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compte rendu assemblee generale


1) Rapport financier 2012
Barbara Jouet a présenté la comparaison entre le Compte Administratif 2012 et les chiffres du budget primitif 2013, tout en précisant la répartition des recettes et des charges, à la fois d’investissement et de fonctionnement
 
 

 
CA 2012
BP 2013
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
186 840 €
100 274 €
Charges de personnel
Charges à caractère général
Charges de gestion courante
Amortissements
60 287 €
9 864 €
8 307 €
94 147 €
61 050 €
20 700 €
17 024 €
0 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
181 712 €
100 274 €
Cotisations syndicales
Subventions de fonctionnement
amortissements
51 731 €
47 627 €
82 143 €
51 000 €
43 544 €
0 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
214 144 €
459 670 €
Travaux sur berges
Travaux sur les chutes
Etudes
Achat de berges
Amortissements
Restes à réaliser
258€
89 787 €
29 162 €
0 €
82 143 €
0 €
9 070 €
295 800 €
22 500 €
11 600 €
0 €
 95 000 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
171 631 €
459 670 €
Subventions études
Subventions travaux berges
Subventions travaux chutes
Amortissements
Restes à réaliser
18 529 €
2 465 €
56 490 €
94 147 €
0 €
7 307 €
6 867 €
342 019 €
0 €
80 000€

 
Quelques remarques :
·         Concernant les dépenses de fonctionnement : Une augmentation des frais de gestion en raison de l’ajout d’une ligne au budget (demandée par la Perceptrice) qui fait apparaître le reliquat du coût des travaux payés par le syndicat (en général 5%) ; une augmentation des charges à caractère général en raison de 6000€ inscrits pour le suivi du milieu (analyses et prélèvements invertébrés) et 2000€ inscrits en 2013 qui représentent les indemnités versées aux propriétaires concernés par les travaux de renaturation de la Valmont. L’apparition d’une ligne amortissements, demandée par la Perceptrice. En effet, toutes nos dépenses et recettes doivent être désormais amorties, d’où le chiffre important en raison de la mise à jour. 
·         Concernant les recettes de fonctionnement : Quasi identiques de 2012 à 2013 ; 
·         Concernant les dépenses d’investissement : Un seul chantier sur berge s’est déroulé en 2012, alors que 4 sont prévus en 2013 ; les travaux sur les chutes montrent une forte augmentation en 2013 à cause des travaux de renaturation de la Valmont. Le détail est présenté dans le rapport d’activités ; les études concernant essentiellement les missions de maîtrise d’œuvre des travaux de renaturation et du projet « Rascoussier » ; l’achat de berges a été réalisé en 2013 pour 8285€ (avec frais de notaire et géomètre).  
·         Concernant les recettes d’investissement : Les subventions sont inscrites en fonction du montant des dépenses. Les études sont subventionnées à 80% ; les travaux sur berges à 60% pour ce chantier ; les travaux sur chutes de 100% (pour les renaturations) à 80% voire 0% dans le cas de la pisciculture Paimparay puisque le propriétaire a fait lui-même les travaux.
 
         
2)      Rapport d’activités 2012/2013 :
 
1.      Les travaux d’entretien des cours d’eau :
-          Faucardage:  2 opérations très ponctuelles ont eu lieu en 2012 : début aout et fin septembre sur Valmont sur 190 ml, et 5 opérations en 2013 entre Juillet et Août, sur 960 ml, principalement sur Valmont. Ce linéaire important s’explique par le fait que les nouveaux bras renaturés ont été rapidement colonisés par le faux cresson ; une intervention avec engin a été nécessaire. L’an prochain, une surveillance sera plus accrue pour une intervention manuelle dès l’apparition des premières touffes de cresson. 
-          Les travaux d’élagage : 2 opérations ponctuelles, menées par actif Insertion, ont eu lieu en 2012 et 9 en 2013, menées par l’entreprise Doré. En effet, en 2013, suite à une consultation, l’entreprise Doré a réalisé les interventions ponctuelles et les travaux de faucardage.
-          La gestion des embâcles : Au total, 22 interventions ont été menées sur l’année 2012 pour retirer branches, et tous types de déchets de la rivière et 34 en 2013.
-          La gestion d’espèce invasive : la Balsamine de l’Himalaya : une opération d’arrachage a eu lieu au bec de Mortagne en 2012.
2.      Les travaux d’aménagements de berges :
Au total, 154 ml de berges ont été restaurés en 2013, par Actif insertion, car les travaux avaient été commandés en 2012. Le coût total de ces travaux s’élève à 5 835 euros pour 5 chantiers. A Valmont, 49 ml de berges aménagées par un tressage pour 1175€, et 105 ml de lit aménagés pour 4660 € avec 6 épis de branches et une reprise de berges en talutage et plantations. Des photos de chaque chantier ont été présentées lors du diaporama.
Monsieur Chapelle de l’association de pêche la Truite Cauchoise a précisé que les aménagements en tressage n’étaient pas entretenus par les propriétaires et que les branches entravaient finalement la rivière ; de plus, l’essence de saule choisie n’était pas judicieuse ; ce à quoi Monsieur Doré a précisé que lorsque les saules étaient taillés 2 fois par an, on ne rencontrait pas ce problème. Barbara Jouet a précisé que ces techniques issues du génie végétal étaient subventionnées, que les propriétaires sont avertis de l’entretien que les saules peuvent demander et que l’essence est choisie en fonction de ses capacités de rejets favorisant l’enracinement et la tenue des berges. Monsieur Chapelle a demandé une intervention sur les branches rue arquaise chez une personne, partie à l’étranger dont la maison est en vente et où aucun entretien n’est réalisé. Barbara Jouet a précisé que deux courriers avaient été envoyés à ce propriétaire.      
 
3.      Les travaux de restauration de ripisylve:
Un chantier sur Fécamp, rue des Murs Fontaines, sur 60ml a été réalisé en 2012 en posant une double bâche et en plantant 130 arbustes pour la somme de 603,76€. Le but était de lutter contre la Renouée du Japon, espèce invasive difficile à combattre. Ce chantier s’avère donc plutôt expérimental.    
 
4.      Les travaux sur les chutes d’anciens moulins  :  
En 2012, une passe à anguilles a été installée au Parc de la Rivière sur la Ganzeville à Fécamp, subventionnée à 80%.
En 2012, Monsieur Paimparay a réalisé lui-même une passe à poissons à la pisciculture. Le syndicat a acheté les matériaux et Monsieur Paimparay en a réglé 15%. Le coût des travaux est de 3300€.
Les travaux de renaturation de la Valmont, sur 1200ml, se sont déroulés en 2012 et en 2013. Un nouveau bras de rivière a été créé, 5 abreuvoirs ont été mis en place, des passerelles (piétonnes et pour bovins/engons) ont été installées, ainsi qu’un ouvrage de répartition des débits pour le tronçon aval. Des banquettes ont été réalisées sur l’ancien bras afin de limiter les problèmes d’envasement. Au printemps 2014, la répartition des débits sera établie définitivement. Ces travaux, subventionnés à 100%, ont coûté 225 855€pour rendre franchissables trois chutes de moulins.
Monsieur Paimparay a précisé que son problème financier n’était pas résolu, suite à la pollution par les matières en suspension survenue fin Juillet 2012. Monsieur Crochemore a répondu que les assurances avaient été contactées, et réunies, mais qu’une solution amiable n’avait pas été trouvée avec le maître d’oeuvre et que si Monsieur Paimparay souhaitait obtenir davantage de son préjudice, il devait aller au pénal. Monsieur Paimparay a répondu que cette solution lui posait un problème moral dans le fait d’attaquer le syndicat alors qu’il considère le maître d’œuvre, responsable du problème.
En 2012, des travaux de création d’un nouveau bras ont eu lieu à l’Epinay, à Fécamp, au niveau de l’ancienne pisciculture. En effet, un seuil repéré sur la rivière était infranchissable et le propriétaire voulait restaurer sa zone d’anciens bassins de la pisciculture. Un nouveau bras de 202 ml a été créé pour 80 702€.     
En 2012, suite à la crue de décembre 2011, des travaux d’amélioration ont été menés sur l’ouvrage de Monsieur Neveu à Colleville. Le déversoir ayant été démoli lors de la crue, les travaux ont consisté à évacuer les débris pour rétablir l’écoulement de l’eau. Les travaux s’élèvent à 2870€, réglés directement par le voisin, à sa demande.    
                  
5.      Les études  :
Une étude de faisabilité menée en 2012 pour l’arasement de la chute sur l’ouvrage de Monsieur Rascoussier, rue du 11 novembre à Fécamp et une mission de maîtrise d’œuvre avec une phase « projet » menée en 2013 et qui devrait se poursuivre en 2014 lors des travaux s’élèvent à 14 184€. Le reliquat hors subventions pour ces travaux s’élève à 32 000€. Une participation de la Ville de Fécamp et de la Communauté de Communes a été demandée. Le plan de financement est donc en cours d’élaboration.
            6. L’éducation à l’environnement :
En 2012, 3 interventions en milieu scolaire représentant 4 jours de travail et 14 interventions et une exposition en 2013, à Gerponville, sur 4 jours, le tout représentant 18,5 jours de travail.
            7. Le piégeage des rats musqués :
.

Période
Nombre de rats tués
Nombre de piégeurs
Piégeurs indemnisés
2006 /2007
478
41
11
2007/2008
332
43
9
2008/2009
289
43
8
2009/2010
410
43
9
2010/2011
166
43
4
2011/2012
237
43
6
2012/2013
224
43
7

     
              8. Le suivi et la surveillance :                   
Une surveillance hebdomadaire des cours d’eau est opérée. Une réalisation d’analyses et de prélèvements invertébrés ont eu lieu en 2012 et 2013.
 
Pour synthétiser :
Depuis la compétence « travaux » du Syndicat en 2003, c’est :
2549 ml de berges restaurées
532 ml de lit restaurés
1969 ml de ripisylve restaurés
8 ouvrages hydrauliques aménagés pour le rétablissement de la continuité écologique
 
9. Les projets 2014 :
 
         Entretien du lit (embâcles, faucardage)
         Restauration de ripisylve par abattage de peupliers et gestion de la renouée : 3 chantiers
         Travaux RCE : chantier renaturation à terminer au printemps 14 ; ouvrage Rascoussier en cours
         Suivi des travaux
              -      Suivi du milieu pour mesurer les impacts des travaux
         Education à l’environnement
 
Monsieur Paimparay a signalé l’aménagement en tressage sur ces berges de la pisciculture n’était pas satisfaisant. Barbara Jouet passera voir les berges pour proposer une solution. Plusieurs personnes ont exprimé leur incompréhension sur les travaux de restauration de la libre circulation des poissons migrateurs très coûteux, alors que la qualité de l’eau n’est pas bonne et que la buse de l’entrée du port ne permet pas le passage toute l’année. Monsieur Navarre et Monsieur Crochemore ont acquiescé, et ont expliqué qu’ils avaient tenté de négocier avec les services de l’état, mais sans succès, car il s’agit d’une obligation réglementaire.      
 
Le président a, ensuite, invité le public à prendre le verre de l’amitié.