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compte rendu assemblee generale


COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 23 MARS 2004


Etaient présents :


MICHAUX François Marie, Président   HANIN Bernard
AURIBAULT Colette   LAVENU Christophe
BAILLIEUL Michel   LEMESLE Jean-Yves
BERTRAND Jeanine   MAGNAN Sylvain
BOULET Brigitte   MAUGE Denise
CHAUVIN Claire   PIOT Michel
DELAHAYE Jean Claude   SAUTREUIL Françoise
DELAMARE Henri   SIMON Jean-Jacques
GASPERIN Christian   SOENEN Roger
GIRARD Gilbert      

Salariés du Syndicat des Rivières :


JOUET Barbara, garde-rivière
STHOREZ Isabelle, secrétaire comptable


La séance a débuté à 18h.




Rapport moral:


Le Président a commencé la séance en annonçant que deux autres réunions publiques auraient lieu cette année : l’une, fin Juin sur l’aménagement du territoire sur les deux vallées avec la présentation du Système d’Information Géographique du stagiaire de l’université de Rouen, début Octobre, pour le rendu de l’étude sur le rétablissement de la libre circulation des poissons migrateurs.
Le Président a rappelé que l’année 2004 marquait le démarrage d’une nouvelle équipe avec de nouveaux locaux et de nouveaux outils (nouveaux statuts validés ci-joints notamment). Un Comité Syndical, élu l’an dernier, est constitué de 2 collèges : un collège de propriétaires privés de 8 personnes et un collège de 7 communes.
Cette année, il s’agit d’une Assemblée Générale Ordinaire, sans décision à prendre.
En 2004, nous travaillerons sur un plan pluriannuel de travaux avec nos subventionneurs. Un effort de communication, entrepris en 2003 avec le n°1 de la Gazette des Rivières, va se perpétuer.


Rapport financier:


Celui-ci a été présenté par Mr MICHAUX. Mr le Président a présenté le budget prévisionnel 2004, en parallèle avec le compte administratif 2003 (réalisé).
Il a détaillé les différents postes de fonctionnement :
Le budget primitif 2004 s’équilibre – pour les dépenses et recettes de fonctionnement – à 153.725,21 Euros. Le résultat reporté des exercices antérieurs s’élève à 88.725,21 Euros.
Le Compte administratif 2003 laisse apparaître un réalisé de 76.669,10 Euros en dépenses et 57.265,68 Euros en recettes.
Concernant la section d’investissement, pour le budget primitif 2004, les comptes s’équilibreront pour un montant total de 267.800 Euros.
Un poste pour frais d’étude a été budgété pour un montant de 108.000 Euros. Il concerne l’étude pour les poissons migrateurs et celle prévue pour le piégeage des déchets flottants. Un autre intitulé « Dépenses sous mandats » a été crédité de 150.000 Euros. Cet article concerne les travaux qui seront réalisés chez les riverains. Ces travaux seront financés par des subventions du Conseil Général (pris en compte 70 % de la somme totale), le solde sera couvert par une participation des riverains concernés par les travaux et par le Syndicat.
Le Compte administratif 2003 laisse apparaître un solde positif de 5.570,83 Euros en dépenses et 15.421,02 Euros en recettes.
Les membres titulaires du collège des propriétaires privés du Comité Syndical ont été présentés : Mme CHAUVIN NICOLLE, Mme SAUTREUIL, Mr ALLAIN, Mr BERTRAND, Mr DUBOSC, Mr GILBERT, Mr MAGNAN, Mr PIOT, les suppléants : Mme BOULET, Mr GUEZ, Mr LAVENU, Mr DELAHAYE, Mr LEMESLE, Mr GUYOT, Mr BOISSEL, Mr PAIN.

Rapport d’activités 2003:


1. Les travaux d’entretien des cours d’eau :


Les opérations de faucardage:


-du 12 mai au 12 Septembre 2003, avec des interventions complémentaires en fin de saison
-deux passages sur les deux rivières avec une équipe de 2 faucardeurs : de l’amont vers l’aval
-un faucardage sélectif (des herbiers et les plantes sur les berges ont été laissées en place, le faux-cresson est systématiquement retiré ; les directives de nos subventionneurs sont de faucarder lorsque le recouvrement du lit par les végétaux est supérieur à 75%), accompagné de ramassage de déchets
-un suivi des tronçons en avril, en janvier, en septembre
-des essais de mise en place de filets


Les opérations de curage du lit des rivières:


Fin Octobre, hors période de frai des poissons, et après l’autorisation de la Police de l’Eau
-un curage avec extraction des granulats, au Puchot, rue de l’Inondation, à Fécamp
-un curage sans extraction (régalage) sur la Ganzeville, en aval des jardins familiaux
-un curage sans extraction sur la Valmont, sortie de Colleville en direction de Fécamp


La pose de déflecteurs:


-sur la Valmont, à Rouxmesnil, en amont d’une chute d’ancien moulin
-sur la Valmont, dans Fécamp, rue des Moulins de Briqueville (Mme Auribault)


La gestion des embâcles :


Un rappel a été fait sur l’entretien des arbres et des berges qui incombe au propriétaire. Le syndicat intervient lorsque les branches gênent l’écoulement de l’eau. En cas d’intervention pour des travaux plus importants (un arbre tombé dans la rivière), une participation financière sera demandée au propriétaire (décision prise en comité syndical). 


2. Les travaux d’aménagements de berges


-aux jardins familiaux de la Ville de Fécamp
-le suivi des travaux au vivier de Valmont
Les travaux réalisés aux Jardins Familiaux ont été les suivants : 120 ml de tressage en saules vivants et 10 ml de banquette à hélophytes. Des boutures de saules ont été plantées sur le talus et pourraient servir à réaliser d’autres aménagements. Les travaux préconisés par le Syndicat sont des travaux en génie végétal qui demandent un dossier d’information au titre de la loi sur l’Eau (et non un dossier de déclaration ou d’autorisation, plus lourds).


Exemple de la procédure réglementaire (dossier réalisé pour les travaux aux jardins familiaux):
  • Envoi du dossier « loi sur l’Eau » le 7 Aout 2003
  • Accord de la DISE (police de l’Eau) le 26 Aout 2003
  • Envoi du dossier de demande de subvention le 7 aout 2003
  • Dérogation CG obtenue le 12 septembre 2003
  • Dérogation AESN obtenue le 2 octobre 2003
  • Retour du devis signé à l’entreprise le 10 Octobre 2003
  • Signature de la convention propriétaire/syndicat le 28 Novembre (validation du Conseil municipal)
  • Début des travaux : 9 décembre 2003
  • Réception définitive des travaux : 20 Février 2004

Les travaux réalisés au vivier de Valmont, dont le maître d’ouvrage était la Communauté de Communes du Canton de Valmont ont consisté ` un aménagement sur 300 ml de tunage en azobé avec une reconstitution de la berge sur la partie aval qui a permis un auto-curage du lit de la rivière sur ce tronçon.

3. La campagne de sensibilisation au piégeage des rats musqués:


-Réunion publique animée par la Fédération départementale des Chasseurs, fin Juin 2003
-Achat de 24 pièges-cages en 2003
-Dépôt de 3 pièges-cages dans chaque mairie des communes riveraines, à la disposition des riverains
-Réalisation de plaquettes d’information sur la réglementation du piègeage, remises avec la cage
-Mise en place d’un système de prime à la capture (1€ par queue de rat)
-Mise en place d’un suivi des populations de rats musqués par la réalisation de fiches–bilan des captures (que les piègeurs remettront en Juin 2004)


4. Les études:


-Lancement d’une étude sur les poissons migrateurs (Directive Européenne mai 2002)
-Signature du contrat cadre avec l’Agence de l’Eau, la CCI et la Ville (maîtrise des pollutions dans le Port de Fécamp)
-Le plan pluriannuel de gestion et d’entretien des rivières : concernant les travaux sur les berges :

  • 2004/2005 : 97 496 € de travaux pour 940 ml de berges
  • 2005/2006 : 75 479 € de travaux pour 3114 ml de berges
  • 2006/2007 : 51 750 € de travaux pour 1211 ml de berges
-Le Système d’Information Géographique au Syndicat

5. Les opérations de sensibilisation à l’environnement :


  • 4 interventions de la garde-rivière en milieu scolaire
  • Réalisation d’un journal semestriel « la Gazette des rivières »
  • Réalisation d’une plaquette d’information sur les droits et les devoirs des riverains

Actions prévues en 2004


1. L’entretien des cours d’eau


  • Travaux de faucardage : 2 passages sur les deux rivières + endroits ponctuels
  • avec la mise en place de grilles temporaires (pour récupérer les herbes coupées)
  • avec un encadrement plus important
  • mise en place d’un tronçon témoin
  • Hydro-curage avec une motopompe : Aval pont de la gare, amont du pont d’Orléans, Rouxmesnil (Valmont)
  • Pose de déflecteurs : tronçon aval de la Blanchisserie sur la Ganzeville et sur Mesmoulins
  • Surveillance de l’atterrissement en amont de Colleville (mobilisable en cas de crue)
  • Gestion des embâcles : tout au long de l’année
  • Scarification des fonds (décolmatage manuel du fond de la rivière pour tenter de reconstituer des frayères)

Tronçons prévus pour les travaux de scarification


Communes Sites Linéaires Priorité du B.E.*
Fécamp Lotissement Moulin Bleu 50 ml 2
Fécamp Amont du Moulin Bleu 100 ml 2
Fécamp Jardins familiaux 50 ml 2
Ganzeville Aval du pont des ifs 30 ml 2
Tourville-les-Ifs Aval du petit moulin 30 ml 1
Tourville-les-Ifs Amont du petit moulin 100 ml 1
Bec-de-Mortagne Amont du moulin du fond jauni 100 ml 1
* : Bureau d’études Horizons-Safège 1999-2001 : Etude globale et intégrée Valmont/Ganzeville

2. Travaux de réfection de berges


Communes Sites Travaux Linéaires
Ganzeville Mme Smith Tressage
Tunage
46 ml
4 ml
Ganzeville Mme Magnan Tressage
Talutage et plantations
22 ml
10 ml
Contremoulins Mr Magnan Tressage 40 ml
Contremoulins Mr et Mme Levert 5 Epis 50 ml
Bec-de-Mortagne Moulin du fond jauni 10 Epis 100 ml
Valmont Mr Paimparay Tressage 20 ml
Valmont Mr Vincent Boudins d’hélophytes 4 ml
Valmont Mr Guilbert
Mr Paimparay
8 Epis 80 ml
Colleville Pisciculture Tressage 150 ml

Au total : 526 ml pour un montant de 48 000€

Communes Sites Travaux prévus Linéaires Priorité du B.E.
Fécamp Parc de la rivière Recolmatage du tressage 102 ml 1
Fécamp Rés St Benoist Tressage/fascinage/plantations 270 ml 2
Fécamp Mr Piot Tressage/plantations 200 ml 2
Fécamp Moulins au Roy Tressage/talutage et plantations 100 ml
+38 ml
3
Fécamp Jardins de Louanne Tressage/talutage et plantations 150 ml 2
Contremoulins Mme Chauvin Tressage et plantations 80 ml -

Au total : 940 ml pour un montant global de 97 496 €

3.Les études


-Etude de faisabilité sur la mise en place d’un moyen de piégeage des déchets sur la Valmont,
-Etude sur la libre circulation des poissons migrateurs (rendue en Juillet)
-Plan pluriannuel de gestion des rivières
-Mise en place du Système d’Information Géographique


4. Des opérations pédagogiques


-Interventions en milieu scolaire
-Distribution de la plaquette « Ensemble protégeons nos rivières » auprès des usagers de la rivière
-Rédaction de la « Gazette des Rivières » : 2 fois/an


5. Suivi des actions précédentes


-Suivi du piégeage des rats musqués et de l’évolution des populations (achat de 50 nouvelles cages pièges,cette année), travail avec les mairies pour mettre en place une « brigade municipale et communale » pour la destruction de l’animal pris
-Suivi de l’état du lit de la rivière : avant et après faucardage
-Suivi des travaux 2003 (flore et faune, qualitè de l’eau)


La séance a été levée à 20H.