventions sont inscrites en fonction du montant des dépenses.
2 Rapport d’activités 2009 :
1. Les travaux d’entretien des cours d’eau :
- Faucardage: 3 opérations ont eu lieu : fin juin sur Valmont et Colleville, fin Juillet sur le Bec de Mortagne, Colleville et Fécamp, et fin Septembre aux sources du Bec de Mortagne. Au total 1950ml ont été faucardés.
- Les travaux d’élagage : 2 opérations ponctuelles, menées par actif Insertion, ont eu lieu. Un chantier sur Fécamp, sur 200ml de berges, a eu lieu dans le cadre d’une action globale de restauration du tronçon.
- La gestion des embâcles : Au total, 38 interventions ont été menées sur l’année pour retirer branches, et tous types de déchets de la rivière. (49 en 2008)
2. Les travaux d’aménagements de berges :
Au total, 384 ml de berges ont été restaurés en 2009. Le coût total de ces travaux s’élève à 12 270 euros pour 7 chantiers. A Fécamp, au Héron, un colmatage de brèche réalisé par entreprise pour 2848€ ; A colleville, 261 ml de berges aménagées pour 5100€, et 24 ml de berges aménagées chez un autre propriétaire pour 1041€. Rue des Haras, à Valmont, 2 chantiers d’aménagements de berges sur 44 ml au total, pour 2149€. A Fécamp, un aménagement de berges sur 30 ml pour 1121€. Des photos de chaque chantier ont été présentées lors du diaporama. Un chantier de restauration du lit de la rivière par la mise en place d’épis a aussi été réalisé par Actif Insertion, sur Valmont, pour 875€.
3. Les travaux de restauration de ripisylve :
Au total, 23 peupliers ont été abattus sur 3 chantiers (deux sur Colleville, un sur Fécamp) et 22 arbres et arbustes ont été replantés pour un coût de 4516 euros, subventionnés à 80% par l’Agence de l’Eau et le Conseil Général. Les essences plantées sont l’érable, le frêne, le saule, le noisetier, le cornouiller, le viorne.
4. Le suivi des travaux réalisés :
Afin de mesurer les impacts des aménagements sur la rivière, un suivi régulier des 43 aménagements est réalisé. Une surveillance hebdomadaire des cours d’eau a également lieu.
5. Le piégeage des rats musqués :
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Période
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Nombre de rats tués
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Nombre de piégeurs
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Piégeurs indemnisés
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2003/2004
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329
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19
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12
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2004/2005
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366
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26
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8
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2005/2006
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344
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31
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11
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2006 /2007
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478
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41
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11
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2007/2008
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332
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43
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9
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2008/2009
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289
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43
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8
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Au total, depuis 2001, 90 cages à rats musqués ont été distribuées.
Le Syndicat met à disposition, pour les riverains, des cages-pièges et indemnise un euro par témoin de capture.
6. Les études :
- L’étude sur les poissons migrateurs : l’étude globale sur l’ensemble des moulins a été validée et est terminée : une phase I de travaux (2010-2012) sur 7 ouvrages va être lancée, dès retour de l’autorisation de la Police de l’Eau. Concernant la renaturation de la Valmont, une réunion publique s’est tenue à Valmont, il y a environ 15 jours, pour présenter le projet aux riverains ; l’enquête publique se tiendra de la mi juin à la mi juillet. Les travaux devraient avoir lieu en Septembre et Octobre. Pour les ouvrages appartenant à la Mairie de Colleville et à la Mairie de Fécamp, le marché vient d’être attribué à la SNET et les travaux auront lieu en Septembre. Par contre, une étude de faisabilité pour un arasement complet de l’ouvrage a été demandée par l’Agence de l’Eau , le Conseil Général et la Police de l’Eau sur l’ouvrage de Mr Rascoussier, rue du 11 novembre, à Fécamp. Le marché va être lancé dans le courant de l’été.
- Une troisième campagne d’analyses d’eau et de suivi de la qualité du milieu qui a montré des teneurs assez élevées en nitrates, bactéries et pesticides.
7. L’éducation à l’environnement :
- 4 interventions en milieu scolaire en 2009
- 2 participations à des manifestations (avec la Truite cauchoise et la Mairie de Fécamp)
8. Les projets 2010 :
- une reconduction des actions précédentes : 7 aménagements de berges, entretien du lit, suivi des travaux, 1 chantier d’abattage de peupliers, les projets RLC (poissons migrateurs)…
L’assemblée n’ayant pas de questions particulières, ni de remarques à formuler, le président a invité le public à prendre le verre de l’amitié.
