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compte rendu assemblee generale


COMPTE RENDU DE L’
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 11 MAI 2007
1.    Rapport financier :
Le Président a présenté la comparaison entre le Compte Administratif 2006 (réalisés en 2006) et les chiffres du budget primitif 2007, tout en précisant la répartition des recettes et des charges, à la fois d’investissement et de fonctionnement pour l’année 2006. 
 
CA 2006
BP 2007
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
71 322 €
87 100 €
Charges de personnel
Charges à caractère général
Charges de gestion courante
Amortissements
Titres annulés
37 643 €
21 578 €
5 083 €
3847€
3169 €
49 700 €
27 500 €
5 900 €
3000 €
1000 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
85 217 €
87 100 €
Cotisations syndicales
Subventions de fonctionnement
Report de l’excédent de fonctionnement
54 539 €
26 141 €
4 536 €
55 200 €
25 320 €
6 579 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
 
8 366 €
 
156 080 €
Immobilisations corporelles
Travaux sous mandats
Etudes
846€
7 520 €
0 €
7 400 €
95 100 €
53 580 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
7 197 €
156 080 €
Subventions
Subventions de travaux
Amortissements
Excédent d’investissement reporté
Affectation du résultat n-1
411 €
2 939 €
3 847 €
6 750 €
60 760 €
3 000 €
78 254 €
7 315 €
 
Quelques remarques :
·         Concernant les recettes de fonctionnement : Celles-ci sont équivalentes entre le compte administratif et le budget primitif.
Budget
coût
CA2004
65 300 €
CA 2005
68 874€
CA 2006
7 520€
BP 2007
95 100€
·         Concernant les dépenses d’investissement : Les travaux sous mandats représentent les travaux effectués chez les propriétaires. Leur coût, en 2006, est inférieur aux années précédentes car sur 12 chantiers, 10 ont été réalisés par Actif Insertion (coût des fournitures uniquement, la main d’œuvre compensant les heures de faucardage non réalisées), 1 chantier a été réglé à 100% par la Ville de Fécamp et un dernier chantier (nov.06) a été réglé sur 2007. En 2007, davantage de chantiers seront réalisés par entreprise, ramenant notre investissement moyen à 60.OOOO € environ par an comme le montre le tableau ci-contre.
·         Concernant les recettes d’investissement : Les subventions seront plus importantes en 2007 car des analyses physico chimiques seront réalisées sur nos rivières. Les subventions des travaux correspondent à 80% du coût total des travaux. Les amortissements sont quasi équivalents entre le compte administratif 2006 et le budget primitif 2007 (aucune acquisition importante prévue).
 
2.    Rapport d’activités 2006 :
 
1.    Les travaux d’entretien des cours d’eau :
-         Faucardage:  Le Préfet a émis un arrêté « sécheresse » le 5 avril 2006 ; nous avons sollicité une dérogation pour nous autoriser à faucarder certains points. Au total, 194 ml de rivières ont été faucardés sur zones (Bec-de-Mortagne, Amont Pisciculture Paimparay) . Rappel : les précipitations de 2006 ont été de 694 mm (la moyenne de 1991 à 2000 est de 807mm)
-         Les travaux d’élagage : 8 opérations ont eu lieu.
-         La gestion des embâcles : Au total, 87 interventions ont été menées sur l’année pour retirer branches, et tous types de déchets de la rivière.
-         La lutte contre la Renouée du Japon : un premier essai sur Valmont
2.    Les travaux d’aménagements de berges :
-         Au total, 439 ml de berges ont été restaurés en 2006, avec 149 ml de tressage, 20 ml de fascinage, 40 ml de caissons végétalisés, 20 ml de tunage forestier, et 21 épis. Le coût total de ces travaux s’élève à 40 193 euros pour 12 chantiers.                                     
3.    Le suivi des travaux réalisés  :  
-         Afin de mesurer les impacts des aménagements sur la rivière, nous menons un suivi régulier. Il a ainsi été constaté sur les aménagements réalisés depuis fin 2003 : un auto-curage du lit, une bonne reprise des plantations et 30 m de berges non stabilisées sur les 1094ml restaurés. Des interventions complémentaire ont été nécessaires sur 3 aménagements en 2006. 
                  
4.    Le piégeage des rats musqués :
.
Période
Nombre de rats tués
Nombre de piégeurs
Piégeurs indemnisés
2003/2004
329
19
12
2004/2005
366
26
8
2005/2006
344
31
11
Au total, depuis 2001, 80 cages à rats musqués ont été distribuées.
5.    Les études :
-         L’étude sur les poissons migrateurs (phase 2 validée)
-         La valorisation touristique des vallées : en collaboration avec le Pays des Hautes Falaises, le syndicat des Bassins Versants, La Truite Cauchoise, Les Amis de la vallée de la Ganzeville et la communauté de communes Campagne de Caux.
-         Le recensement des zones à intérêt écologique : lancée par Le Conseil Général en vue d’un classement en « espaces naturels sensibles ».
 
6.    L’éducation à l’environnement :
-         9 interventions en milieu scolaire en 2006
-         Rédaction du n° 5 et 6 de la « Gazette des Rivières »
-         1 opération de nettoyage et de plantations avec le Conseil Municipal Enfant de Fécamp
-         la création du site internet :s2rivieres.com
 
7.    Les projets 2007 :
-         une reconduction des actions précédentes : aménagements de berges, entretien du lit, suivi des travaux…
-         des actions nouvelles : abattage de peupliers (122 en 2007 pour 367 arbres et arbustes replantés), suivi de la qualité des eaux (10 stations : 5 sur la Valmont, 5 sur la Ganzeville)
 
    
3.    Présentation de l’étude sur le recensement des zones à intérêt écologique autour
des deux rivières (en vue d’un classement éventuel en espaces naturels sensible)
 
 
 Madame Firmin, directrice du bureau d’études « Fauna Flora », missionné par le Conseil Général de Seine-Maritime, a présenté la politique « Espaces Naturels Sensibles » du Département. Le classement d’un site en « ENS » implique par la suite une gestion écologique visant à conserver la biodiversité du site et une ouverture au public dans le cadre de missions d’éducation à l’environnement : ceci dans le but de protéger et de valoriser le patrimoine naturel. Actuellement, 14 sites sont classés « ENS » dans le département.
 
L’étude lancée par le Conseil Général sur les vallées de la Valmont et de la Ganzeville se déroule en trois phases : Une première phase (réalisée) sur des recherches bibliographiques et cartographiques, une deuxième phase de rencontres avec les acteurs locaux (en cours) et une troisième phase de prospections de terrain (en cours). Il appartiendra ensuite aux élus départementaux de valider, site par site, le projet de classement en ENS.
 
Parmi les 11 sites (bois, étangs, pelouses calcicoles) qui seront étudiés dans nos vallées, Madame Firmin a présenté en détail la localisation et les intérêts écologiques des cinq sites localisés à proximité immédiate des deux rivières : étangs de l’Epinay, étang du Bec au Cauchois, vivier de Valmont, bois de la source Rouge et sources de la Ganzeville au Bec de Mortagne.
 
 
Questions diverses
 
-         Monsieur et Madame Leblond ont déclaré que des bouteilles arrivent et restent dans le ruisseau de leur terrain. Ils ont déclaré avoir donné une clé à Madame Jouet pour qu’elle intervienne le plus souvent possible. Madame Jouet a répondu que des interventions avaient été faites dans le courant de l’année, mais que des déchets peuvent effectivement être ramassés toutes les semaines. Or, le planning ne permet pas toujours d’intervenir chaque semaine. Madame Jouet a fait remarquer que 87 interventions avaient été faites en 2006 pour ramasser des déchets.
-         Monsieur Hanin a déclaré que des branches avaient été posées dans le lit de la rivière, au chemin des ponts au Bec de Mortagne pour bloquer l’écoulement des eaux. Madame Jouet répondu qu’elle se rendrait sur place pour constater (visite effectué le 15 mai et évacuation des branches du lit le 15 mai)
-         Un monsieur, demeurant à Fécamp, rue Queue de Renard, a déclaré que des branches étaient coincées sous le pont situé en amont du moulin Bigot. Madame Jouet a répondu qu’une intervention avait été faite quelques jours auparavant, suite à un appel téléphonique de riverain. Le monsieur a précisé qu’il devait rester des branches. 
 
Monsieur Michaux a rappelé que les riverains pouvaient téléphoner au Syndicat pour prévenir que des embâcles étaient sur la rivière. L’équipe intervient au plus tard dans les 24 heures.
 
Monsieur Michaux a remercié les membres présents pour leur participation avant de les inviter au verre de l’amitié.