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compte rendu assemblee generale


COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU14 JUIN 2008
 
 
                   Mise en conformité des statuts avec l’Ordonnance du 1er Juillet 2004
 
Monsieur Michaux a déclaré que cette Assemblée Générale faisait suite à la réunion du 31 Mai au cours de laquelle le quorum n’a pas été atteint. En effet, même si les statuts ne prévoient pas de condition de quorum pour l’Assemblée Générale, le droit commun s’appliquait.
Monsieur Michaux a donc procédé, pour les personnes absentes à la dernière réunion, à la lecture du projet de statuts modifiés (voir compte rendu de la réunion du 31 mai). Les points qui ont fait débat sont les suivants :
 
-          Monsieur Allain a demandé s’il était possible de rajouter dans les statuts qu’en cas de non atteinte de quorum pour la première réunion d’Assemblée Générale, la seconde réunion (qui se déroule alors sans condition de quorum) aurait lieu 30 minutes après la première. Monsieur Michaux a répondu, qu’après avis de la sous préfecture, cette possibilité n’était pas envisageable.
 
-          Monsieur Crochemore a demandé si le Syndicat des Rivières pouvait lancer des déclarations d’intérêt public (DUP), ce à quoi Monsieur Michaux a répondu négativement car la structure doit être une collectivité territoriale pour engager cette procédure. Par contre, le Syndicat peut lancer des déclarations d’intérêt général (DIG). Monsieur Michaux a poursuivi en parlant du dossier de renaturation qui portera sur une ou deux communes, une communauté de communes et une quinzaine de propriétaires et qui suscitera vraisemblablement une procédure de DUP, plus forte juridiquement qu’une DIG. Le Syndicat devra alors demander à une collectivité ou au syndicat mixte d’être porteur de la DUP. Monsieur Crochemore a déclaré que dans l’article 6 du Journal Officiel, la DUP est notée comme une procédure que le Syndicat des Rivières pourrait engager. Monsieur Michaux a demandé s’il mentionnait le terme d’ASA (association syndicale autorisée) car les services de la Préfecture ont toujours répondu négativement à cette demande. Après lecture de l’article, il semble que le Syndicat ne puisse pas être maître d’ouvrage de la DUP. Monsieur Michaux a proposé de faire cette demande à la sous préfecture pour modifier, éventuellement, l’article à la prochaine Assemblée Générale qui sera menée par le nouveau Président.
 
-          Monsieur Navarre propose une modification de l’article 13 des statuts présentés, à savoir le fait de rajouter que le Vice Président puisse percevoir une indemnité. Monsieur Crochemore a précisé que cette possibilité était inscrite dans l’article 29 du décret d’application de l’Ordonnance du 1er Juillet 2004. Monsieur Michaux a souligné qu’il s’agissait bien d’un choix de l’Assemblée Générale. Monsieur Crochemore a précisé aussi que les indemnités ne sont pas plafonnées par un barème (comme mentionné dans une délibération du Comité Syndical), mais qu’elles sont décidées par l’Assemblée Générale. Monsieur Michaux a expliqué que le barème avait été envoyé par la Perception. Monsieur Michaux a annoncé qu’il laissait le Syndicat des Rivières avec une capacité d’investissement assez confortable pour mener des travaux et que l’Assemblée Générale décidera de la façon de dépenser l’argent. Monsieur Michaux a évoqué la pluralité des syndicats, notamment ceux gérant l’eau potable et l’assainissement, dans le Département. Monsieur Crochemore a souligné que le coût de l’eau en campagne est moins élevé qu’en ville, grâce à une gestion différente. Monsieur Michaux a précisé que la station d’épuration de Fécamp avait un rendement épuratoire de 97% alors que les unités de lagunage rejettent une charge polluante importante dans le milieu naturel. Monsieur Crochemore a demandé à Monsieur Michaux de préciser quelles étaient ces unités qui dysfonctionnaient. Monsieur Michaux a répondu que les présidents de ces syndicats se reconnaîtront, suite aux nombreux courriers envoyés concernant ces problèmes de dysfonctionnements.
 
-          Monsieur Michaux a, ensuite, procédé au vote de l’amendement proposé par Monsieur Navarre. Un riverain a demandé à combien s’élevait l’indemnité actuelle du Président, ce à quoi Monsieur Michaux a répondu 450 euros bruts, 368 euros nets mensuels. Deux personnes sur 90 ont voté « contre » cet amendement. L’amendement a donc été adopté.
 
 
       COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 14 JUIN 2008
 
 
 
Monsieur Michaux a demandé à l’Assemblée s’il pouvait simplement répondre aux questions puisque le rapport d’activités et les comptes avaient été présentés lors de la réunion du 31 Mai. L’Assemblée a approuvé. Monsieur Michaux a donc répondu aux questions qui lui ont été posées : 
 
-      Monsieur Crochemore a demandé si les accords de subvention avaient été accordés pour l’étude sur la renaturation de la Valmont. Monsieur Michaux a répondu affirmativement. Monsieur Michaux a précisé que le Syndicat avait pris toutes les dispositions pour s’assurer du versement des subventions du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau.
 
-      Un riverain a demandé des informations sur les projets 2008. Monsieur Michaux a déclaré que les missions engagées ces dernières années se poursuivraient en 2008 : restauration de berges, abattage de peupliers, plantations, suivi du milieu (analyses d’eau et prélèvements d’invertébrés), travail avec les agriculteurs (maintien d’une bande enherbée le long de la rivière). Les actions nouvelles seront le recul de clôture et la création d’abreuvoirs.
 
-      Monsieur Michaux a évoqué aussi le dossier des poissons migrateurs en précisant que le Syndicat des Rivières pouvait se désengager en sachant que les services de l’Etat pénaliseront les propriétaires.     
 
-      Monsieur Navarre a demandé comment le diagnostic de franchissabilité avait été réalisé. Monsieur Michaux a répondu qu’un bureau d’études Eco Environnement, associé à un cabinet d’hydro-géologues, avait réalisé une étude à différentes périodes de l’année. Monsieur Navarre aurait souhaité avoir ce diagnostic. Monsieur Michaux a déclaré que le bureau d’études avait rencontré chaque propriétaire, ce que Monsieur Navarre a contesté. Monsieur Michaux a rappelé que des réunions publiques avaient eu lieu et que d’autres réunions se tiendront.
 
-      Madame Chemin a demandé si, en cas d’impossibilité technique, les propriétaires restaient répréhensibles. Monsieur Michaux a répondu qu’il existait toujours une solution technique. Madame Chemin a demandé s’il était possible de remettre en fonctionnement les moulins pour produire de l’énergie. Monsieur Michaux a répondu que l’étude devait justement traiter des enjeux écologiques et aussi économiques.
 
-      Monsieur Séry a demandé pourquoi les propriétaires n’ont pas été associés dès le début de l’étude. Monsieur Michaux a répondu que les calculs ont été faits par des experts. Monsieur Navarre a demandé pourquoi le bureau d’études n’est pas venu le voir. Monsieur Michaux a répondu que le bureau d’études avait rencontré un certain nombre de riverains, mais peut-être pas tous.
 
-      Monsieur Crochemore a demandé quels seraient les impacts de ces aménagements, par exemple sur le nombre de poissons. Il a précisé qu’il conviendrait mieux de régler, tout d’abord, les problèmes de qualité d’eau. Monsieur Michaux a répondu qu’il s’agissait d’un ensemble complexe.
 
-      Madame Hate a déclaré qu’elle n’avait jamais été contactée pour le projet de renaturation alors que le Syndicat allait toucher à son patrimoine. Monsieur Michaux a répondu que le Syndicat était dans une phase de récolte de données, et non encore dans une phase décisionnaire. Madame Hate a ajouté que le moulin était aussi une protection pour les poissons qui pouvaient se reposer sous l’habitation et échapper aux hérons.
 
Monsieur Michaux a invité les riverains à assister aux prochaines réunions publiques qui traiteront de ce sujet.            
 
 
 
 
 
 
 
                          COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE
                            DE RENOUVELLEMENT DU 14 JUIN 2008
 
 
 
Les riverains ont élu, à la majorité, et en un tour de scrutin les syndics du collège des propriétaires privés :
 
-     Monsieur ALLAIN Maurice, titulaire (72 voix)
-          Monsieur BERTRAND Philippe, titulaire (70 voix)
-          Monsieur MAGNAN Sylvain, titulaire (70 voix)
-          Monsieur SERY, titulaire (70 voix)
-          Monsieur NAVARRE Jean-Louis, titulaire (69 voix)
-          Monsieur LEMESLE Jean-Yves, titulaire (68 voix)
-          Madame HATE Sophie, titulaire (67 voix)
-          Monsieur VERDONCK François (61 voix)
 
-          Monsieur DEFRESNE, suppléant (14 voix)
-          Madame VANDERWALLE, suppléante (13 voix)
-          SEMINOR, suppléant (6 voix)
-          Madame BOULET, suppléante (4 voix)
 
 
Les syndics du collège des communes ont été désignés :
 
-          Monsieur Gérard NEUVILLE, Ville de Fécamp
Suppléant : Monsieur Philippe BILLARD
-          Monsieur Pascal MABIRE, commune du Bec de Mortagne
Suppléant : Monsieur Frédéric PERCHE
-          Madame Michèle MONGUILLON, commune de Tourville-les-Ifs
Suppléant : Monsieur Jean-Luc HANOTIN
-          Monsieur Jean-Richard DELAHAYE, commune de Valmont
Suppléant :
-          Monsieur Jean-Marie CROCHEMORE, commune de Ganzeville
Suppléant : Monsieur Robert LOISEL 
-         Monsieur Michel RENAULT, commune de Colleville
Suppléant : Monsieur Thierry DUPRE
-         Monsieur BEY Yves, commune de Contremoulins
Suppléant : Monsieur Philippe LEUILLET